Votre restaurant doit être prêt dès l’embauche. Le registre du personnel, les affichages clients et les informations RH ne sont pas accessoires : ils font partie des points à sécuriser, avec un contenu qui varie selon l’effectif et la situation de l’établissement. (entreprendre.service-public.gouv.fr)
En pratique, la bonne méthode consiste à séparer les obligations en trois blocs : ce qui doit être affiché pour la clientèle, ce qui doit être accessible aux salariés et ce qui doit être tenu à disposition de l’inspection du travail ou du CSE. C’est la base d’une conformité simple à contrôler, que vous gériez un restaurant indépendant, une brasserie ou un bar-café. (service-public.gouv.fr)
L’embauche doit aussi rester cohérente avec le contrat, les déclarations et le registre du personnel ; si vous voulez aller plus loin, un guide dédié sur la gestion des contrats de travail en restauration aide à sécuriser l’onboarding dès le premier jour. (entreprendre.service-public.gouv.fr)
Le registre du personnel : la colonne vertébrale de votre dossier RH
Le registre unique du personnel doit être ouvert dès l’embauche du premier salarié. Il peut être tenu sur support numérique après consultation du CSE, et il doit rester accessible à l’inspection du travail ainsi qu’aux membres du CSE lorsqu’il existe. En restauration, c’est un point de contrôle classique parce qu’il reflète, établissement par établissement, la réalité des embauches.
Les mentions obligatoires à vérifier
- Pour chaque salarié, inscrivez au minimum le nom, les prénoms, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi, la qualification, ainsi que les dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
- Ajoutez les mentions spécifiques selon la situation du salarié : contrat à durée déterminée, salarié temporaire, salarié à temps partiel, apprenti ou contrat de professionnalisation.
- Pour les travailleurs étrangers soumis à autorisation, notez le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, et annexez la copie du document lorsque c’est requis.
- Les stagiaires doivent figurer dans une partie spécifique du registre, avec leurs dates de stage et l’identité du tuteur. Les volontaires en service civique doivent aussi être inscrits dans une partie distincte.
- Les informations doivent être portées dans l’ordre d’embauche pour les salariés et dans l’ordre d’arrivée pour les stagiaires et les volontaires.
Pièces à annexer et durée de conservation
Deux compléments sont à surveiller de près : la déclaration de détachement pour les salariés envoyés par une entreprise étrangère, et la copie du titre de travail pour les salariés étrangers lorsqu’elle doit être annexée. Côté archivage, les informations figurant au registre unique du personnel doivent être conservées cinq ans à partir du départ du salarié.
En cas d’absence de registre, de mise à jour oubliée ou de mention manquante, l’amende peut aller jusqu’à 750 € par salarié concerné. Dans un restaurant avec rotation forte, c’est typiquement le genre d’écart qui se crée quand l’équipe évolue vite et que le suivi RH n’est pas centralisé.
Les affichages obligatoires dans un restaurant
La zone clients et la zone salariés n’ont pas les mêmes règles. Pour les clients, l’affichage des prix est obligatoire à l’intérieur comme à l’extérieur. Pour les salariés, les informations doivent être affichées ou communiquées dans un endroit facilement accessible, comme une salle de repos ou un bureau d’exploitation. (economie.gouv.fr)
Côté clients : ce qui doit apparaître clairement
- Les prix doivent être affichés à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement.
- À l’intérieur, des cartes et menus identiques à ceux de l’extérieur doivent être tenus à la disposition du client.
- À l’extérieur, la carte du jour ou les menus doivent être visibles pendant toute la durée du service, avec un affichage disponible dès 11h30 pour le déjeuner et 18h00 pour le dîner.
- Le prix de cinq vins, ou de cinq boissons couramment servies si vous ne proposez pas de vin, doit aussi être affiché.
- Quand un service est perçu, les prix affichés doivent être service compris et cette mention doit apparaître clairement.
- L’origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille doit être précisée de façon lisible et visible.
Le QR code seul ne suffit pas pour donner accès à l’ensemble des affichages obligatoires. La DGCCRF rappelle aussi que l’information sur l’origine des viandes doit être fournie avant la conclusion du contrat, y compris lorsque la commande se fait à distance, pour la vente à emporter ou la livraison.
