La TVA en restauration est un enjeu majeur pour tous les professionnels désirant une gestion saine, conforme à la réglementation de leur établissement. En tant que restaurateur, comprendre et bien appliquer les différents taux de TVA applicables au secteur est essentiel, non seulement pour sécuriser votre comptabilité, mais aussi pour optimiser la rentabilité de votre activité et éviter toute mauvaise surprise lors d’un contrôle fiscal. Pourtant, entre spécificités de la restauration sur place, à emporter, catering, boissons, et évolutions fréquentes de la législation, il peut être difficile de s’y retrouver.

Compta Resto, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes dédié aux acteurs de la restauration, accompagne au quotidien des centaines de restaurateurs dans le décryptage et l’application de la réglementation TVA. Pour en savoir plus sur notre engagement et notre histoire, consultez notre page À propos.

Dans un contexte marqué par la digitalisation et le renforcement des contrôles, anticiper les nouveautés fiscales, maîtriser les subtilités des taux réduits ou intermédiaires, distinguer les produits ou services concernés par chaque catégorie, sont autant de compétences indispensables pour piloter sereinement un restaurant. Si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter pour une demande de devis personnalisé.

Dans ce guide pratique 2025, nous partageons notre expertise pour vous aider à comprendre les grands principes de la TVA en restauration, calculer précisément le montant dû en fonction de chaque situation, et adopter les bons réflexes afin de sécuriser votre gestion fiscale. Que vous soyez en création ou à la tête d’un établissement reconnu, découvrez tous nos conseils concrets et nos méthodologies pour aborder la TVA sans fausse note, tout en vous concentrant sur votre passion : régaler vos clients au quotidien.

Les fondamentaux de la TVA en restauration

Définition et fonctionnement de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui s’applique à la majorité des biens et services en France, incluant le secteur de la restauration. Elle est collectée par l’établissement au moment de la vente, puis reversée à l’État après déduction de la TVA payée sur les achats professionnels.

Pour approfondir la notion de TVA et ses fondements, vous pouvez consulter la définition officielle sur Service-Public.fr.

La TVA fonctionne selon le principe suivant :

1. Le restaurateur collecte la TVA sur chaque addition (TVA collectée).
2. Sur les achats professionnels (matières premières, fournitures…), le restaurateur paie également de la TVA (TVA déductible).
3. À la déclaration de TVA, il reverse à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Plus simplement :
TVA à reverser = TVA collectée – TVA déductible

Pourquoi la TVA est-elle un enjeu spécifique en restauration ?

Le secteur de la restauration est soumis à plusieurs taux de TVA selon la nature du produit vendu, le mode de consommation, et le service rendu. Cette pluralité de taux et la subtilité des règles impliquent une vigilance particulière :

• Les taux diffèrent entre la consommation sur place, la vente à emporter, ou la livraison.
• Certaines boissons ou prestations peuvent relever de taux différents.
• L’erreur d’application du taux peut entraîner des redressements fiscaux, des pénalités financières importantes et nuire à la trésorerie.

Un suivi comptable rigoureux s’impose donc pour éviter tout risque et profiter d’éventuelles optimisations. Pour obtenir une vision complète des services d’accompagnement pour la gestion comptable, découvrez notre gamme de prestations.

Les différents taux de TVA applicables en restauration

Le taux réduit de 10 %

Depuis le 1er janvier 2014, la majorité des prestations alimentaires en restauration bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 %. Ce taux concerne :

• Les ventes à consommer sur place (dans les restaurants, brasseries, snacks…)
• Les ventes à emporter lorsque l’aliment est prêt à consommer immédiatement
• Les services de traiteur sans activité événementielle particulière
• Les repas collectifs (cantines, restaurants d’entreprise)

Exemples :
– Une pizza servie à table
– Un menu du jour en brasserie
– Un hamburger vendu en foodtruck
– Un plat préparé emporté depuis une sandwicherie

Pour consulter la réglementation officielle, rendez-vous sur le Bulletin officiel des finances publiques.

