La taxe d’apprentissage en restauration se calcule sur la masse salariale. Pour un restaurant, le bon montant dépend surtout des salaires soumis à cotisations, de la présence d’apprentis, de l’effectif et du territoire d’implantation. (legifrance.gouv.fr)
En 2026, il faut aussi raisonner avec le bon calendrier : part principale déclarée mensuellement, solde réattribué via SOLTéA, et règles de seuils qui peuvent changer selon votre situation. Autrement dit, un bon paramétrage paie/DSN évite à la fois les erreurs de calcul et les oublis de versement. (urssaf.fr)
Comment fonctionne la taxe d'apprentissage dans la restauration ?
Quelle est l'assiette de calcul ?
La taxe d’apprentissage est assise sur les revenus d’activité retenus pour le calcul des cotisations sociales. Dans un restaurant, cela revient à partir des rémunérations brutes soumises à cotisations, avec les avantages en nature et éléments de paie inclus dans cette assiette. Le code du travail précise aussi que, pour les employeurs de moins de 11 salariés, les rémunérations dues aux apprentis sont exonérées de taxe d’apprentissage.
- On part de la masse salariale soumise aux cotisations sociales.
- On ajoute les éléments de rémunération qui entrent dans cette assiette, comme les primes, gratifications ou indemnités soumises à cotisations. (economie.gouv.fr)
- Si l’établissement compte moins de 11 salariés, on retire les rémunérations versées aux apprentis de la base de calcul de la taxe.
Quels sont les taux 2026 ?
Le taux de droit commun reste fixé à 0,68 % de la masse salariale. Cette taxe se décompose en une part principale de 0,59 % et un solde de 0,09 %. En Alsace-Moselle, le taux est unique à 0,44 % et il n’y a pas de solde à verser.
Tableau récapitulatif des règles utiles en 2026
| Élément | Règle 2026 | Impact concret pour un restaurant |
|---|---|---|
| Assiette | Rémunérations retenues pour l’assiette des cotisations sociales, avec exclusion des salaires des apprentis pour les employeurs de moins de 11 salariés. | Vérifiez que votre base DSN correspond bien à la paie taxable réelle, surtout si vous avez des apprentis ou des avantages en nature. |
| Taux de droit commun | 0,68 % au total, soit 0,59 % pour la part principale et 0,09 % pour le solde. | Le calcul de base reste simple : masse salariale taxable × 0,68 %. |
| Alsace-Moselle | Taux unique de 0,44 %, sans solde. | Si votre établissement est situé dans ces départements, la logique de versement est différente. |
| Exonération mensuelle | Possible si l’employeur occupe au moins un apprenti et que les rémunérations mensuelles ne dépassent pas six Smic mensuels. | Un restaurant avec une petite masse salariale peut être exonéré certains mois, mais pas forcément tous les mois de l’année. |
| Versement du solde | Déclaration annuelle via la DSN d’avril N+1, puis affectation sur SOLTéA. En 2026, la campagne de répartition ouvre le 26 mai et suit un calendrier en deux périodes. | Le solde ne se paie pas “au hasard” : il faut respecter la DSN, puis choisir les bénéficiaires sur la plateforme. |
Quelles exonérations et déductions peuvent réduire la facture ?
Pour fiabiliser la base de calcul et les écritures de paie, un suivi comptable de restaurant aide à distinguer ce qui relève de la masse salariale taxable et ce qui doit être exclu.
L'exonération mensuelle liée aux apprentis
Le point à surveiller est simple : si votre restaurant emploie au moins un apprenti et que vos rémunérations mensuelles restent sous six Smic mensuels, vous pouvez être exonéré de taxe d’apprentissage pour le mois concerné. L’exonération est appréciée mois par mois, donc une hausse d’activité, un renfort saisonnier ou une prime exceptionnelle peuvent modifier le résultat.
- Vous devez employer un ou plusieurs apprentis avec un contrat d’apprentissage en cours.
- La rémunération mensuelle prise en compte doit rester sous le seuil de six Smic mensuels.
- L’exonération se regarde mois par mois, ce qui impose une vraie vigilance sur la paie HCR.