Depuis 2025, le cadre a été renforcé pour les viandes porcines, ovines et de volaille, et le décret n° 2025-141 est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Pour la viande bovine, l’origine ou la provenance reste une obligation ancienne et structurée autour des lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. (legifrance.gouv.fr)
À titre de repère pratique, l’absence de mention d’origine lorsqu’elle est obligatoire dans le domaine alimentaire peut être sanctionnée par une amende allant jusqu’à 1 500 €. (economie.gouv.fr)
Côté salariés : les informations à centraliser
Le panneau RH ne doit pas devenir un musée des vieilles affiches. Il doit simplement réunir les informations utiles et à jour, dans un endroit que les équipes peuvent consulter facilement. Service-Public précise que le contenu varie selon l’effectif, mais le socle comprend toujours des informations liées au travail, à la sécurité et à l’accès aux interlocuteurs utiles.
- Les coordonnées de l’inspection du travail compétente et les informations liées à la lutte contre les discriminations font partie des affichages de base.
- Les coordonnées de la médecine du travail, ainsi que les numéros utiles des secours d’urgence, doivent être facilement accessibles.
- Les consignes de sécurité et les consignes incendie doivent être visibles, avec les noms des personnes chargées du matériel de secours et de l’évacuation.
- L’information sur la convention collective applicable, l’égalité professionnelle, l’interdiction de fumer, l’interdiction de vapoter et l’accès au DUERP doit être prévue selon les règles applicables à votre effectif.
- À partir de 11 salariés, les horaires collectifs et le repos hebdomadaire s’ajoutent à la liste. À partir de 50 salariés, le règlement intérieur devient obligatoire dans les entreprises et établissements de droit privé concernés.
Si vous souhaitez garder une vue d’ensemble sur vos obligations d’employeur, le guide sur les obligations sociales d’un restaurateur peut servir de fil conducteur. Et si vous gérez un bar, café ou brasserie, la logique de conformité reste la même : des affichages clairs, à jour et faciles à retrouver.
Règlement intérieur et DUERP : le duo à ne pas oublier
Le règlement intérieur s’applique aux entreprises et établissements de 50 salariés et plus. Il doit être rédigé en français, consulté avec le CSE s’il existe, déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes et publié par tout moyen auprès des personnes ayant accès aux locaux. Son entrée en vigueur intervient au moins un mois après l’accomplissement des formalités de publicité. (entreprendre.service-public.fr)
Le DUERP n’est pas un affichage au sens strict, mais il fait partie des documents de conformité à tenir à disposition. En pratique, il faut pouvoir le présenter à l’inspection du travail et aux membres du CSE, et le mettre à jour avec les risques réellement constatés dans l’établissement.
Tableau récapitulatif de la checklist de conformité
Vue rapide des points à cocher
| Bloc à contrôler | Ce qu’il faut vérifier | Point de vigilance | Risque principal |
|---|---|---|---|
| Registre unique du personnel | Ouverture dès le premier salarié, ordre d’embauche, mentions obligatoires par catégorie et éventuelles annexes pour les étrangers ou les détachés. | Le registre doit refléter la réalité de chaque établissement et rester à jour après chaque embauche ou départ. | Jusqu’à 750 € d’amende par salarié concerné en cas d’absence, d’oubli ou de mise à jour manquante. |
| Affichages clients | Prix affichés à l’extérieur et à l’intérieur, menus et cartes identiques à l’intérieur, cinq vins ou boissons, mention « prix service compris » si nécessaire. | Le QR code ne remplace pas un affichage lisible et visible sur place. | Non-conformité consommateur et contrôle DGCCRF. |
| Origine des viandes | Information visible et lisible sur la viande bovine, porcine, ovine et de volaille, y compris en vente à emporter ou en livraison. | L’information doit être accessible avant la conclusion du contrat, y compris à distance. | Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € si la mention d’origine obligatoire manque. (economie.gouv.fr) |
| Affichages côté salariés | Inspection du travail, médecine du travail, secours, consignes incendie, égalité, convention collective, DUERP et, selon l’effectif, horaires, repos et CSE. | L’emplacement doit rester facilement accessible pour toute l’équipe. | Affichage incomplet ou périmé lors d’un contrôle. |
| Règlement intérieur | Obligatoire à partir de 50 salariés, rédigé en français, consulté avec le CSE, déposé et diffusé dans les règles. | Le délai d’entrée en vigueur doit être respecté, avec une publicité d’au moins un mois. | Document non opposable ou incomplet si les formalités n’ont pas été faites. |
Comment vérifier votre conformité sans y passer la journée
- Commencez par compter vos salariés et vérifier si un CSE existe, car plusieurs obligations dépendent directement de l’effectif.