Le taux super-réduit de 5,5 %

Certains produits bénéficient du taux dit “super-réduit” de 5,5 %. Il s’applique essentiellement aux denrées alimentaires vendues non transformées, qui ne sont ni préparées, ni consommées immédiatement, ou qui nécessitent une préparation domestique avant d’être consommées.

Exemples :
– Pains conditionnés à emporter
– Pâtisseries, viennoiseries non garnies (vendues à emporter)
– Produits laitiers simples, non transformés
– Eau minérale vendue en bouteille non ouverte à emporter

Pour une liste exhaustive des produits concernés, consultez le référentiel de la DGFiP.

Le taux normal de 20 %

Certaines boissons et prestations en restauration restent soumises au taux normal de 20 %, notamment :

• Les boissons alcoolisées (bière, vin, spiritueux, cocktails…)
• Les boissons destinées à être emportées ou livrées, alcoolisées ou non
• Les frais liés à une activité de traiteur événementiel (“prestations de service” lors de réceptions)
• Vente de confiseries, de chocolat, de produits non alimentaires (cigarettes, objets…)

Il est donc essentiel de bien distinguer les natures des produits et services pour appliquer le bon taux.

Cas particuliers des ventes combinées

Dans la pratique, il arrive fréquemment qu’un menu regroupe des éléments soumis à des taux différents (par exemple : un plat chaud accompagné d’un verre de vin).
La règle principale :
Chaque composant d’un menu doit être soumis au taux approprié.

• Si l’addition détaille chaque élément : on applique le taux de chaque produit individuellement.
• Si le prix du menu est global et ne permet pas de distinguer la part de chaque produit soumis à des taux différents : l’intégralité du menu est soumis au taux le plus élevé.

Cette règle est détaillée sur la page des impôts concernant la restauration.

Vente sur place, à emporter ou livraison : nuances essentielles sur la TVA

Restauration sur place

La consommation sur place (restauration traditionnelle, brasseries, fast-foods avec salle…) implique que l’on met à disposition du client des équipements pour consommer (chaises, tables, couverts, parfois même un service à table).
Dans presque tous les cas, la TVA s’applique au taux réduit de 10 %, sauf pour les produits alcoolisés (20 %).

Vente à emporter

Pour les aliments à emporter, le taux de TVA dépend du degré de préparation et du potentiel de conservation du produit.
Les règles générales :

• Prêts à être consommés immédiatement (sandwichs, salades, plats chauds) : 10 %
• Produits pouvant être conservés plus longtemps (pâtisseries vendues en sachet, boissons non alcoolisées non ouvertes, etc.) : 5,5 %
• Boissons alcoolisées à emporter : 20 %

Un guide clair à ce sujet est disponible sur la page de la Fédération des entreprises de boulangerie.

Livraison à domicile

Les prestations de livraison reprennent les mêmes principes que la vente à emporter :
– Aliments préparés et prêts à consommer : 10 %
– Produits alimentaires nécessitant une préparation domestique : 5,5 %
– Boissons alcoolisées livrées : 20 %

Attention : Les plateformes de livraison (type UberEATS, Deliveroo) facturent souvent séparément la livraison (prestation de service au taux de 20 %). Plus d’informations sur la fiscalité des plateformes.

Cas des food trucks et ventes ambulantes

Même logique : distinguer entre consommation immédiate (10 % hors alcool), ventes de produits conservables (5,5 %) et ventes d’alcools (20 %). La formation continue du personnel sur ce sujet contribue à la sécurisation de la gestion TVA.

Boissons en restauration : attention à la gestion des taux

Boissons non alcoolisées : plusieurs cas à distinguer

• Consommation sur place : 10 %
• À emporter, bouteille non ouverte : 5,5 %
• À emporter, verre préparé : 10 %

Les eaux, sodas, jus de fruits, boissons chaudes (café, thé, chocolat), suivent ces principes.

Boissons alcoolisées : un taux unique

Les boissons alcoolisées sont toujours taxées à 20 %, quelle que soit leur nature (vin, bière, spiritueux, cocktails…) et leur mode de consommation (sur place, à emporter, livrées).

