Bien appliquer la TVA en restauration rapide évite les mauvaises surprises.
En 2026, l’enjeu est double : appliquer le bon taux (5,5 %, 10 % ou 20 %) selon le produit et les conditions de vente, et éditer des tickets/additions qui ventilent correctement la TVA quand plusieurs taux cohabitent (menu + boisson alcoolisée, bouteille + gobelet, etc.). Cet article vous donne une méthode claire, des cas pratiques chiffrés et des exemples de tickets.
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1) Les taux de TVA en restauration rapide en 2026 (repères simples)
En pratique, la restauration rapide jongle surtout avec trois taux :
- 10 % : vente à consommer sur place (prestation de restauration) et, dans la plupart des cas, vente à emporter/livrer de produits préparés pour une consommation immédiate.
- 5,5 % : produits alimentaires conservables (consommation différée), selon leur nature et leur conditionnement.
- 20 % : boissons alcoolisées, quel que soit le mode de consommation (sur place / à emporter / livraison).
Point de méthode : on ne choisit pas le taux uniquement “sur place vs à emporter”. En restauration rapide, l’administration raisonne souvent en “consommation immédiate” vs “consommation différée”, avec des exceptions (notamment l’alcool).
2) Comment décider entre 10 % et 5,5 % : la règle “consommation immédiate”
2.1 Ce qui bascule à 10 % : préparé pour être consommé tout de suite
Sont typiquement à 10 % (même à emporter/livrer) : burgers, pizzas, kebabs, frites, sushis, quiches, salades prêtes à consommer, etc., dès lors qu’ils sont préparés/présentés pour être consommés dans les instants suivant l’achat (chaud ou froid).
2.2 Ce qui reste à 5,5 % : conservable, conditionné pour une consommation différée
Le 5,5 % vise les produits alimentaires “classiques”, notamment lorsqu’ils sont conditionnés pour être conservés (ex. contenant permettant la conservation, herméticité, DLC selon les cas). C’est ce qui explique des différences fréquentes en restauration rapide sur les boissons sans alcool : une boisson servie en gobelet n’a pas le même traitement qu’une boisson en bouteille/canette destinée à être conservée.
2.3 L’alcool : toujours 20 %
Les boissons alcoolisées relèvent du taux normal (20 %) “en toutes circonstances”, y compris si elles sont incluses dans une formule ou vendues à emporter.
3) Tableau récapitulatif TVA restauration rapide (cas fréquents)
TVA restauration rapide : taux usuels par produit / situation
| Situation / produit | Taux de TVA le plus fréquent | À surveiller |
|---|---|---|
| Burger, pizza, frites, kebab, sushi (sur place) | 10 % | Prestation de restauration sur place. |
| Burger, pizza, frites, kebab, sushi (à emporter / livraison “immédiate”) | 10 % | Produit préparé pour consommation immédiate. |
| Boisson sans alcool servie au gobelet (fontaine, cup…) | 10 % | Contenant non conservable. |
| Eau / soda en bouteille, canette, brique (scellée) | 5,5 % | Conservable même si le client l’ouvre tout de suite. |
| Bière, vin, alcool fort (toute vente) | 20 % | Y compris menu, happy hour, à emporter. |
| Glace à l’unité (cornet, pot individuel…) | 10 % | Souvent considérée comme consommation immédiate. |
| Glaces en lot / pot familial | 5,5 % | Produit non destiné à consommation immédiate. |
| Chips/yaourt/fruits (vente “épicerie”) | 5,5 % | Peut basculer si intégré à un service de restauration sur place. |
| Distributeur automatique (sandwich, boisson…) | 10 % ou 5,5 % | Selon “immédiat” vs “conservable”. |
4) Cas pratiques chiffrés (avec calcul de TVA)
Rappel de calcul (à partir du TTC) :
- TVA à 10 % = TTC × 10 / 110
- TVA à 5,5 % = TTC × 5,5 / 105,5
- TVA à 20 % = TTC × 20 / 120
Cas pratique 1 — Sur place : menu “burger + frites + soda au gobelet”
Hypothèse : Menu TTC = 12,00 € (tout est à 10 %).
