La TVA en restauration se joue souvent… au moment de servir.

En 2026, les établissements qui font à la fois du service sur place et de la vente à emporter (ou en livraison) doivent appliquer des taux de TVA différents selon la nature du produit et les conditions de consommation. L’enjeu est concret : une mauvaise qualification (sur place / à emporter, consommation immédiate / différée, alcool / non-alcool) peut entraîner un redressement, surtout si la caisse n’est pas paramétrée pour gérer les cas mixtes.

Dans cet article, on vous donne une lecture claire des règles, des situations “pièges” et des bonnes pratiques de caisse pour sécuriser votre TVA sur place et à emporter en 2026, avec des exemples concrets.

Comprendre les règles de TVA en restauration en 2026

Les taux à connaître (restauration, snacking, vente à emporter)

Pour la restauration, les textes distinguent notamment :

• 10% : ventes à consommer sur place (prestation de service), et ventes à emporter/livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (hors alcool). (bofip.impots.gouv.fr)
• 5,5% : la plupart des denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine, quand elles sont vendues dans des conditions permettant une consommation différée (ex. produit conditionné pour conservation). (bofip.impots.gouv.fr)
• 20% : boissons alcooliques, y compris au restaurant, à emporter ou livrées. (bofip.impots.gouv.fr)

Sur place vs à emporter : une différence fiscale (service vs vente de biens)

La consommation sur place est une prestation de services : ce n’est pas seulement “vendre un produit”, c’est vendre un ensemble (mise à disposition d’un espace, mobilier, vaisselle/couverts, personnel, etc.) permettant de consommer immédiatement sur place. (bofip.impots.gouv.fr)

À l’inverse, la vente à emporter (ou livraison) est en principe une vente de biens. Ensuite, on regarde si le bien est préparé/présenté pour être consommé immédiatement (souvent 10%) ou s’il peut être conservé (souvent 5,5%). (bofip.impots.gouv.fr)

Tableau récapitulatif (utile pour les cas mixtes)

TVA sur place : ce qui s’applique en pratique

Repas et restauration : 10% (sauf alcool)

Les ventes à consommer sur place bénéficient du taux de 10%, à l’exclusion des boissons alcooliques qui relèvent du taux normal. C’est le cas des restaurants traditionnels, restauration rapide, cafétérias, bars/cafés (pour la partie non alcool), traiteurs avec service, etc. (bofip.impots.gouv.fr)

Traiteur : livraison simple vs service (attention au périmètre)

Si vous livrez uniquement (sans personnel, sans mise en place, sans service à table), on se rapproche d’une vente à emporter/livrer : on applique les règles “immédiat vs différé”. Si vous fournissez un ensemble de services (personnel, vaisselle, installation, etc.), l’opération est assimilée à une vente à consommer sur place (logique de prestation). (bofip.impots.gouv.fr)

TVA à emporter et livraison : consommation immédiate vs différée

Consommation immédiate : 10% (même froid)

Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate relèvent du taux de 10% (hors boissons alcooliques). La doctrine fiscale vise explicitement des produits consommés “dans les instants suivant l’achat”, qu’ils soient vendus chauds ou froids. (bofip.impots.gouv.fr)

Exemples fréquents : sandwichs, parts de pizza, quiches, burgers, frites, sushis, salades composées, desserts individuels “prêts à manger”. (entreprendre.service-public.gouv.fr)

Consommation différée : souvent 5,5% (si conditionné pour conservation)

À l’inverse, lorsqu’un produit est vendu dans un contenant permettant sa conservation (logique de consommation différée), le taux réduit de 5,5% peut s’appliquer, sous réserve des exceptions prévues par les textes. (entreprendre.service-public.gouv.fr)

Boissons : l’alcool est simple, le reste demande un réflexe “contenant”

• Alcool : toujours 20%. (entreprendre.service-public.gouv.fr)
• Sans alcool : le taux peut dépendre du contenant (ex. verre/gobelet vs bouteille/canette) et de la logique “immédiat vs conservable”. (entreprendre.service-public.gouv.fr)

Pour approfondir le cadre officiel : vous pouvez consulter la doctrine BOFiP sur les denrées alimentaires et la consommation immédiate, ainsi que le tableau annexe de synthèse :

• BOFiP – Produits destinés à l’alimentation humaine (TVA)
• BOFiP – Annexe : tableau récapitulatif des taux (vente à emporter / consommation immédiate)
• Service-Public Entreprendre – Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

Cas mixtes : les situations qui font le plus d’erreurs (et comment trancher)

1) Même produit, deux usages : sur place ou à emporter

Le “cas mixte” typique : un client commande un menu, puis décide de consommer une partie sur place et d’emporter le reste. La bonne approche consiste à qualifier chaque ligne (service sur place / vente à emporter ; alcool / non-alcool ; immédiat / différé). La doctrine rappelle que les ventes à consommer sur place sont des prestations de services dès lors qu’il existe des services connexes suffisants. (bofip.impots.gouv.fr)

Conseil opérationnel : prévoyez en caisse des boutons “sur place” / “à emporter” (ou des variantes par famille), et formez l’équipe à cliquer au moment de l’encaissement.

