Un arrêt de travail se gère vite, mais jamais à l’aveugle.
Dans un restaurant, le bon calcul dépend de trois étages : les IJSS de la CPAM, le maintien de salaire prévu par le Code du travail ou la convention HCR, puis la subrogation si l’employeur avance les sommes. Sans ce tri, on se trompe facilement sur la date de départ, le montant à verser et le bulletin de paie du mois. (service-public.fr)
Le sujet n’est pas le même selon qu’il s’agit d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. En paie HCR, ce détail change la carence, le point de départ de l’indemnisation et, parfois, le rôle de l’employeur dans la récupération des IJSS.
Les bons réflexes à garder en tête dès le premier jour
Pour revoir la mécanique d’un bulletin HCR sans perdre le fil, la fiche paie restauration en 5 minutes est un bon repère.
Le premier réflexe est simple : qualifier l’arrêt, vérifier l’ancienneté au premier jour d’absence et identifier le bon régime de paiement. Dans une brasserie parisienne comme dans un restaurant d’Île-de-France, ce tri évite les erreurs de paie qui se répercutent ensuite sur la DSN et le rapprochement bancaire.
Ce que dit le Code du travail sur le maintien de salaire
Le dossier Maladie ou accident du travail dans le secteur privé rappelle que les IJSS ne couvrent pas toute la perte de salaire et qu’un complément peut être dû si les conditions sont remplies. Pour un dirigeant HCR, c’est le point de départ avant d’appliquer la convention et, le cas échéant, la prévoyance.
Le Code du travail ouvre ce complément dès un an d’ancienneté : 90 % pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours, avec 10 jours supplémentaires par tranche de 5 ans, sans dépasser 90 jours. Pour la maladie, le point de départ est au-delà de 7 jours ; pour l’AT/MP, il est au 1er jour, hors accident de trajet. (legifrance.gouv.fr)
Exemple chiffré simple
Imaginons un salarié de cuisine payé 2 000 € brut par mois, avec 4 ans d’ancienneté, en arrêt maladie le 1er du mois. Les IJ maladie commencent au 4e jour. Le complément légal, lui, ne démarre qu’au 8e jour. Entre le 4e et le 7e jour, il n’y a donc pas de maintien légal, sauf accord plus favorable ou prévoyance. À partir du 8e jour, le socle légal vise 90 % du brut pendant 30 jours, puis 2/3.
IJSS 2026 : ce que paie la Sécurité sociale en maladie et en accident du travail
Maladie classique : délai de carence et plafond journalier
Pour un arrêt maladie classique, l’Assurance Maladie rappelle un délai de carence de 3 jours : les IJ commencent au 4e jour. À compter des arrêts prescrits en juillet 2026, le plafond journalier annoncé est de 42,97 € brut.
Accident du travail : pas de carence et versement dès le lendemain
« Sans délai de carence. »
En accident du travail, l’Assurance Maladie verse les IJ tous les 14 jours, à partir du lendemain de l’accident. Le salaire du jour de l’accident reste entièrement à la charge de l’employeur. En 2026, l’IJ représente 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour, avec des plafonds de 240,49 € puis 320,66 € par jour au 1er janvier 2026.
Ce que prévoit la convention HCR
Dans la branche HCR, l’article 29 de la convention collective des hôtels, cafés restaurants prévoit, après 3 ans d’ancienneté, une indemnisation à 90 % du brut pendant 30 jours puis à 66,66 % pendant 30 jours. Ces durées augmentent de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, sans dépasser 90 jours. L’article distingue aussi le point de départ : 1er jour en accident du travail ou maladie professionnelle, 11e jour dans les autres cas, dont l’accident de trajet.
Si vous devez aussi vérifier les minima conventionnels avant de valider un complément, gardez sous la main la grille des salaires HCR 2026.
Tableau pratique : maladie, AT/MP et maintien de salaire en HCR
| Situation | IJSS CPAM | Maintien légal | Règle HCR |
|---|---|---|---|
| Maladie non professionnelle | Carence de 3 jours, IJ à partir du 4e jour, plafond de 42,97 € brut/jour pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026. | Après 1 an d’ancienneté, 90 % puis 2/3, avec départ au-delà de 7 jours. | Après 3 ans, départ au 11e jour, 90 % puis 66,66 %, avec augmentation selon l’ancienneté. |
| Accident du travail / maladie professionnelle | Pas de carence, IJ dès le lendemain, 60 % pendant 28 jours puis 80 % à partir du 29e jour, avec plafonds 240,49 € puis 320,66 € au 1er janvier 2026. | Après 1 an d’ancienneté, complément dès le 1er jour, 90 % puis 2/3. | Départ au 1er jour, même logique de base, avec déduction des IJSS. |
Le point important pour un restaurant est simple : on ne confond pas la maladie classique avec l’AT/MP, et on n’oublie pas que l’accident de trajet reste traité à part dans la convention HCR.
Le calcul du complément doit aussi être raccord avec les heures réellement pratiquées pendant l’absence, car la rémunération de référence n’est pas un chiffre théorique isolé du planning.