- TVA = 12,00 × 10 / 110 = 1,09 € (arrondi)
- HT = 12,00 − 1,09 = 10,91 €
Pourquoi ? Vente à consommer sur place (restauration) et boisson sans alcool servie dans un contenant non conservable.
Cas pratique 2 — À emporter : burger + eau en bouteille (deux taux)
Hypothèse :
- Burger à emporter : 8,00 € TTC à 10 %
- Eau 50 cl en bouteille : 2,00 € TTC à 5,5 %
Calcul :
- TVA burger (10 %) = 8,00 × 10 / 110 = 0,73 €
- TVA eau (5,5 %) = 2,00 × 5,5 / 105,5 = 0,10 €
- TVA totale = 0,83 € ; Total TTC = 10,00 €
Point clé : la bouteille (conservable) ne suit pas automatiquement le taux du burger.
Cas pratique 3 — Sur place : menu + bière (10 % + 20 %)
Hypothèse :
- Menu TTC : 12,00 € à 10 %
- Bière TTC : 5,00 € à 20 %
- TVA menu (10 %) = 12,00 × 10 / 110 = 1,09 €
- TVA bière (20 %) = 5,00 × 20 / 120 = 0,83 €
- Total TVA = 1,92 € ; Total TTC = 17,00 €
Point clé : l’alcool reste à 20 % même si vous vendez “comme au restaurant”.
5) Tickets / additions en 2026 : ce qui doit apparaître (et pourquoi)
5.1 Ticket de caisse vs addition (note) : ne pas mélanger
En restauration, on parle souvent d’addition (ou “note”). Les obligations de remise et de contenu ne sont pas exactement les mêmes qu’un ticket “commerce” standard, et elles sont aussi pilotées par le droit de la consommation (DGCCRF).
En particulier, une addition doit être remise au consommateur et doit faire apparaître au minimum le nom et l’adresse de l’établissement, le prix de chaque prestation (TTC) et le total.
5.2 “Ticket sur demande” : exception importante pour la restauration
Depuis le 1er août 2023, l’impression automatique du ticket est en principe remplacée par une remise “sur demande”. Mais la restauration fait partie des exceptions : l’impression reste obligatoire pour les notes et additions dans l’hôtellerie-restauration.
5.3 Ventiler la TVA quand plusieurs taux coexistent (obligatoire en pratique)
Dès que vous vendez des éléments à des taux différents (ex. burger à 10 % + bière à 20 %, ou menu à 10 % + eau bouteille à 5,5 %), votre système de caisse doit permettre une ventilation claire des recettes par taux. À défaut de ventilation “simple et économiquement réaliste”, l’administration peut considérer que l’ensemble est au taux normal.
6) Exemples de tickets (modèles) : ventilation TVA 2026
Ci-dessous, des exemples “format caisse” (présentation indicative). L’objectif : que le ticket permette de justifier la répartition des bases HT et TVA par taux.
Exemple 1 : ticket “à emporter” avec 10 % + 5,5 %
| Ligne | TTC | Taux |
|---|---|---|
| Burger à emporter | 8,00 € | 10 % |
| Eau 50 cl (bouteille) | 2,00 € | 5,5 % |
| Total TTC | 10,00 € | |
| Sous-total HT (10 %) | 7,27 € | |
| TVA (10 %) | 0,73 € | |
| Sous-total HT (5,5 %) | 1,90 € | |
| TVA (5,5 %) | 0,10 € | |
| Total TVA | 0,83 € |
Exemple 2 : ticket “sur place” avec 10 % + 20 % (alcool)
| Ligne | TTC | Taux |
|---|---|---|
| Menu (burger + frites + soda gobelet) | 12,00 € | 10 % |
| Bière | 5,00 € | 20 % |
| Total TTC | 17,00 € | |
| TVA (10 %) | 1,09 € | |
| TVA (20 %) | 0,83 € | |
| Total TVA | 1,92 € |
7) Points de vigilance 2026 : caisse, conformité et facturation
7.1 Logiciel/système de caisse : attention à l’échéance du 1er septembre 2026
Selon l’administration (Bercy), la loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de prouver la conformité du logiciel de caisse par une simple attestation individuelle de l’éditeur. L’entrée en vigueur a été reportée : à compter du 1er septembre 2026, seul un certificat délivré par un organisme accrédité permettra d’attester la conformité.
