Deux factures, une même musique.
En 2026, un restaurant qui diffuse de la musique doit distinguer la SACEM, qui facture les droits d’auteur, et la SPRE, qui collecte la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs. (spre.fr)
La bonne nouvelle, c’est que le calcul suit une logique lisible : en sonorisation simple, on reste sur le barème des cafés et restaurants traditionnels ; dès que la musique devient attractive et essentielle à l’ambiance, on bascule vers les barèmes BAM/RAM. (spre.fr)
Comprendre ce que vous payez réellement
Dans un établissement HCR, la musique peut relever de trois logiques différentes. Le restaurant traditionnel diffuse de la musique de fond, par exemple via radio, TV ou playlist, sans que cela devienne l’argument central de l’exploitation. Le BAM ou le RAM correspond à un bar ou restaurant à ambiance musicale, où la musique amplifiée participe directement à l’attractivité commerciale. La SPRE précise d’ailleurs qu’un BAM/RAM est caractérisé par une musique amplifiée créée pour faire l’ambiance. (spre.fr)
Pour les cafés et restaurants traditionnels, la SPRE a mandaté la SACEM pour facturer et percevoir la rémunération équitable. En pratique, vous recevez donc souvent une facturation structurée autour de deux blocs : le droit d’auteur SACEM et la rémunération équitable SPRE. (spre.fr)
- La SACEM couvre les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
- La SPRE couvre la rémunération équitable due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.
- Si vous exploitez un établissement à Paris, la colonne “Paris” des barèmes devient mécaniquement celle à regarder en premier. (spre.fr)
Si vous voulez sécuriser le suivi de ces charges dans vos comptes, un suivi comptable de restaurant aide à ventiler proprement SACEM, SPRE et autres frais d’exploitation. En cas d’animations musicales, de soirées ou de service renforcé, une paie HCR sécurisée devient aussi utile pour garder une vision complète du coût réel.
Barème SACEM 2026 pour les cafés et restaurants traditionnels
Le barème 2026 de la SACEM pour les cafés et restaurants traditionnels repose sur la contenance et sur la population de référence de la commune. Le tarif réduit suppose une déclaration préalable et un contrat signé dans les quinze jours ; le tarif réduit protocolaire s’applique ensuite quand l’établissement bénéficie d’un accord de partenariat. (clients2.sacem.fr)
Montants SACEM 2026 à retenir
Le tableau ci-dessous donne les cas les plus parlants du barème 2026. Si vous ne connaissez pas exactement votre nombre de places assises, la SACEM retient la tranche 31 à 60 places. (ghr.fr)
| Cas fréquent | Tarif général | Tarif réduit | Tarif réduit protocolaire |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 30 places, commune de moins de 2 000 habitants | 576,87 € HT | 461,50 € HT | 332,28 € HT |
| 31 à 60 places, Paris | 2 474,42 € HT | 1 979,54 € HT | 1 425,27 € HT |
| 61 à 100 places, Paris | 2 721,87 € HT | 2 177,50 € HT | 1 567,80 € HT |
| Plus de 100 places, Paris | 2 994,03 € HT | 2 395,22 € HT | 1 724,56 € HT |
Sur le plan pratique, la différence entre tarif général et tarif réduit est immédiate : le tarif réduit correspond à une baisse de 20 % par rapport au tarif général, tandis que le tarif réduit protocolaire se calcule ensuite sur le tarif réduit. Sur un exemple parisien de 31 à 60 places, cela mène de 2 474,42 € à 1 979,54 €, puis à 1 425,27 € HT. L’écart total avec le tarif général atteint donc 42,4 %.
À côté de cette mécanique, le barème 2026 prévoit aussi des réductions complémentaires pour certains petits établissements : un abattement de 15 % pour les exploitants dont le chiffre d’affaires HT est inférieur ou égal à 80 000 €, porté à 25 % pour les établissements situés dans une commune de moins de 2 000 habitants et réalisant un chiffre d’affaires HT inférieur ou égal à 100 000 €, sous réserve de justificatifs comptables.
Enfin, si votre diffusion se limite à un simple poste de radio ou de télévision sans haut-parleur supplémentaire, la logique de calcul prévoit un abattement spécifique de 50 % dans le barème SACEM.