La subrogation : quand l’employeur récupère les IJSS
Quand le maintien de salaire est prévu, l’employeur peut demander la subrogation : il verse le salaire maintenu, puis reçoit directement les IJSS dues au salarié. L’Assurance Maladie précise que la mise en place suppose un salaire maintenu, total ou partiel, au moins égal aux indemnités journalières de la même période. Les IJ sont alors versées à l’employeur tous les 14 jours en moyenne.
Côté paie, l’attestation de salaire doit comporter les dates de subrogation, et le RIB/IBAN rattaché au SIRET doit être cohérent avec la DSN, faute de quoi la liquidation peut être ralentie. (ameli.fr)
Méthode de traitement en 6 étapes
Pour éviter les écarts de paie, le plus efficace reste un déroulé fixe : qualifier l’arrêt, vérifier l’ancienneté, transmettre la bonne attestation, calculer le complément, activer la subrogation si elle est prévue, puis rapprocher bulletin, DSN et paiement CPAM. La transmission de l’attestation de salaire peut passer par la DSN ; pour un arrêt non subrogé déclaré via DSN, l’envoi doit se faire dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt.
- Identifiez le type d’arrêt dès réception du justificatif médical.
- Vérifiez l’ancienneté au premier jour d’absence.
- Déterminez si le salarié relève du socle légal, de la CCN HCR ou d’un accord plus favorable.
- Calculez l’IJSS puis le complément à verser ou à avancer.
- Paramétrez la subrogation si elle est prévue et contrôlez le compte bancaire associé.
- Rapprochez les montants avec le bulletin, la DSN et le relevé CPAM.
Pour compléter ce mémo, le guide des obligations sociales du restaurateur aide à garder le calendrier paie en tête.
Les erreurs fréquentes en restauration
Les principaux pièges sont toujours les mêmes : mauvais qualificatif de l’arrêt, confusion entre jour de l’accident et premier jour indemnisé, oubli de l’attestation, et IBAN mal paramétré. Dans une petite brigade, une erreur de quelques jours peut créer un décalage de trésorerie et un bulletin faux, surtout quand plusieurs salariés sont en arrêt en même temps.
- Confondre accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle.
- Appliquer le délai de 11 jours à un AT/MP alors que le point de départ est le 1er jour.
- Oublier que le jour de l’accident reste à la charge de l’employeur.
- Ne pas transmettre assez vite l’attestation de salaire ou les éléments DSN.
- Renseigner une subrogation sans contrôler la cohérence bancaire du dossier.
FAQ
Comment se passe la subrogation des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie dans le secteur HCR restauration ?
La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les IJSS à la place du salarié quand le salaire est maintenu, en totalité ou en partie. Dans un restaurant HCR, on la renseigne sur l’attestation de salaire ou via la DSN, avec les dates de début et de fin. La CPAM verse ensuite les IJ à l’entreprise, en moyenne tous les 14 jours. C’est utile pour lisser la trésorerie et éviter d’avancer un complément en parallèle de l’arrêt.
Le maintien de salaire est-il obligatoire dans la restauration en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail selon le Code du travail ?
Oui, sous conditions, mais pas de manière uniforme à 100 %. Le Code du travail ouvre une indemnité complémentaire après un an d’ancienneté, à 90 % puis 2/3 de la rémunération brute, avec un point de départ au-delà de 7 jours en maladie et dès le 1er jour en AT/MP. La CCN HCR ajoute sa propre garantie après 3 ans d’ancienneté. En pratique, il faut toujours vérifier la combinaison texte légal, convention et prévoyance.
À partir de quel jour l'indemnité journalière est-elle versée en cas d'accident du travail dans le secteur privé ?
En accident du travail, l’Assurance Maladie verse les IJ sans délai de carence, à partir du lendemain de l’accident. Le jour de l’accident reste à la charge de l’employeur. En 2026, les IJ AT sont de 60 % du salaire journalier de base pendant 28 jours, puis 80 % à partir du 29e jour, dans les limites plafonnées publiées par ameli.
La convention collective HCR prévoit-elle un maintien de salaire à 100% pendant l'arrêt maladie ?
Non, la base HCR ne parle pas d’un maintien automatique à 100 % pour tout le monde. L’article 29 prévoit, après 3 ans d’ancienneté, 90 % du brut pendant 30 jours puis 66,66 % pendant 30 jours, avec des durées qui augmentent selon l’ancienneté. Le texte précise aussi un démarrage au 11e jour en maladie et au 1er jour en AT/MP. Un 100 % peut exister via une prévoyance ou un accord d’entreprise, mais ce n’est pas le socle conventionnel HCR.
Comment l'employeur peut-il récupérer les IJSS grâce à la subrogation dans les restaurants ?
L’employeur récupère les IJSS en transmettant correctement l’attestation de salaire ou la DSN avec la mention de subrogation et les dates correspondantes. La CPAM s’appuie sur ces données pour verser les indemnités directement à l’entreprise ; l’Assurance Maladie met aussi à disposition un BPIJ pour rapprocher les paiements. En cas de RIB/IBAN non cohérent avec le SIRET, le traitement peut être ralenti, donc le paramétrage paie doit être vérifié avant envoi.
Et maintenant ?
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