- Contrôlez ensuite votre registre du personnel, en particulier les dernières embauches, les contrats particuliers et les éventuelles pièces annexées.
- Faites le tour de la zone clients : extérieur, salle, carte du jour, menus, origin of meats et mention du service compris si elle s’applique.
- Vérifiez la zone salariés avec un regard simple : une personne extérieure doit pouvoir retrouver les bonnes informations sans vous chercher pendant dix minutes.
- Programmez un contrôle de mise à jour à chaque changement de carte, d’équipe ou d’organisation, afin d’éviter les affichages obsolètes et les oublis en cascade.
Cette méthode est simple, mais elle fonctionne bien en restauration parce qu’elle colle au rythme réel d’un service : embauches, turn-over, changement de carte, livraison, saisonnalité et contraintes de salle. Un point de contrôle mensuel suffit souvent à éviter les écarts qui se cumulent.
FAQ : registre du personnel et affichages obligatoires en restaurant
Quels sont les affichages obligatoires dans un restaurant ?
Dans un restaurant, vous devez distinguer les affichages destinés aux clients et ceux destinés aux salariés. Côté clientèle, les prix doivent être affichés à l’intérieur et à l’extérieur, avec des cartes et menus visibles, ainsi que l’origine des viandes servies. Côté salariés, il faut mettre à disposition les informations liées à l’inspection du travail, à la médecine du travail, aux secours, à la sécurité et, selon l’effectif, aux horaires, au repos ou au CSE.
Quels documents doivent obligatoirement être affichés dans un établissement de restauration ?
Le plus sûr est de raisonner en deux ensembles. Pour les clients : prix, menus, carte du jour, prix de boissons et origine des viandes. Pour les salariés : coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des secours, consignes incendie, informations sur la convention collective et, selon la taille de l’établissement, horaires collectifs, repos hebdomadaire et règlement intérieur. Le DUERP, lui, doit être accessible même s’il ne relève pas d’un affichage mural classique.
Comment est tenu le registre unique du personnel dans une restauration ?
Le registre unique du personnel s’ouvre dès le premier salarié et se tient pour chaque établissement. Il peut être papier ou numérique après consultation du CSE, et les inscriptions doivent suivre l’ordre d’embauche. Pour chaque salarié, certaines mentions sont obligatoires, avec des compléments pour les stagiaires, les apprentis, les salariés temporaires et les travailleurs étrangers. Pensez aussi aux pièces annexées, notamment pour les salariés détachés ou soumis à autorisation de travail.
Quelles obligations liées à l’origine des viandes doivent être affichées dans un restaurant ?
Les restaurants doivent informer les clients sur l’origine ou la provenance des viandes servies. Pour le bovin, il faut distinguer naissance, élevage et abattage. Pour les viandes porcine, ovine et de volaille, l’information porte au minimum sur l’élevage et l’abattage. L’affichage doit être visible et lisible, y compris pour les commandes à emporter ou à livrer, et un QR code seul ne suffit pas.
Comment vérifier la conformité des affichages et des registres dans un restaurant ?
Le plus efficace est d’organiser un mini-audit mensuel. Vérifiez d’abord le registre du personnel, puis comparez la carte, la salle et les supports de commande pour vous assurer que l’affichage client est cohérent. Contrôlez ensuite la zone salariés, le DUERP et, si vous avez atteint 50 salariés, le règlement intérieur. Cette routine limite les oublis lors des périodes de forte activité, quand les équipes changent plus vite que les affiches.
Et maintenant ?
Si vous voulez faire le point sur vos registres, vos affichages et vos obligations RH avant un contrôle ou une ouverture, vous pouvez partir de la page d’accueil de Compta Resto ou de l’accompagnement paie HCR pour cadrer vos priorités. C’est souvent le moyen le plus rapide de sécuriser un premier échange et de transformer une checklist en plan d’action concret.