Barème SPRE 2026 pour les cafés et restaurants
Pour les cafés et restaurants, la SPRE publie en 2026 des tarifs tenant compte de l’indexation. La rémunération équitable est calculée selon le nombre de places assises et la population de référence, et la SPRE a mandaté la SACEM pour facturer et percevoir cette rémunération pour les lieux sonorisés. (spre.fr)
Tarifs SPRE 2026 pour cafés et restaurants
Voici le barème synthétique 2026 pour les établissements diffusant de la musique de sonorisation. La “population de référence” additionne la population permanente de la commune et 50 % de sa population non permanente lorsque les conditions touristiques sont remplies. (spre.fr)
| Nombre de places assises | ≤ 2 000 habitants | 2 001 à 15 000 habitants | 15 000 à 50 000 habitants | > 50 000 habitants | Paris |
|---|---|---|---|---|---|
| Petit café | 119,88 € HT | 119,88 € HT | 146,56 € HT | 186,50 € HT | 279,77 € HT |
| Jusqu’à 30 places | 154,53 € HT | 191,84 € HT | 259,77 € HT | 377,02 € HT | 574,20 € HT |
| 31 à 60 places | 223,81 € HT | 279,77 € HT | 378,35 € HT | 547,57 € HT | 835,30 € HT |
| 61 à 100 places | 257,12 € HT | 322,39 € HT | 434,31 € HT | 603,52 € HT | 919,24 € HT |
| 101 places et plus | 295,75 € HT | 370,36 € HT | 478,28 € HT | 663,44 € HT | 1 011,16 € HT |
Le minimum annuel de facturation SPRE est de 119,88 € HT et il exclut tout abattement ou réduction. Si vous ne connaissez pas le nombre de places assises exact, la facturation part aussi de la tranche 31 à 60 places. (spre.fr)
Quand le barème BAM/RAM s’ajoute
Le régime BAM/RAM ne remplace pas la simple sonorisation : il s’applique quand la musique amplifiée devient l’élément d’ambiance de l’exploitation. Dans ce cas, la SPRE utilise un autre barème, avec une tarification à la proportionnelle de 1,65 % de l’assiette HT, des abattements de 12 % pour déclaration justifiée dans les délais, puis de 15 % pour paiement dans les délais, ou 17 % en cas de prélèvement automatique. (spre.fr)
- Si l’assiette HT est inférieure ou égale à 153 000 €, la SPRE prévoit une tarification forfaitaire, avec des montants liés à la capacité d’accueil et au nombre de jours d’ouverture. (spre.fr)
- En cas d’absence de déclaration ou de déclaration non justifiée, la facturation réglementaire minimale est de 580 € HT par mois. (spre.fr)
- Pour un établissement BAM/RAM, les réductions et l’ordre d’application des abattements doivent être suivis de près, car ils changent sensiblement le coût final. (spre.fr)
Exemple concret : à Paris, un établissement de 31 à 60 places paie 835,30 € HT au barème SPRE “café/restaurant”. Avec l’abattement BAM/RAM de 25 %, le montant tombe à 626,48 € HT. (spre.fr)
Si vous organisez aussi des soirées, concerts ou animations musicales, le pilotage du poste musique doit être cohérent avec vos autres charges d’exploitation. Une lecture comptable de restaurant traditionnel aide déjà à distinguer musique de fond, animation et activité d’ambiance ; quand le social se complexifie, il faut aussi vérifier le bon cadrage de la paie et des contrats. (spre.fr)
Abattements UMIH/GHR : comment les appliquer en 2026
L’UMIH affiche pour ses adhérents une réduction de 28 % sur le montant des droits d’auteur SACEM. De son côté, le GHR indique pour 2026 une réduction d’au moins 28 % sur la redevance SACEM et de 5 % sur la redevance SPRE. Dans les deux cas, l’adhérent doit transmettre chaque année son justificatif d’adhésion et respecter les clauses du contrat signé avec la SACEM. (umih.fr)
Le point clé, souvent mal compris, est le suivant : la réduction protocolaire s’applique sur le tarif réduit, pas sur le tarif général. Autrement dit, vous commencez par sécuriser la déclaration préalable, puis vous appliquez le partenariat. C’est ce qui explique qu’un barème parisien de 31 à 60 places passe de 2 474,42 € à 1 425,27 € HT lorsque les conditions du tarif réduit et du protocolaire sont réunies. (ghr.fr)
- Vérifiez d’abord que votre établissement relève bien du barème traditionnel ou du barème BAM/RAM. (spre.fr)
- Déclarez vos diffusions dans les délais pour activer le tarif réduit.
- Transmettez chaque année votre attestation UMIH ou GHR si vous souhaitez bénéficier de la réduction protocolaire.
- Conservez la facture détaillée et le calcul retenu pour pouvoir le justifier en cas de contrôle ou de régularisation. (spre.fr)
À retenir : le gain ne se joue pas seulement sur le pourcentage annoncé, mais sur la bonne qualification du lieu, la bonne tranche de places et la bonne tranche de population. C’est là que se trouvent les écarts les plus importants. (spre.fr)
Comment comptabiliser les droits SACEM et SPRE
Le Plan comptable général place les droits d’auteur et de reproduction dans le compte 6516, au sein des autres charges de gestion courante. Il précise aussi que ces redevances ne sont pas à enregistrer en 61/62, puisque ce sont des charges de gestion courante et non des charges externes classiques. (legifrance.gouv.fr)
Comme la SPRE mandate la SACEM pour facturer les lieux sonorisés, la facture que vous recevez pour la rémunération équitable peut elle aussi être suivie dans le même logique de comptes, avec une ventilation interne si vous voulez distinguer le droit d’auteur de la rémunération équitable. (spre.fr)
Écriture de base à retenir
| Pièce reçue | Traitement comptable recommandé | Bonne pratique de suivi |
|---|---|---|
| Facture SACEM | Débit du compte 6516 “Droits d’auteur et de reproduction”. | Créer un sous-compte dédié pour suivre le coût musique séparément du reste des charges. |
| Facture SPRE | Débit du compte 6516, avec ventilation possible en sous-compte SPRE. | Conserver la base de calcul, la tranche retenue et l’abattement appliqué. |
| Régularisation annuelle | Rattacher la charge à l’exercice concerné et justifier l’écart éventuel. | Archiver la facture, la déclaration et le justificatif d’adhésion si vous êtes affilié à un syndicat. |
Dans les dossiers restaurants, le vrai sujet n’est pas seulement le compte comptable : c’est le pilotage. Une expertise comptable spécialisée restauration permet de relier la facture musique à la bonne activité, au bon lieu et au bon exercice, sans mélanger sonorisation, animation et activité d’ambiance.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre musique de fond et musique d’ambiance, alors que le barème ne sera pas le même. (spre.fr)
- Oublier que la SPRE et la SACEM ne financent pas la même chose, même si la facture peut être gérée par le même circuit.
