Oui, la vente d’alcool ne s’improvise pas. Un restaurateur peut vendre à emporter ou à distance, mais seulement dans le cadre de sa licence et avec des obligations renforcées dès qu’il y a une livraison, une commande en ligne ou une plage horaire entre 22 h et 8 h.
En pratique, la vraie question n’est pas seulement « ai-je une licence ? », mais plutôt « quelle catégorie d’alcool puis-je vendre, à quel moment, et avec quels justificatifs ? ». C’est ce triptyque qui sécurise la vente à emporter et la vente à distance. (legifrance.gouv.fr)
À retenir : en restaurant, la vente à emporter suit la catégorie de licence déjà détenue ; en ligne, elle est assimilée à une vente à emporter et déclenche des obligations supplémentaires d’information et de traçabilité.
Ce que la loi autorise vraiment
Selon l'article L. 3331-3 du Code de la santé publique, un établissement titulaire d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peut vendre pour emporter les boissons correspondant à sa catégorie de licence. La fiche Service-Public sur les licences de débits de boissons précise aussi qu’avant 22h, la vente à emporter d’alcool repose sur la déclaration, pas sur un permis d'exploitation.
Autrement dit, on ne « fabrique » pas une nouvelle autorisation pour la livraison ou le click & collect : on reste dans le cadre de la licence existante, avec une vigilance particulière sur le degré alcoolique et l’horaire de vente. Cette logique vaut aussi pour les établissements dont l’activité ressemble davantage à un bar ou à une brasserie.
Si votre carte mixe service en salle, apéritifs et ventes à emporter, la page dédiée aux bars, cafés et brasseries est utile pour comparer les enjeux de licence et d’exploitation.
Quelle licence pour quelle vente d’alcool ?
Tableau récapitulatif des cas les plus fréquents
| Cas | Boissons autorisées | Ce qu’il faut comprendre | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Petite licence restaurant | Boissons du groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel et autres boissons à 18° ou moins. | La vente à emporter reste limitée à ce périmètre. | Les spiritueux et alcools distillés ne sont pas couverts. (entreprendre.service-public.fr) |
| Licence restaurant | Tous les alcools autorisés par la licence restaurant. | La vente à emporter suit la catégorie de licence déjà détenue. | Il faut rester dans le cadre déclaré et conserver le récépissé. |
| Petite licence à emporter | Boissons du groupe 3 seulement. | Elle concerne surtout les commerces à emporter non restaurateurs. | Elle ne permet pas la vente d’alcools forts. |
| Licence à emporter | Tous les alcools autorisés à la vente à emporter. | Elle est utile pour les points de vente qui ne sont pas des restaurants. | La vente de nuit nécessite en plus le permis spécifique. |
| Permis de vente la nuit | Il ne crée pas une nouvelle catégorie d’alcool. | Il autorise la vente entre 22 h et 8 h dans le cadre légal applicable. | Il s’ajoute à la licence et à la déclaration, sans les remplacer. (formulaires.service-public.fr) |
Le tableau officiel des licences distingue bien les boissons du groupe 3 et celles des groupes 4 et 5, et rappelle que les restaurants peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à leur licence.
Pour un établissement plus « table-service » qu’« épicerie-vente », la logique comptable et fiscale se rapproche souvent de celle d’un restaurant traditionnel, même si la part d’alcool à emporter change les réflexes de caisse et de suivi des marges.
Déclaration, permis d’exploitation et formation : ne pas tout confondre
La vente sur place
Dès qu’un restaurant vend de l’alcool sur place, il doit détenir le permis d'exploitation, obtenu après une formation obligatoire de 20 heures réparties sur au moins 3 jours. Le permis est valable 10 ans ; le renouvellement passe ensuite par une remise à niveau de 6 heures. (entreprendre.service-public.fr)
La déclaration préalable reste obligatoire, avec dépôt au moins 15 jours avant l'ouverture, la mutation ou la translation de licence, et conservation du récépissé délivré par la mairie ou la préfecture.
La vente à emporter de jour
Avant 22h, le permis d’exploitation n’est pas exigé pour la vente à emporter : la déclaration suffit. En revanche, Service-Public indique aussi qu’un restaurant qui propose de l’alcool à emporter doit mettre des éthylotests en vente pour ses clients.
La vente à emporter de nuit
Entre 22h et 8h, vous devez suivre une formation spécifique et obtenir le permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Le Cerfa officiel précise que cette formation porte sur la législation applicable au commerce de détail, à la vente à emporter et à la vente à distance, ainsi qu’aux obligations de santé publique et d’ordre public ; le permis est valable 10 ans.
Vente d’alcool à distance : site web, livraison et documents
La démarche des Douanes sur la vente à distance rappelle que les ventes d'alcool à un particulier sont soumises à un régime spécifique d'accises. Pour chaque envoi, vous devez établir un document commercial mentionnant l'expéditeur, le destinataire, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature et les quantités des produits, ainsi que l'indication « ventes à distance de produits soumis à accise ».