Concrètement, en restauration rapide, c’est un sujet clé : si votre caisse ne gère pas bien la ventilation 10 % / 5,5 % / 20 %, vous cumulez un risque TVA + un risque de non-conformité de l’outil d’encaissement.
7.2 Quand faut-il faire une facture plutôt qu’un ticket/addition ?
En B2B, une facture est généralement attendue. Et même en B2C, un client peut demander un justificatif nominatif (ex. notes de frais). Bonne nouvelle : il existe des factures simplifiées lorsque le total HT est ≤ 150 €, avec certaines mentions allégées (ce n’est pas “moins de TVA”, c’est “moins de mentions”).
7.3 Les cas qui créent le plus d’erreurs en restauration rapide
- Boissons sans alcool : gobelet (souvent 10 %) vs bouteille/canette (souvent 5,5 %).
- Formules / menus : si une formule inclut de l’alcool, il faut ventiler ou, au minimum, isoler la boisson alcoolisée au taux normal.
- Produits “frontière” (snacking, chips, desserts, glaces) : le conditionnement et la vocation à être consommé immédiatement changent le taux.
- Distributeurs automatiques : le 10 % n’est pas automatique sur tout ; certains produits restent à 5,5 % si non considérés comme “préparés pour consommation immédiate”.
FAQ TVA restauration rapide (questions fréquentes)
Quel taux de TVA appliquer sur un menu en restauration rapide en 2026 ?
Dans la majorité des cas, un menu de restauration rapide (plat + accompagnement + dessert/boisson non alcoolisée) relève du taux de 10 %, car il s’agit de produits préparés pour une consommation immédiate et/ou d’une vente à consommer sur place. La vigilance porte surtout sur la boisson : un soda au gobelet est généralement à 10 %, tandis qu’une eau en bouteille (conservable) peut relever du 5,5 %. Et si le menu comprend une boisson alcoolisée, celle-ci reste à 20 %.
TVA 5,5 % ou 10 % sur les boissons sans alcool (bouteille vs gobelet) ?
La différence vient principalement du conditionnement. Une boisson sans alcool servie dans un contenant ne permettant pas la conservation (gobelet, verre, tasse) est en principe considérée comme destinée à une consommation immédiate, ce qui conduit souvent au taux de 10 %. À l’inverse, une boisson en bouteille, canette ou brique, fermée et conservable, peut relever du taux de 5,5 % même si le client la boit tout de suite après l’achat.
Que risque-t-on si on ne ventile pas la TVA (10 % / 5,5 % / 20 %) sur un ticket ?
Le risque principal est un redressement sur la ventilation : si plusieurs opérations à taux différents sont facturées globalement sans méthode de ventilation jugée acceptable, l’administration peut remettre en cause la répartition. Dans certains cas, elle peut considérer que la totalité de la recette doit être soumise au taux normal (20 %). Au-delà de la TVA, une ventilation imprécise complique aussi la justification de votre chiffre d’affaires par taux (pilotage, marge, cohérence caisse/compta).
En restauration rapide, doit-on imprimer le ticket en 2026 ?
La règle “ticket remis sur demande” existe depuis le 1er août 2023, mais il y a des exceptions. La restauration fait partie des secteurs où l’impression reste obligatoire pour les notes et additions. Autrement dit, même si le cadre général vise à réduire l’impression systématique, un établissement de restauration doit rester attentif à ses obligations spécifiques de remise d’une note, avec les informations minimales (identité de l’établissement, prix des prestations, total).
Et maintenant ?
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