Mix dans les menus

• Si le menu inclut une boisson alcoolisée, la part du menu qui correspond à l’alcool sera taxée à 20 %, le reste à 10 %.
• Si la ventilation n’est pas possible, le menu entier passe à 20 %.

TVA et services de traiteur : règles à connaître

Traiteur sans service différencié (livraison simple)

Si le traiteur livre uniquement des plats prêts à consommer (sans service de salle ou de personnel) :
– Aliments prêts à consommer livrés : 10 %
– Produits non prêts à consommer (nécessitant cuisson, transformation) : 5,5 %
– Boissons alcoolisées : 20 %

Traiteur événementiel avec services associés

Dès qu’un traiteur fournit un service de personnel (serveurs, dressage des tables, animations…), il s’agit d’une prestation de service soumise au taux plein de 20 %. Cela s’applique à l’ensemble de la facture, même si des aliments seuls sont livrés dans le cadre de la prestation événementielle.

Buffet froid/la règle du plat unique

Pour les buffets froids ou cocktails dinatoires sans service particulier, le taux de 10 % s’applique pour les mets prêts à consommer sur place ou à emporter, en dehors des boissons alcoolisées (20 %).

Optimiser la gestion de la TVA : conseils opérationnels pour restaurateurs

Bien catégoriser ses produits à la carte et sur les tickets de caisse

• Distinguez rigoureusement chaque catégorie sur le plan comptable et sur l’outil d’encaissement.
• Programmez correctement votre caisse afin que chaque produit soit affecté au bon taux.
• Travaillez vos menus en indiquant séparément la boisson (alcoolisée ou non) et le ou les plats pour assurer l’application correcte du taux.

Des solutions adaptées existent pour faciliter cette gestion, découvrez-les dans la rubrique Services de Compta Resto.

Tenue rigoureuse des justificatifs et paramétrage du matériel

• Conservez toutes les factures d’achats pour la déduction de la TVA.
• Archivez les tickets de caisse clients avec ventilation claire des produits et taux applicables.
• Gardez à disposition le paramétrage de votre caisse enregistreuse (obligation légale).

Formation et sensibilisation du personnel

• Sensibilisez vos équipes (cuisine, salle, vente à emporter) sur l’enjeu de la bonne identification des produits, des taux et des situations particulières.
• Réalisez des piqûres de rappel et vérifiez régulièrement la conformité au quotidien.
• Impliquez votre expert-comptable dans le suivi et l’audit de vos pratiques.

Anticipation et gestion des contrôles fiscaux

Soyez proactif et méthodique pour aborder sereinement un contrôle :

• Justifiez aisément tout chiffre ou taux.
• Présentez une organisation claire (archivage, ventilation des recettes, documentation des process).
• Faites réaliser un audit préventif par votre expert-comptable pour identifier les points de vigilance. Pour cela, un audit fiscal préventif est fortement recommandé.

Optimisation fiscale : veille et adaptation

• Suivez régulièrement l’actualité fiscale et l’évolution des taux.
• Mettez à jour vos outils de gestion, cartes et menus si la politique de taux change.
• Appuyez-vous sur les conseils de Compta Resto pour bénéficier des dernières solutions technologiques de suivi et automatisation de la TVA.

Création ou reprise de restaurant : sécuriser sa gestion TVA dès l’amont

Prendre en compte la TVA dans son business plan

Lors de la création d’établissement, intégrez systématiquement les impacts de TVA sur votre chiffre d’affaires et sur la marge nette.
– Posez-vous la question pour chaque poste de revenus : quel taux appliquer ?
– Évaluez votre rentabilité en tenant compte du différentiel de taux selon les produits.
– Sollicitez un accompagnement expert afin d’éviter toute mauvaise surprise. Une demande de devis permet de préciser vos besoins.

Paramétrer dès l’ouverture vos outils de gestion

• Demandez à votre expert-comptable de paramétrer votre logiciel de caisse et votre logiciel de comptabilité selon les taux applicables.
• Appuyez-vous sur les outils digitaux de suivi et de pilotage, proposés par Compta Resto, pour fiabiliser vos premières déclarations.

