Tva restauration taux réduit : que change 2025 pour vos ventes et vos menus ? En France, trois taux s’appliquent en restauration (5,5 %, 10 % et 20 %). Le bon choix dépend de la nature du produit, du mode de consommation (immédiate ou non), et de la présence d’alcool. Voici, point par point, comment facturer correctement en 2025 et éviter tout redressement.

En bref

• 10 % pour les prestations de restauration et les aliments prêts à consommer immédiatement (sur place, à emporter ou livrés), hors alcool.
• 5,5 % pour les denrées alimentaires non destinées à une consommation immédiate (consommation différée), et certains cas de restauration collective (ex. scolaire).
• 20 % pour les boissons alcooliques et quelques exceptions (confiseries, margarines, caviar).
• Menus mixtes: ventiler le prix entre produits à 10 %, 5,5 % et 20 % (alcool).
• Paramétrez votre caisse et vos factures; en cas de doute, faites-vous accompagner par un expert de la restauration.

Les taux de TVA applicables en restauration en 2025

La TVA en restauration repose sur trois taux en vigueur au 1er janvier 2025: 5,5 %, 10 % et 20 %. Le critère décisif n’est pas seulement la vente sur place ou à emporter, mais surtout le fait que l’aliment soit prêt à être consommé immédiatement et la présence d’alcool.

• Taux normal 20 %: boissons alcooliques et exceptions prévues par la loi.
• Taux intermédiaire 10 %: prestations de restauration (service) et aliments/appareils culinaires prêts à consommer immédiatement.
• Taux réduit 5,5 %: la plupart des denrées alimentaires destinées à une consommation différée (à stocker, à réchauffer, etc.) et certains repas de restauration collective.

Pour un panorama officiel des taux, consultez la fiche “Les taux de TVA” sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr et la synthèse Service-Public.

Bon réflexe: interrogez toujours la destination de l’aliment (immédiate vs différée) et distinguez clairement alcool et non-alcool.

Quand appliquer le taux de 10 % ?

Le 10 % est le taux “cœur” de la restauration.

• Prestations de restauration sur place: service à table, buffet, room service hôtelier (hors alcool).
• Vente à emporter ou livraison d’aliments prêts à consommer immédiatement: sandwichs, burgers, pizzas chaudes, plats cuisinés chauds, frites, salades prêtes, soupes chaudes, etc.
• Boissons non alcooliques servies pour consommation immédiate: sodas au verre, cafés, thés, jus pressés, eaux servies.

Ce taux couvre la majorité des tickets en restauration commerciale. Il s’applique même à l’emporter s’il s’agit de produits prêts à la consommation immédiate, du moment qu’ils ne contiennent pas d’alcool.

Quand appliquer le taux de 5,5 % ?

Le 5,5 % vise principalement les denrées destinées à être consommées plus tard.

• Produits alimentaires non prêts pour une consommation immédiate: plats à réchauffer plus tard, produits sous vide à conserver, pains, lait, produits secs (hors exceptions).
• Boissons non alcooliques conditionnées pour consommation différée: bouteilles non ouvertes vendues pour emporter et stocker (ex.: lait UHT, briques de jus destinées au foyer).
• Restauration collective à caractère social: certaines cantines (notamment scolaires) relèvent du 5,5 % selon les critères légaux applicables et la nature du service.

Vérifiez les exceptions légales du 5,5 % (produits de confiserie, margarines et graisses végétales, caviar) qui relèvent du 20 % selon le Code général des impôts. Pour les fondements et cas limites, référez-vous au BOFiP (base officielle) bofip.impots.gouv.fr.

Quand le taux normal de 20 % s’applique ?

• Toutes les boissons alcooliques, en toute circonstance (sur place, à emporter, livrées).
• Certaines exceptions alimentaires: produits de confiserie, margarines/graisses végétales, caviar (liste légale).
• Prestations annexes non liées directement à l’alimentaire (ex.: location de matériel seul, si dissociée de la prestation de restauration).

Astuce pratique: si un menu inclut un alcool, ce seul composant passe à 20 %, le reste du menu conserve ses taux (10 % ou 5,5 % selon les cas). Il faut ventiler.

