TVA restauration : taux. Voici, en 2025, les règles claires pour appliquer 20 %, 10 % ou 5,5 % selon vos ventes, sur place, à emporter et en livraison. Cet article vous donne les cas concrets, les exceptions fréquentes et des exemples de calcul pour programmer correctement votre caisse et facturer sans erreur.

En tant que restaurateur, vous appliquez le taux normal (20 %) pour les boissons alcoolisées, le taux intermédiaire (10 %) pour la restauration (sur place, à emporter ou livrée pour consommation immédiate) et le taux réduit (5,5 %) pour certains produits alimentaires non destinés à une consommation immédiate. Les règles n’évoluent pas au 1er janvier 2025, mais la bonne qualification “immédiate ou non” fait toute la différence. Pour sécuriser vos pratiques et vos déclarations de TVA, suivez le guide — et n’hésitez pas à solliciter l’équipe de Compta Resto.

En bref

• 20 % sur tous les alcools, quel que soit le mode de vente.
• 10 % sur la restauration (sur place, vente à emporter et livraison) quand les produits sont prêts à être consommés immédiatement.
• 5,5 % sur les denrées alimentaires non destinées à une consommation immédiate (pain, plats à réchauffer, gâteaux entiers, bac de glace, etc.).
• Un menu qui inclut de l’alcool se ventile : partie alcool à 20 %, reste à 10 %.
• Frais de livraison: même taux que les plats quand la livraison est accessoire à l’opération principale.

Les taux de TVA applicables en restauration en 2025

Le taux normal de 20 % : alcools et cas spécifiques

• Toutes les boissons alcoolisées (bière, vin, spiritueux, cocktails) sont taxées à 20 %, sur place, à emporter et en livraison.
• Ventes annexes non alimentaires (par exemple, objets publicitaires, confiseries spécifiques) peuvent relever de 20 % selon la nature du produit.
• Base légale: taux normal fixé par le Code général des impôts. Consultez la synthèse “Les taux de TVA” de la DGFiP pour les repères officiels actualisés en 2025: Les taux de TVA (impots.gouv.fr) et la fiche entreprise du ministère: TVA: les différents taux.

Le taux intermédiaire de 10 % : restauration et consommation immédiate

• Repas et boissons sans alcool servis pour consommer sur place: 10 %.
• Vente à emporter et livraison de plats (chauds ou froids) préparés pour consommation immédiate: 10 %.
• Boissons non alcoolisées dans le cadre d’une prestation de restauration (sur place, à emporter, livraison) pour consommation immédiate: 10 %.
• Exemples: sandwich servi avec serviette/couverts, pizza livrée chaude, salade prête à déguster, café à emporter, petit-déjeuner d’hôtel.

Astuce terrain
Indices de “consommation immédiate”: chaleur du produit, emballage individuel prêt à consommer, présence de couverts/serviettes, remise dans un point de vente sans stockage prolongé.

Le taux réduit de 5,5 % : denrées non destinées à une consommation immédiate

• Produits alimentaires vendus pour être consommés ultérieurement: 5,5 %.
• Exemples: pain, baguettes, pâtisserie ou gâteau entier à partager, plat réfrigéré à réchauffer chez soi, bac de glace d’un litre, bouteille d’eau vendue à emporter hors prestation de restauration.
• Nuance importante: la même bouteille d’eau servie au restaurant (sur place) relève de 10 % car elle fait partie d’une prestation de restauration.

Pour aller plus loin, référez-vous aux textes officiels qui cadrent la distinction entre restauration (10 %) et denrées alimentaires (5,5 %) et au traitement spécifique des alcools (20 %): BOFiP-Impôts (base officielle) et Code général des impôts sur Legifrance. La page ministérielle “TVA: les différents taux” est également une référence pratique: economie.gouv.fr.