Les déductions possibles sur la part principale et sur le solde
Le code du travail prévoit aussi des déductions ciblées. La part principale peut être diminuée par certaines dépenses liées à un CFA d’entreprise ou par le financement de nouvelles offres de formation par apprentissage, dans la limite de 10 % de la part principale de l’année précédente. Le solde peut, lui, être réduit par la créance “alternant” pour les entreprises de 250 salariés et plus, ainsi que par certaines subventions en équipements versées à un CFA.
Dans la restauration, ces leviers concernent surtout les groupes, les structures multi-sites ou les entreprises qui structurent fortement leur politique d’alternance. Pour une lecture plus opérationnelle, la paie HCR pour restaurants doit rester cohérente avec les exonérations mensuelles et les déductions déclarées en DSN. (urssaf.fr)
Comment déclarer et verser la taxe d'apprentissage en 2026 ?
La logique de versement est en deux étages. La part principale est déclarée et payée mensuellement via la DSN. Le solde suit une logique annuelle, avec versement par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et affectation sur la plateforme SOLTéA. Le code du travail prévoit d’ailleurs que le solde est versé via un service dématérialisé mis en œuvre par la Caisse des dépôts.
Le calendrier SOLTéA 2026 à retenir
En 2026, SOLTéA fonctionne selon un calendrier officiel précis : ouverture aux employeurs à partir du 26 mai 2026, première période de répartition jusqu’au 21 août 2026, deuxième période du 3 septembre au 21 octobre 2026, puis virements successifs à partir du 1er septembre, du 5 novembre et, pour les fonds non répartis, à partir du 26 novembre 2026. (soltea.education.gouv.fr)
| Date | Événement | Ce que cela change pour l’employeur |
|---|---|---|
| 26 mai 2026 | Ouverture de SOLTéA aux employeurs. | Vous pouvez commencer à répartir votre solde entre les bénéficiaires habilités. |
| 21 août 2026 | Fin de la première période de répartition. | Les choix enregistrés avant cette date entrent dans le premier virement. |
| 21 octobre 2026 | Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA. | Après cette date, vous ne modifiez plus vos vœux de répartition pour la campagne en cours. |
| 26 novembre 2026 | Versement des fonds non répartis par voie réglementaire. | Les sommes non affectées suivent alors le circuit prévu par la réglementation. |
Point pratique important si vous gérez plusieurs établissements : en 2026, SOLTéA indique que les groupes de SIRET ne sont plus dupliqués automatiquement et doivent être recréés à chaque campagne de répartition. Pour un réseau de restaurants, c’est un détail qui évite de perdre du temps au moment des choix d’affectation. (soltea.education.gouv.fr)
Pour suivre ces évolutions sans vous disperser, la veille comptable dédiée aux restaurateurs peut servir de repère entre deux échéances.
Cas particulier 2026 : certaines structures non lucratives
À compter de 2026, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont aussi assujettis à la taxe d’apprentissage. Pour ces structures, l’assujettissement démarre à partir des rémunérations de mars 2026, avec déclaration mensuelle de la part principale et solde déclaré sur la DSN d’avril 2027. Ce point ne concerne pas la plupart des restaurants exploités sous forme commerciale, mais il faut le vérifier si votre établissement fonctionne sous forme associative. (urssaf.fr)
Exemple concret de calcul pour un restaurant
Voici une illustration simple, sans exonération ni déduction particulière. Sur une masse salariale taxable de 35 000 €, la taxe d’apprentissage totale ressort à 238 €, dont 206,50 € pour la part principale et 31,50 € pour le solde. Le calcul est purement mécanique : base taxable × taux applicable.
| Hypothèse | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Masse salariale taxable | 35 000 € × 0,68 % | 238,00 € |
| Part principale | 35 000 € × 0,59 % | 206,50 € |
| Solde | 35 000 € × 0,09 % | 31,50 € |
À l’inverse, si votre restaurant emploie au moins un apprenti et que la rémunération mensuelle retenue reste sous le seuil de six Smic mensuels, la taxe peut être nulle pour le mois concerné. En juin 2026, ce plafond était de 11 202,12 € pour six Smic mensuels. (urssaf.fr)
Points d'attention spécifiques pour les restaurants
Dans un établissement de restauration, les variations de masse salariale sont fréquentes : saisonnalité, renforts ponctuels, heures supplémentaires, primes de service ou alternance. Cela rend le suivi mensuel plus sensible qu’il n’y paraît. Un paramétrage paie propre est donc aussi important que le calcul lui-même.