Si vous vendez uniquement à des particuliers français depuis la France, vous n’avez pas à désigner de représentant fiscal pour cette obligation. En revanche, si vous livrez dans un autre État membre de l’Union européenne, les formalités peuvent changer et il faut vérifier la règle du pays de destination.
En ligne, la protection des mineurs doit apparaître clairement : l'interdiction de vente aux mineurs doit être affichée sur les pages d'accueil et de paiement du site. C’est un prolongement direct de l'interdiction de vente aux mineurs prévue par le Code de la santé publique. (legifrance.gouv.fr)
Les CGV doivent aussi être communiquées avant la conclusion du contrat pour un client particulier ; elles doivent notamment préciser le prix, la livraison, l'identité du professionnel et les modalités de règlement des litiges. (entreprendre.service-public.fr)
Quand la carte combine salle, livraison et e-commerce, le sujet n’est plus seulement juridique : le suivi des prix, de la TVA et du paramétrage de caisse devient central. Pour ce volet, la page sur l’optimisation fiscale en restauration peut servir de repère.
Les bons réflexes au quotidien
Avant de lancer ou de faire évoluer votre offre, gardez une checklist simple en tête :
- Vérifiez l’âge du client. La vente d’alcool aux mineurs est interdite et le client doit pouvoir prouver sa majorité.
- Affichez l’interdiction sur votre site. Sur un site de vente en ligne, le message doit apparaître sur la page d’accueil et la page de paiement.
- Préparez vos documents commerciaux. Chaque envoi doit être accompagné d’un document adapté à la vente à distance.
- Gardez l’éthylotest en rayon. Si votre restaurant vend de l’alcool à emporter, Service-Public indique qu’il faut mettre des éthylotests en vente pour les clients.
- Ne confondez pas déclaration et permis. Pour la vente à emporter avant 22h, la déclaration suffit ; à partir de 22h, il faut le permis spécifique.
FAQ sur la vente d’alcool à emporter et à distance
Quelle licence faut-il pour vendre de l’alcool à emporter dans un restaurant en France ?
Dans un restaurant, la vente à emporter suit la licence déjà détenue. Avec une petite licence restaurant, vous êtes limité aux boissons du groupe 3, comme le vin, la bière ou le cidre. Avec une licence restaurant, vous pouvez aller plus loin dans le cadre autorisé par cette licence. Si vous n’êtes pas restaurateur mais que vous exploitez un commerce à emporter, il faut en principe une petite licence à emporter ou une licence à emporter selon les boissons vendues.
Quelles sont les obligations légales pour la vente d’alcool à distance par un restaurateur ?
La vente en ligne est traitée comme une vente à emporter avec des règles spécifiques. Il faut établir un document commercial pour chaque envoi, afficher l’interdiction de vente aux mineurs sur le site, et fournir des CGV avant la conclusion du contrat avec un consommateur. Si vous vendez uniquement à des particuliers français, vous n’avez pas à désigner de représentant fiscal pour cette obligation précise. En revanche, les ventes vers un autre État membre obéissent aussi à ses règles.
Peut-on vendre de l’alcool à emporter sans licence spécifique si on a une licence restaurant ?
Oui, dans la mesure où vous restez dans la catégorie autorisée par votre licence. L’article L. 3331-3 permet à un restaurant titulaire d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant de vendre pour emporter les boissons correspondant à cette licence. Avant 22h, il n’y a pas de permis d’exploitation supplémentaire à obtenir pour la vente à emporter ; la déclaration préalable suffit. Au-delà, il faut le permis spécifique pour la vente de nuit.
Comment se passe la formation pour la vente d’alcool à emporter la nuit entre 22h et 8h ?
La formation est dispensée par un organisme agréé et débouche sur un permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Le document officiel indique qu’elle porte sur la législation du commerce de détail, la vente à emporter et la vente à distance, ainsi que sur la santé publique et l’ordre public. Le permis est valable 10 ans. Ce permis est distinct du permis d’exploitation classique, utilisé pour la vente sur place.
Quels alcools peuvent être vendus à emporter avec une licence petite restauration ?
Avec une petite licence restaurant, vous êtes limité aux boissons du groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées non distillées à 18° maximum. Les alcools distillés et les spiritueux ne sont pas couverts par cette petite licence. Si vous souhaitez vendre des boissons plus fortes, il faut une licence plus large, adaptée à votre activité et à votre mode de vente.
Et maintenant ?
Si vous voulez sécuriser votre carte, votre site et vos formalités avant une ouverture ou une évolution d’activité, commencez par Compta Resto puis explorez les prestations dédiées aux restaurateurs pour voir comment structurer l’accompagnement adapté à votre établissement.