TVA 5,5 / 10 / 20 %, crédits d'impôt, holding, IS / IR. On sécurise la conformité et on cherche chaque optimisation légale — veille permanente sur le BOFIP et les lois de finances.
La TVA en restauration cumule trois taux : 5,5 % (épicerie à emporter conditionnée), 10 % (restauration sur place et à emporter immédiat), 20 % (alcool). La frontière 5,5 / 10 est subtile, la TVA livraison requalifiable, les pourboires partiellement exonérables, les commissions plateformes comptabilisées de travers chez 8 cabinets sur 10.
À côté de la TVA, d'autres leviers : Crédit d'Impôt Innovation (app de commande), Crédit d'Impôt Formation Dirigeant, optimisation IS / IR (rémunération vs. dividendes), structuration holding pour les multi-sites. La fiscalité d'un restaurant rapporte ou coûte, selon qu'on la pilote ou qu'on la subit.
Audit fiscal annuel, veille en continu, accompagnement sur les réformes (facturation électronique, loi de finances). Chaque euro de TVA et d'IS regardé en face.
Application correcte de 5,5 / 10 / 20 % par ligne de carte. Audit du paramétrage de la caisse enregistreuse. Sécurisation contre les redressements TVA.
Règles de territorialité, plateformes (Uber Eats, Deliveroo), traiteur, séminaires B2B. Comptabilisation correcte des commissions et de la TVA déductible.
Identification annuelle des crédits accessibles : CII (innovation), Formation Dirigeant, apprentissage. Constitution du dossier et défense en cas de contrôle.
Création de holding mère, régime mère-fille (95 % de quote-part frais et charges exonérée), intégration fiscale si pertinent, refacturation des prestations centrales.
Arbitrage rémunération vs. dividendes pour gérants/présidents. Simulation prélèvements (cotisations + IR + PFU). Stratégie distribution selon trésorerie.
Accompagnement sur la réforme : choix PDP / OD, paramétrage Pennylane & Dext, formation équipes. Conformité acquise avant l'échéance.
On ne fait pas qu'« appliquer la loi ». On regarde chaque année ce qui peut être optimisé, et on vous alerte en temps réel sur les évolutions importantes.
Examen des 3 derniers exercices : taux TVA appliqués, options fiscales, structuration. Identification des optimisations et des risques.
Recommandations chiffrées : passage à holding, demande CII, modification statut gérant, choix régime TVA. Avec calendrier de mise en œuvre.
Suivi des publications BOFIP, lois de finances, jurisprudence. Alerte clients sur tout sujet impactant la restauration (TVA, factu électro, charges, dispositifs).
À chaque clôture, revue des points fiscaux et arbitrages pour l'exercice suivant. Anticipation des contrôles, sécurisation continue.
Benjamin Zouari pilote le pôle fiscalité et création depuis 2010. Approche défensive (conformité) ET offensive (optimisation), avec une veille permanente sur les sujets qui concernent vraiment la restauration.
Restaurateurs à Paris et partout en France, du bistrot familial au groupe multi-sites — voici ce qu'ils disent de notre cabinet d'expert-comptable spécialisé restauration.
Un expert-comptable exceptionnel, toujours disponible et bienveillant. Il sait mettre en confiance et expliquer les choses simplement, même quand elles paraissent compliquées. Grâce à son accompagnement, je me sens soutenu et serein dans la gestion de mon activité. Un vrai… Lire la suite
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Trois taux : 5,5 % pour l'épicerie à emporter conditionnée (bouteille d'eau scellée, plats sous vide), 10 % pour la restauration sur place et la vente à emporter immédiate consommable (sandwichs, plats chauds, salades), 20 % pour les boissons alcoolisées (bière, vin, spiritueux) sur place et à emporter. La frontière 5,5 / 10 est subtile et fait l'objet de nombreuses positions BOFIP. Une mauvaise application sur un an = redressement + pénalités.
La règle de base reste celle du produit livré : 10 % pour la nourriture immédiatement consommable, 20 % pour l'alcool, 5,5 % pour l'épicerie scellée. Mais la facturation de la commission par la plateforme est en TVA 20 %, à enregistrer correctement (pas en remise mais en charge déductible). Article dédié sur notre blog.
Les pourboires « libres » (donnés directement au serveur, en espèces ou via TPE en option) ne sont pas soumis à la TVA. En revanche, le pourboire « service compris » intégré au prix affiché EST dans l'assiette TVA (taux du repas). Depuis 2022, exonération de cotisations sociales jusqu'à 1,6 SMIC sur les pourboires perçus par CB ou via plateforme — un levier d'optimisation pour la masse salariale.
Le CIR concerne principalement les dépenses de R&D — peu fréquentes en restauration classique. En revanche, le Crédit d'Impôt Innovation (CII) peut s'appliquer aux développements numériques (app de commande, optimisation logistique, expérience client innovante). Pour la formation, le Crédit d'Impôt Formation Dirigeant existe (10 €/h plafonné à 40h/an). On audite annuellement les dispositifs accessibles.
Oui dans plusieurs cas : projet multi-sites (chaque resto en SAS fille, la holding facture les services centraux et perçoit les dividendes en régime mère-fille), préparation d'une cession (apport-cession art. 150-0 B ter), distinction patrimoine pro / perso, ouverture de capital à des investisseurs ou family office. La holding implique des coûts (compta supplémentaire, AG, gouvernance), à arbitrer avec les bénéfices.
À partir de septembre 2026 (réception) et septembre 2027 (émission, PME), toutes les factures B2B devront passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou par l'OD (Opérateur de Dématérialisation). Pour un restaurant, l'impact concerne surtout les ventes B2B (séminaires, traiteurs, comités d'entreprise) et les achats fournisseurs. Pennylane, Silae et Dext sont compatibles. Nous accompagnons la transition.
La fiscalité prend tout son sens quand elle est connectée à la compta, la paie et le pilotage. Voir comment ces missions s'articulent.
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De l'idée au premier couvert : étude de faisabilité, choix du statut, business plan, recherche de financement.
30 minutes au téléphone pour identifier les sujets : TVA correctement appliquée ? Statut social du dirigeant optimisé ? Crédits d'impôt activés ? Holding pertinente ? On vous remet une note synthèse avec les leviers — sans engagement.