Cas particuliers fréquents en 2025

• Menus “formule” avec alcool: ventilez le prix. Exemple: menu 20 € avec plat (10 %), dessert (10 % s’il est prêt à consommer), verre de vin (20 %). Ventilation au prorata des prix publics ou prix de revient documenté.
• Boissons scellées à emporter: si destinées à consommation différée (ex.: bouteille de jus 1 L pour le foyer) → 5,5 %. Si c’est une boisson prête à consommer immédiatement (petite bouteille consommée avec le sandwich) → 10 %. Documentez votre politique.
• Livraison via plateformes: la TVA sur le repas dépend des produits (10 %, 5,5 %, 20 % pour alcool). Les frais de livraison facturés par l’intermédiaire au client final sont généralement soumis au taux de l’intermédiaire (souvent 20 %). Séparez lignes et taux sur facture/justificatif.
• Traiteurs et food trucks: s’il y a un véritable service de restauration (mise à disposition d’éléments facilitant la consommation immédiate: tables, vaisselle, service), on retient en principe 10 % (hors alcool). Vente de denrées pour consommation ultérieure: 5,5 %.

Pour sécuriser un cas limite, appuyez-vous sur la doctrine administrative (BOFiP) et, en cas de doute opérationnel, demandez un accompagnement à un cabinet spécialisé en CHR comme Compta Resto.

Comment déterminer le bon taux: méthode simple

1) Qualifier le produit

• Aliment ou boisson ? Alcool ou non ?
• Produit prêt à consommer immédiatement ou destiné à être conservé/réchauffé ?

2) Qualifier la prestation

• Restauration sur place: 10 % (hors alcool).
• Emporter/livrer immédiat: 10 % (hors alcool).
• Vente pour consommation différée: 5,5 %.

3) Ventiler si nécessaire

• Menus/formules: séparez chaque composant si les taux diffèrent.
• Affichez clairement les prix unitaires pour justifier la ventilation.

Conservez vos grilles tarifaires et fiches techniques: elles justifient la ventilation en cas de contrôle.

Exemples chiffrés concrets

• Panier 1 (à emporter, immédiat): burger 10 €, frites 3 €, soda 33 cl 2 € → 10 % sur 15 €. TVA = 15 × 10 % / 110 = 1,36 € (méthode TTC). Total TTC: 15 €.
• Panier 2 (formule avec alcool): plat 12 € (10 %), dessert 5 € (10 %), bière 25 cl 4 € (20 %). TVA = (17 × 10 % / 110) + (4 × 20 % /
  120) ≈ 1,55 € + 0,67 € = 2,22 €.
• Panier 3 (à emporter, différé): plat sous vide à réchauffer 9 € (5,5 %), bouteille de jus 1 L pour le foyer 3 € (5,5 %). TVA = 12 × 5,5 % / 105,5 ≈ 0,63 €.

Ces calculs illustrent la logique TTC. Vous pouvez aussi travailler en HT (puis appliquer le taux par ligne) selon le paramétrage de votre caisse.

Facturation, caisse et preuves en cas de contrôle

• Paramétrage: créez des familles d’articles par taux (5,5 %, 10 %, 20 %) et des exceptions (alcool).
• Tickets et factures: affichez le taux par ligne, le total TVA par taux et le total TTC. Mentionnez “TVA non applicable” uniquement si vous êtes légalement en franchise de base.
• Ventilation menus: préférez des lignes distinctes (plat, boisson, dessert). À défaut, conservez une méthode de répartition documentée.
• Archivage: gardez cartes, fiches produit, contrats (cantine), et exports de caisse pendant la durée légale. En restauration, un contrôle TVA vise souvent la cohérence des taux et la présence d’alcool.

Pour fiabiliser votre paramétrage et vos procédures, découvrez l’accompagnement dédié CHR de notre équipe sur la page Nos services.

Tableau de synthèse rapide (2025)

Pour les textes et commentaires administratifs, consultez les pages de référence impots.gouv.fr, Service-Public et la base BOFiP.

