Sortir un matériel de cuisine de l’actif consiste à arrêter sa valeur comptable à la date de sortie, à enregistrer sa vente ou sa mise au rebut, puis à solder le compte de l’immobilisation et ses amortissements. Une revente fait apparaître un résultat comptable par comparaison entre le prix de cession et la valeur nette comptable du bien.
Le traitement dépend du sort de l’équipement : vente, destruction sans indemnité ou destruction indemnisée. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, le règlement ANC n° 2022-06 prévoit notamment l’utilisation des comptes 657 et 757 pour la sortie et le produit de cession, selon le règlement de l’Autorité des normes comptables.
Vérifier quel matériel peut sortir de l’actif
Le sujet concerne ici un appareil déjà inscrit parmi les immobilisations, par exemple un four, une hotte ou un lave-vaisselle professionnel. Un bien passé directement en charge ne donne pas lieu à une écriture de sortie d’immobilisation ; la qualification initiale relève d’une analyse distincte, abordée dans cet article sur les travaux, agencements et matériel de cuisine.
Un équipement financé par un contrat de location ou de crédit-bail n’est pas automatiquement cessible par le restaurant. Vérifiez qui en est propriétaire et si une option d’achat a été exercée avant d’organiser la vente, en vous référant au comparatif entre crédit-bail, LOA et achat de matériel de cuisine.
Calculer la VNC et enregistrer la sortie du matériel
Le motif de sortie détermine les écritures à passer. Une vente comporte un prix de cession, tandis qu’une mise au rebut sans indemnité ne génère pas de produit de vente.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, le PCG prévoit le compte 657 pour la valeur comptable de l’immobilisation sortie et le compte 757 pour le produit de cession. Le plan de comptes de l’ANC, dans sa version au 1er janvier 2026, présente ces comptes parmi les charges et produits d’exploitation, à la place des anciens comptes 675 et 775 pour les exercices concernés. Consultez le plan de comptes officiel en vigueur au 1er janvier 2026.
Le circuit comptable varie selon que le restaurant vend l’appareil, le met au rebut ou reçoit une indemnité après un sinistre.
Calculer la valeur nette comptable
La valeur nette comptable, ou VNC, correspond à la valeur d’entrée du matériel diminuée des amortissements cumulés à la date de sortie et, le cas échéant, des dépréciations comptabilisées. Avant de solder le bien, vérifiez que les écritures d’amortissement sont arrêtées à cette date, sans modifier le plan retenu pour l’immobilisation.
- Valeur nette comptable (VNC)
- Valeur d’entrée de l’immobilisation diminuée des amortissements cumulés et, le cas échéant, des dépréciations comptabilisées. À la sortie, cette valeur résiduelle est portée en charge.
Le tableau suivant présente un exemple fictif, sans dépréciation ni frais de cession. Ces montants servent uniquement à illustrer le calcul.
| Élément du calcul | Montant |
|---|---|
| Valeur d’entrée du matériel | 18 000 € |
| Amortissements cumulés à la sortie | 12 000 € |
| VNC à la date de sortie | 6 000 € |
| Prix de cession hors taxe | 4 500 € |
| Résultat comptable de cession | Moins-value de 1 500 € |
Enregistrer la revente du matériel
Lors d’une vente, enregistrez séparément le prix facturé et la sortie de l’immobilisation. Le PCG prévoit le débit du compte 462 pour la créance sur l’acheteur, le crédit du compte 757 pour le produit, puis la sortie de la valeur d’entrée et des amortissements correspondants.
- À la date de sortie, vérifiez les amortissements cumulés et calculez la VNC du matériel.
- Enregistrez la créance sur l’acheteur au débit du compte 462 et le produit de cession au crédit du compte 757.
- Sortez l’immobilisation : débitez le compte 28 correspondant aux amortissements cumulés et le compte 657 pour la VNC, puis créditez le compte d’immobilisation concerné en classe 21 pour sa valeur d’entrée.
La date d’encaissement ne suffit pas à déterminer la date comptable de la vente. Le règlement ANC n° 2026-03, homologué par un arrêté publié au Journal officiel le 3 septembre 2026, prévoit la comptabilisation du produit à la livraison pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 ; une application anticipée est possible pour l’exercice en cours à sa publication. La date pertinente dépend donc du PCG applicable, du contrat et de la remise effective du matériel.
Pour une revente, le traitement de la TVA dépend notamment du droit à déduction lié au matériel lors de son acquisition ; vérifiez la doctrine fiscale sur les cessions de biens mobiliers d’investissement, qui relèvent toujours du code général des impôts, le transfert de la TVA dans le CIBS étant reporté au 1er janvier 2027, avant d’émettre la facture.
Comptabiliser une mise au rebut ou une destruction
Quand l’équipement est définitivement inutilisable et n’est pas vendu, sa sortie ne comporte pas de produit de cession. Après avoir arrêté les amortissements à la date de sortie, débitez le compte 657 de la VNC restante, débitez le compte 28 des amortissements cumulés et créditez le compte 21 de la valeur d’entrée.
Un matériel entièrement amorti a une VNC nulle, mais il doit tout de même être retiré des comptes lorsqu’il est réellement détruit ou cédé. Si des pièces récupérées restent utilisables ou sont destinées à la revente, elles ne doivent pas être confondues avec un appareil entièrement mis au rebut : le PCG prévoit le compte 36 pour les stocks provenant d’immobilisations.