Taux de TVA en restauration: cas fréquents (récapitulatif)

Titre du tableau: Synthèse des taux par situation de vente

Sources pratiques et à jour:

• Taux et définitions côté administration: Impots.gouv.fr – Les taux de TVA
• Fiche entreprises (Ministère de l’Économie): TVA: les différents taux

Cas particuliers et pièges courants

Menus incluant de l’alcool: ventilation obligatoire

Si un menu comprend une boisson alcoolisée, il faut ventiler le prix TTC:

• La part correspondant à l’alcool est taxée à 20 %.
• Le reste (plats et softs) est taxé à 10 %.
  Méthode conseillée: ventilation au prorata des prix de vente unitaires affichés. Exemple: menu 25 € TTC comprenant un plat (12 € TTC), un dessert (6 € TTC) et un verre de vin (6 € TTC). Base de ventilation: 12 + 6 + 6 = 24. Part alcool: 6/24 = 25 % → 6,25 € TTC à 20 %. Reste: 18,75 € TTC à 10 %. Votre caisse doit gérer ces mappings.

Bon à savoir
La ventilation s’applique même si le menu est affiché à prix unique. Documentez votre méthode et conservez les barèmes en cas de contrôle.

Frais de livraison et plateformes

• Si la livraison est accessoire à la vente de plats prêts à consommer, les frais suivent le même taux (souvent 10 %).
• Frais de service facturés par une plateforme au client final: vérifiez qui facture quoi. En pratique, la TVA sur vos ventes reste déterminée par la nature du produit et le caractère “immédiat” ou non.
• Les règles de facturation et de mentions obligatoires: consultez le récapitulatif officiel “Facture: mentions obligatoires” sur Service-Public Pro.

Traiteurs et évènementiel

• Prestation de traiteur avec service (préparation/présentation, personnel, service sur le lieu, consommation immédiate): 10 % pour les mets et boissons non alcoolisées; 20 % sur les alcools.
• Simple fourniture de denrées à consommer plus tard (sans service, produits à réchauffer ou partager): 5,5 % pour les denrées; 20 % pour les alcools.
• Formalisez dans le devis/facture la nature de la prestation (avec ou sans service) pour justifier le taux.

Happy hour, remises, offres combinées

• Les promotions n’affectent pas le taux: elles réduisent la base HT/TTC, pas la TVA applicable aux catégories de produits.
• Offres couplées (ex: “formule +1 soft offert”): appliquez la même logique de ventilation si un élément est alcoolisé ou relève d’un autre taux.

Pour sécuriser vos paramétrages et vos écritures, vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet spécialisé. Découvrez l’approche et l’équipe de Compta Resto.

Exemple de calcul et paramétrage de caisse

Exemple mensuel simplifié

Supposons en janvier 2025:

• Ventes sur place (hors alcools): 40 000 € TTC à 10 %
• Ventes à emporter immédiates (plats/softs): 10 000 € TTC à 10 %
• Denrées non immédiates (pain, gâteaux entiers, bacs glace): 5 000 € TTC à 5,5 %
• Alcools (tous canaux): 8 000 € TTC à 20 %

Calcul des bases HT:

• À 10 %: 50 000 / 1,10 = 45 454,55 € HT → TVA: 4 545,45 €
• À 5,5 %: 5 000 / 1,055 = 4 739,34 € HT → TVA: 260,66 €
• À 20 %: 8 000 / 1,20 = 6 666,67 € HT → TVA: 1 333,33 €

TVA collectée totale: 4 545,45 + 260,66 + 1 333,33 = 6 139,44 €.

Conseils de paramétrage
– Créez des familles d’articles par taux (10 %, 5,5 %, 20 %) et par “contexte” (immédiat vs non immédiat).
– Prévoyez un code “menu avec alcool” qui ventile automatiquement 20 %/10 %.
– Conservez les fiches techniques et les barèmes de ventilation.

Pour un accompagnement opérationnel (paramétrage de caisse, mapping comptable, contrôles TVA), découvrez nos services dédiés aux restaurateurs.