Si vous exploitez plusieurs sites, la répartition du solde doit être suivie avec rigueur, car les SIRET et les habilitations peuvent évoluer d’une campagne à l’autre. Pour les entreprises multi-sites, le bon réflexe consiste à sécuriser le lien entre paie, DSN et choix de répartition avant l’ouverture de la campagne SOLTéA.
Si vous voulez aller plus loin sur la gestion globale de vos marges, le travail d’optimisation fiscale pour restaurant peut compléter la lecture de la taxe d’apprentissage, surtout quand la paie, la TVA et l’exploitation multi-sites interagissent.
FAQ sur la taxe d'apprentissage en restauration
Comment est calculée la taxe d'apprentissage en 2026 et quelle est l’assiette retenue pour les restaurants ?
En 2026, la taxe d’apprentissage se calcule sur la masse salariale soumise aux cotisations sociales. Pour un restaurant, cela signifie que l’on part des rémunérations brutes et des éléments de paie intégrés à l’assiette sociale, puis on applique le taux de 0,68 % en métropole. Si l’établissement est en Alsace-Moselle, le taux est de 0,44 %. Pour les employeurs de moins de 11 salariés, les rémunérations dues aux apprentis sont retirées de l’assiette.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage dans le secteur de la restauration en 2026 et quels sont les critères d’assujettissement ?
Les entreprises soumises à l’IR au titre des BIC ou à l’IS, ayant au moins un établissement en France et employant au moins un salarié, sont redevables. Dans la restauration, cela vise la majorité des structures commerciales, du restaurant indépendant à la société exploitante. Les établissements non soumis existent, mais ils relèvent de cas particuliers prévus par le code du travail. Si votre restaurant est exploité via une forme associative, il faut aussi vérifier les règles spécifiques entrées en vigueur en 2026.
Quelles exonérations mensuelles s’appliquent pour les employeurs qui emploient des apprentis en restauration en 2026 ?
L’exonération mensuelle joue si l’employeur occupe au moins un apprenti et que les rémunérations mensuelles prises en compte n’excèdent pas six Smic mensuels. La règle est appréciée mois par mois, ce qui est important en restauration, où la masse salariale varie souvent avec la saison et les remplacements. En pratique, un restaurant peut donc être exonéré sur certains mois seulement, puis redevenir redevable si son niveau de paie dépasse le seuil.
Comment déclarer et verser le solde de la taxe d’apprentissage en 2026 via la DSN et le portail SOLTéA ?
Le solde suit une logique annuelle : il est déclaré via la DSN d’avril N+1, puis affecté sur SOLTéA aux établissements habilités. En 2026, la plateforme est ouverte aux employeurs à partir du 26 mai, avec deux périodes de répartition et des virements à partir de septembre puis novembre. Le point clé est de ne pas confondre la déclaration à l’Urssaf et la répartition sur SOLTéA : les deux étapes sont liées, mais elles ne se font pas au même endroit.
La restauration en Alsace-Moselle suit-elle une règle différente pour la taxe d’apprentissage ?
Oui, mais uniquement sur le taux et sur l’existence du solde. Les établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle appliquent un taux unique de 0,44 % et n’ont pas de fraction “solde” à verser. Pour un restaurant de cette zone, la lecture de la taxe d’apprentissage est donc plus courte : une seule contribution, un seul taux et pas de répartition sur SOLTéA pour le solde.
Et maintenant ?
Si vous voulez vérifier votre base de calcul, sécuriser vos DSN ou faire le point sur vos coûts de paie HCR, vous pouvez commencer par Compta Resto ou parcourir les prestations dédiées aux restaurants. Pour les établissements qui veulent aller plus loin sur la gestion globale, l’optimisation fiscale peut aussi compléter le sujet de la taxe d’apprentissage.