Après une destruction totale ou un vol, l’indemnité d’assurance est enregistrée séparément lorsque la créance est certaine dans son principe et dans son montant. Le PCG distingue ces indemnités, comptabilisées au compte 757, des autres indemnités d’assurance enregistrées au compte 7587 ; ne compensez pas directement l’indemnité avec la VNC du bien détruit.
Distinguer le résultat comptable du résultat fiscal
La différence entre le prix de cession et la VNC donne le résultat comptable de l’opération. Le calcul fiscal peut s’écarter de ce montant : le BOFiP présente la plus-value ou la moins-value professionnelle à partir de la valeur de réalisation et du prix de revient diminué des amortissements fiscalement admis, et précise que la valeur fiscale peut différer de la valeur comptable.
Comptabilité
- La VNC correspond à la valeur d’entrée diminuée des amortissements et, le cas échéant, des dépréciations.
- La valeur comptable sortie est portée au débit du compte 657.
- Le prix de cession est porté au crédit du compte 757.
Fiscalité
- Le calcul repose sur la valeur de réalisation du bien et son prix de revient fiscal.
- Les amortissements retenus sont ceux admis en déduction pour l’impôt.
- La valeur retenue pour le calcul fiscal peut différer de la VNC comptable.
Le BOFiP indique aussi que le prix de réalisation d’une vente est le prix effectivement acquis au vendeur, net des frais spéciaux directement liés à la cession. Pour une transmission sans contrepartie, la valeur réelle du matériel peut être prise en compte ; une sortie à zéro ne suffit donc pas toujours à établir l’absence de conséquence fiscale.
Le régime applicable dépend de la situation fiscale de l’entreprise et des amortissements déduits. Faites vérifier le calcul à partir du registre des immobilisations et des écritures antérieures, surtout lorsque la valeur comptable et la valeur fiscale ne coïncident pas.
Constituer la preuve de sortie et conserver les justificatifs
Une sortie d’actif doit pouvoir être rapprochée de l’équipement concerné et de son devenir. Constituez un dossier qui retrace la décision prise, la date de sortie et, selon le cas, la vente, la destruction ou l’indemnisation.
- Identification du matériel
Conservez la fiche d’immobilisation avec sa désignation, sa référence interne et les informations permettant de retrouver le bien dans la comptabilité. - Preuve de la vente
Archivez la facture ou le document de cession, ainsi que la preuve du règlement ou de la créance sur l’acheteur. - Preuve de destruction
Gardez la décision interne de mise au rebut et le justificatif remis par le collecteur ou le prestataire chargé de l’enlèvement ou du traitement. - Éléments complémentaires
Ajoutez, si nécessaire, des photos datées, un constat de panne ou les échanges qui expliquent l’état de l’appareil et son retrait.
Pour les équipements électriques et électroniques, le ministère chargé de la Transition écologique rappelle l’existence de filières et de consignes de tri spécifiques. Orientez les appareils concernés vers la filière adaptée plutôt que de les mélanger aux déchets ordinaires, en vous appuyant sur les règles de gestion des DEEE professionnels.
Les pièces justificatives comptables doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, selon la page officielle de Service-Public sur la conservation des documents d’entreprise.
Questions fréquentes sur la sortie d’un matériel de cuisine de l’actif
Comment comptabiliser la mise au rebut d’un matériel de cuisine ?
À la date de mise au rebut, calculez d’abord la VNC après les amortissements dus jusqu’à cette date. Passez ensuite la sortie du compte d’immobilisation et des amortissements cumulés, puis débitez le compte 657 de la VNC restante. Sans prix de vente ni indemnité, aucun produit de cession n’est enregistré. Conservez une preuve de la destruction.
Comment calculer la plus-value ou la moins-value à la revente ?
La différence comptable correspond au prix de cession hors taxe diminué de la VNC à la date de vente. Un prix inférieur à la VNC fait apparaître une moins-value comptable ; un prix supérieur fait apparaître une plus-value comptable. Pour l’impôt, les amortissements fiscalement admis et la valeur fiscale du bien peuvent conduire à un résultat différent.
Peut-on sortir un appareil totalement amorti de l’actif ?
Oui. Une VNC nulle ne dispense pas de sortir le bien après sa vente ou sa destruction. Il faut solder sa valeur d’entrée et les amortissements cumulés afin qu’il ne reste pas dans les comptes de l’entreprise. En cas de revente, le prix perçu constitue un produit de cession, même lorsque l’équipement est entièrement amorti.
Quels justificatifs conserver après la mise au rebut ?
Conservez la décision interne qui identifie l’appareil et sa date de sortie, puis la preuve matérielle de son devenir : document de collecte, facture du prestataire ou justificatif de destruction selon la filière utilisée. Des photos ou un constat de panne peuvent étayer l’état du matériel. Les pièces justificatives comptables sont à conserver pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Valider la sortie de votre équipement de cuisine
Avant de comptabiliser la sortie, rapprochez la fiche d’immobilisation, le calcul de la VNC et le justificatif de vente ou de destruction. Pour faire examiner les conséquences comptables et fiscales propres à votre établissement, découvrez les services d’accompagnement comptable et fiscal pour les restaurateurs et l’approche du cabinet spécialisé dans la comptabilité des restaurants.