Obligations de facturation, caisse et contrôle

• Les tickets et factures doivent mentionner le ou les taux de TVA appliqués et les montants correspondants. Rappel des mentions sur Service-Public Pro – Facturation.
• Logiciels de caisse: obligation d’utiliser un système sécurisé, inaltérable et traçable. Voir l’information DGFiP sur l’obligation des logiciels/systèmes de caisse sécurisés sur le portail fiscal: Impots.gouv.fr – Logiciels de caisse.
• Conservez vos justificatifs (barèmes de ventilation, fiches produits, bons de livraison) pour prouver la qualification “consommation immédiate” ou non.
• Tenez-vous informé des mises à jour via les sites officiels: Impots.gouv.fr – Taux de TVA, BOFiP, Économie – Taux de TVA.

Conseil partenaire
Compta Resto, filiale du cabinet CEG, accompagne depuis 20 ans les professionnels de la restauration. Gagnez du temps et sécurisez votre fiscalité: Demandez un devis personnalisé.

FAQ

Vente à emporter froide: 5,5 % ou 10 %?

La clé, c’est l’intention de consommation. Un plat froid prêt à être mangé immédiatement (emballage individuel, couverts, prêt-à-déguster) relève de 10 %. Un plat réfrigéré à réchauffer chez soi, conditionné pour une consommation ultérieure, relève de 5,5 %. Même logique pour les salades: prêtes à consommer (10 %) vs salades familiales à partager plus tard (5,5 %). En cas de doute, documentez votre procédure interne et harmonisez le paramétrage en caisse.

Quelle TVA pour un café à emporter et une bouteille d’eau?

Le café à emporter est en principe destiné à une consommation immédiate: 10 %. Une bouteille d’eau vendue isolément, hors prestation de restauration, est un produit alimentaire: 5,5 %. En revanche, la même bouteille d’eau servie sur place (ou incluse dans une formule de restauration) suit le régime de la restauration: 10 %. Gardez trace des catégories d’articles et de leur contexte de vente.

Comment ventiler la TVA d’un menu qui inclut un verre de vin?

Ventilez le prix TTC du menu entre ses composantes selon leurs prix unitaires publics: la part du vin (alcool) est à 20 %, le reste à 10 %. Exemple: menu 28 € incluant plat 14 €, dessert 6 €, vin 7 € → base 27; vin = 7/27 du TTC à 20 %. Votre logiciel de caisse doit permettre cette ventilation automatique. Conservez les grilles de prix de référence pour justifier le prorata en cas de contrôle.

Les frais de livraison ont-ils un taux différent?

Quand la livraison est accessoire à la vente de plats prêts à consommer, elle suit le même taux (généralement 10 %). Si vous vendez des denrées non immédiates (ex: gâteau entier) et facturez la livraison, celle-ci suit en pratique le taux du bien principal (5,5 % pour le gâteau). Vérifiez qui facture au client (vous vs plateforme) et assurez la cohérence des mentions sur facture.

Événementiel: prestation de traiteur avec service ou simple fourniture?

• Avec service (préparation, mise en place, personnel, consommation sur site): 10 % pour les mets et boissons non alcoolisées; 20 % pour les alcools.
• Sans service, denrées destinées à être consommées ultérieurement: 5,5 % sur les denrées; 20 % sur les alcools.
  Décrivez précisément la prestation dans le devis et la facture (avec/sans service) pour sécuriser le taux appliqué.

À retenir

• 20 % sur tous les alcools, 10 % pour la restauration (sur place, emporter, livraison immédiate), 5,5 % pour les denrées non immédiates.
• La notion de “consommation immédiate” est déterminante: soignez vos libellés et votre paramétrage de caisse.
• Menus avec alcool: ventilation obligatoire entre 20 % et 10 %.
• Les frais de livraison suivent le taux de l’opération principale.
• Conservez les preuves (barèmes, fiches produits) et respectez les mentions obligatoires de facturation.
• Besoin d’un audit rapide de vos taux et de votre caisse? Parlez-en à nos experts: Compta Resto ou découvrez nos services pour restaurateurs.