Foire aux questions fréquentes sur la TVA en restauration

Peut-on récupérer la TVA sur les achats de matières premières ?

Oui, la TVA supportée lors de l’achat des matières premières (fruits, viandes, boissons, etc.) est récupérable si vous êtes sous régime réel. Vous la déduisez de la TVA collectée sur les ventes avant de procéder à la déclaration et au paiement. Pour plus de détails, référez-vous au site officiel des impôts.

Les pourboires sont-ils soumis à TVA ?

Les pourboires laissés volontairement par les clients ne sont pas soumis à TVA. Mais si le service est intégré à l’addition, la TVA s’applique sur le montant global.

Que faire en cas d’erreur de taux appliqué ?

Si une erreur vient d’être détectée, il faut la corriger rapidement :
– Rectifiez le paramétrage caisse.
– Informez votre expert-comptable et l’administration si besoin.
– Réalisez un ajustement et régularisez la déclaration pour éviter une majoration lors d’un contrôle.

Existe-t-il des exonérations possibles ?

Certaines associations, écoles ou événements à but non lucratif peuvent prétendre à une exonération de TVA sous conditions très restrictives. Consultez Compta Resto pour évaluer votre situation particulière.

Faut-il appliquer la TVA pour la vente de paniers anti-gaspi (type Too Good To Go) ?

Oui, la règle est la même que pour la vente classique : 10 % pour les aliments prêts à consommer, 5,5 % pour les produits alimentaires non préparés, 20 % pour l’alcool. La digitalisation du ticket ne change rien à la règle. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la FAQ Too Good To Go.

TVA et digitalisation : obligations et opportunités

Nouvelle législation : obligation d’une caisse certifiée

Depuis 2018, tout restaurateur doit utiliser un logiciel de caisse certifié, garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Cela simplifie la traçabilité durant les contrôles et sécurise votre gestion TVA. Pour vérifier la conformité d’un logiciel, consultez la liste officielle des éditeurs certifiés.

Déclaration de TVA en ligne

La dématérialisation est aujourd’hui la norme :
– Les déclarations se font sur le site impots.gouv.fr.
– Les paiements sont automatisés.
– Les solutions de Compta Resto offrent un accompagnement dédié, des rappels de délais et des outils de pré-contrôle intégrés.

Suivi analytique et reporting en temps réel

L’adoption d’outils modernes de suivi (tableaux de bord, automatisation des affectations de taux, alertes en cas d’anomalie) permet un pilotage optimisé de son activité et anticipe les écarts en temps réel. Découvrez les bénéfices de la digitalisation sur Afigec.

Les erreurs à éviter et les bonnes pratiques pour une TVA maîtrisée

Erreurs fréquentes constatées

• Appliquer un taux unique à tous les produits, sans distinction
• Oublier de ventiler les recettes lors de ventes combinées
• Négliger le paramétrage correct de la caisse lors du lancement de nouveaux produits
• Ignorer la TVA sur les ventes annexes (goodies, objets, etc.)
• Omettre de mettre à jour la carte lors de changement de taux au niveau national

Bonnes pratiques recommandées par Compta Resto

• Mettre à jour régulièrement votre carte et les descriptions produits
• Valider chaque lancement de produit ou de service avec votre expert-comptable
• Réaliser au moins un contrôle mensuel de la cohérence des taux appliqués
• Automatiser le maximum de process grâce à des outils digitaux adaptés
• Assurer un archivage rigoureux, conforme et facilement accessible
• Prendre le réflexe “audit fiscal préventif” chaque année, en s’appuyant sur l’expert-comptable

La TVA en restauration est bien plus qu’une simple formalité : c’est une composante stratégique de la gestion de votre activité, un enjeu de conformité, mais aussi une opportunité d’optimisation et de pilotage de la rentabilité. S’entourer de professionnels expérimentés tels que Compta Resto, utiliser des outils modernes et s’informer continuellement demeurent les clés d’une gestion sereine et efficace.