Cas pratiques: traiteur, cantine, événementiel

• Traiteur avec service sur place (cocktail avec personnel, vaisselle): 10 % sur la nourriture, 20 % sur l’alcool. Location de matériel seule: 20 %.
• Cantines scolaires: souvent 5,5 % selon les critères sociaux et le cadre juridique. Conservez les contrats et la qualification du service.
• Événementiel: distinguez prestation de restauration (10 %), boissons alcooliques (20 %) et services annexes (selon nature). Un devis détaillé par ligne est indispensable.

Si vous gérez plusieurs activités (sur place, emporter, retail différé), optez pour une grille claire et formez votre équipe. Nous pouvons vous y aider: découvrez qui nous sommes et notre expérience CHR sur À propos.

FAQ

Quelle TVA pour les ventes à emporter en 2025 ?

Deux cas. Si l’aliment est prêt à consommer immédiatement (sandwich chaud, salade prête, boisson individuelle consommée avec le repas), le taux est 10 % hors alcool. Si le produit est destiné à une consommation différée (plat sous vide à réchauffer, boissons familiales à stocker), on applique en principe 5,5 % pour les denrées non alcooliques. Les boissons alcooliques restent à 20 %, y compris à emporter. En pratique, documentez votre intention de vente et paramétrez votre caisse pour distinguer ces familles.

Un menu avec un verre de vin doit-il être ventilé ?

Oui. Le verre de vin est toujours à 20 %, tandis que le plat et, selon le cas, le dessert prêt à consommer sont à 10 %. Il faut donc répartir le prix total du menu entre ces composants. La méthode la plus sécurisée consiste à afficher des prix unitaires publics et à ventiler au prorata. À défaut, utilisez une clé fondée sur vos fiches techniques. Mentionnez les taux par ligne sur la facture ou conservez une documentation détaillée.

Les desserts et viennoiseries sont-ils à 10 % ou 5,5 % ?

S’ils sont servis dans le cadre d’une prestation de restauration ou prêts à la consommation immédiate (sur place, emporter), ils relèvent en principe de 10 % (non alcool). Lorsqu’ils sont vendus pour consommation différée (à emporter chez soi pour plus tard), le 5,5 % s’applique en règle générale, sous réserve des exceptions légales (notamment certains produits de confiserie à 20 %). La clé reste la destination du produit et la qualification de la prestation.

Quelle TVA pour la livraison via une plateforme (Uber Eats, etc.) ?

La TVA due sur les aliments dépend de leur nature: 10 % pour prêts à consommer (hors alcool), 5,5 % pour consommation différée, 20 % pour alcool. Les frais de livraison facturés par l’intermédiaire au client final sont habituellement au taux de l’opérateur (souvent 20 %) et apparaissent sur son justificatif. Côté restaurateur, ventilez vos lignes selon les taux corrects; côté client, plusieurs documents peuvent coexister (plateforme et commerçant). Gardez des justificatifs clairs en cas de contrôle.

Comment sécuriser mon paramétrage de caisse et mes preuves ?

Créez des familles articles par taux, taguez l’alcool séparément, imposez la ventilation des menus, et faites des exports mensuels listant bases et TVA par taux. Conservez cartes, fiches produits, contrats de cantine et procédures internes. En cas d’audit, la cohérence des taux et la justification documentaire priment. Un audit flash par un cabinet spécialisé CHR permet de corriger rapidement les zones à risque. Vous pouvez solliciter un devis sur la page Demande de devis.

À retenir

• Trois taux en 2025: 5,5 %, 10 % (majoritaire en restauration), 20 % (alcool et exceptions).
• La clé: consommation immédiate (10 %) vs différée (5,5 %), et séparation stricte de l’alcool (20 %).
• Menus mixtes: ventilation obligatoire et traçable.
• Paramétrage de caisse et facturation: affichez le taux par ligne et archivez les preuves.
• Appuyez-vous sur les sources officielles (impots.gouv, Service-Public, BOFiP) et adaptez à vos cas.
• Besoin d’un diagnostic rapide ? Parlez-en à nos experts CHR: découvrez Compta Resto et nos services dédiés.