- Ne pas transmettre l’attestation syndicale à temps, ce qui fait perdre la réduction protocolaire.
- Déclarer trop tard la diffusion BAM/RAM, alors que la déclaration annuelle conditionne les abattements. (spre.fr)
- Renseigner un mauvais nombre de places assises ou une mauvaise population de référence, ce qui fausse tout le calcul. (spre.fr)
FAQ
Quels sont les barèmes SACEM 2026 pour les cafés et restaurants et comment les calculer avec SPRE ?
En 2026, le barème SACEM des cafés et restaurants traditionnels dépend de la contenance et de la population de référence. Le tarif réduit suppose une déclaration préalable et un contrat signé dans les quinze jours, puis le tarif réduit protocolaire s’applique si l’établissement bénéficie d’un accord de partenariat. À cela s’ajoute la SPRE, calculée séparément pour la musique de sonorisation. Dans un cas parisien de 31 à 60 places, la SACEM passe de 2 474,42 € HT en tarif général à 1 425,27 € HT en tarif réduit protocolaire, hors SPRE.
Comment se calcule l’abattement SPRE de 25% sur les montants facturés pour BAM ou RAM en 2026 ?
L’abattement de 25 % s’applique lorsque l’établissement exerce aussi une activité BAM ou RAM pour la même période et dans le même lieu, et qu’il est facturé à ce titre. La SPRE précise que la réduction se fait sur les montants facturés du tableau 2026. Exemple simple : à Paris, un établissement de 31 à 60 places est à 835,30 € HT en barème café/restaurant ; avec l’abattement BAM/RAM, on tombe à 626,48 € HT. La règle est donc très lisible, mais elle suppose de bien qualifier l’activité. (spre.fr)
Comment comptabiliser les droits SACEM et SPRE dans la comptabilité d’un restaurant en 2026 ?
Le Plan comptable général classe les droits d’auteur et de reproduction en compte 6516, au sein des autres charges de gestion courante. En pratique, on y enregistre la facture SACEM et la facture SPRE, avec éventuellement deux sous-comptes pour suivre séparément chaque organisme. L’idée est de garder une lecture simple du coût musique, tout en conservant la facture, la base de calcul et les éventuelles réductions appliquées. Pour un restaurant, c’est la solution la plus propre pour fiabiliser le suivi mensuel et l’arrêté des comptes.
Quels sont les abattements UMIH/GHR en matière de SPRE/SACEM et comment s’appliquent-ils en 2026 ?
L’UMIH affiche une réduction de 28 % sur les droits d’auteur SACEM pour ses adhérents. Le GHR annonce, lui, une réduction d’au moins 28 % sur la SACEM et 5 % sur la SPRE. Dans les deux cas, il faut transmettre chaque année le justificatif d’adhésion et respecter le contrat avec la SACEM. Le point essentiel est que la réduction protocolaire se calcule sur le tarif réduit, et non sur le tarif général. C’est ce qui explique les écarts importants sur une facture parisienne.
Comment déclarer et suivre le barème SPRE et la facturation SACEM dans un établissement café/restaurant en 2026 ?
Pour les cafés et restaurants, la déclaration SPRE se fait dans les quatre mois suivant la clôture annuelle. La SPRE a mandaté la SACEM pour collecter les déclarations et les règlements des lieux sonorisés, ce qui simplifie le parcours déclaratif, mais impose de bien suivre les pièces justificatives. Le bon réflexe consiste à préparer à l’avance le nombre de places, la population de référence, les éventuels justificatifs BAM/RAM et la preuve d’adhésion syndicale si vous avez droit à une réduction.
Et maintenant ?
Si vous voulez fiabiliser vos calculs, vos écritures et vos justificatifs SACEM/SPRE, vous pouvez vous appuyer sur Compta Resto et sur son accompagnement comptable dédié aux restaurants. L’objectif est simple : payer le bon montant, au bon titre, et garder un dossier propre en cas de régularisation ou de contrôle.
Article informatif, qui ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.