2) Snacking, boulangerie, coffee shop : la “zone de consommation” change tout

La présence de tables/chaises, d’un comptoir dédié, de couverts, de micro-ondes ou d’un espace manifestement destiné à consommer sur place peut influencer la qualification “consommation sur place” ou “consommation immédiate”. La doctrine donne des exemples de produits “limites” (chips, yaourts, fruits…) dont le traitement peut dépendre des moyens mis à disposition pour consommer immédiatement. (bofip.impots.gouv.fr)

3) Menus et formules avec boissons alcooliques : ventiler ou subir le taux le plus élevé

Dès qu’une formule mélange des éléments à 10% et à 20% (ex. plat + bière), vous devez ventiler le prix entre les taux. En cas de facturation globale sans ventilation, le prix peut être soumis en totalité au taux le plus élevé. (bofip.impots.gouv.fr)

Bon réflexe : paramétrez la caisse pour que le menu “avec bière” force une ventilation (ou, mieux, que la bière soit toujours une ligne séparée).

4) Click & collect, drive, livraison (y compris plateformes)

Click & collect et livraison obéissent à la même logique : on regarde si l’on vend un produit préparé pour consommation immédiate (souvent 10%) ou un produit conservable (souvent 5,5%), en excluant les boissons alcooliques (20%). (bofip.impots.gouv.fr)

Attention : les frais de plateforme, commissions et prestations annexes sont des sujets distincts de la TVA facturée au client final. En pratique, sécurisez vos contrats, les factures reçues et le traitement TVA (notamment si le prestataire est établi hors de France) avec un conseil.

5) “Je vends aussi de l’épicerie / des produits maison”

De plus en plus de restaurants vendent des bocaux, sauces maison, boissons en bouteille, desserts à conserver… Ici, la TVA peut basculer vers 5,5% si le produit est conditionné pour une consommation différée (et ne rentre pas dans la catégorie “préparé pour consommation immédiate”). La documentation officielle insiste sur le rôle du conditionnement et de la présentation. (entreprendre.service-public.gouv.fr)

Bonnes pratiques de caisse et de facturation pour sécuriser votre TVA

Paramétrage de caisse : votre première ligne de défense

Une caisse bien paramétrée doit permettre :

• de distinguer sur place / à emporter (au minimum par touche ou mode de vente) ;
• de distinguer les familles à 20% (alcool) ;
• d’identifier les produits “borderline” (bouteilles/canettes, produits d’épicerie, desserts, etc.) ;
• de sortir des exports clairs (Z, journaux, ventilation par taux) pour justifier les déclarations.

Ventilation : une règle simple… mais non négociable

Le principe fiscal est clair : quand des opérations sont passibles de taux différents et font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il faut ventiler “de manière simple et économiquement réaliste”. À défaut, l’administration peut imposer le prix au taux le plus élevé. (bofip.impots.gouv.fr)

En restauration, des méthodes de ventilation existent selon les cas (ex. proportion de prix de revient, ou autre méthode justifiable), et la doctrine donne des exemples pour les menus. (bofip.impots.gouv.fr)

Former l’équipe : l’erreur est souvent humaine (pas juridique)

Sur le terrain, les erreurs viennent souvent de :

• la confusion “chaud = 10% / froid = 5,5%” (ce n’est pas une règle fiable) ; (entreprendre.service-public.gouv.fr)
• l’oubli de basculer “sur place / à emporter” ;
• les menus alcoolisés non ventilés ; (bofip.impots.gouv.fr)
• les produits vendus tantôt comme snack, tantôt comme épicerie.

Une procédure d’encaissement simple (affichage en caisse, mémo produit, contrôle hebdo) réduit fortement le risque.

Exemples concrets (avec calculs)

Exemple 1 — Sur place : plat + bière

Un client consomme sur place :

• un plat à 12,00 € TTC (taux 10%)
• une bière à 6,00 € TTC (taux 20%)

Calcul de TVA (méthode TTC → TVA) :

• TVA plat (10%) = 12,00 × (10/110) = 1,09 €
• TVA bière (20%) = 6,00 × (20/120) = 1,00 €
• TVA totale = 2,09 €

Rappel : les ventes à consommer sur place sont à 10% hors boissons alcooliques, qui restent à 20%. (bofip.impots.gouv.fr)

Exemple 2 — Menu “tout compris” avec alcool : que se passe-t-il si on ne ventile pas ?

Vous proposez une formule “Burger + bière” à 18,00 € TTC en prix global. Si vous ne ventilez pas correctement la recette entre 10% et 20%, le risque est que l’ensemble soit soumis au taux le plus élevé. (bofip.impots.gouv.fr)

Bonne pratique : faire apparaître la bière en ligne séparée, ou paramétrer une ventilation automatique et justifiable (ex. au prorata des prix de revient, selon les cas). (bofip.impots.gouv.fr)

Exemple 3 — Vente à emporter : sandwich vs produit conservable

Un sandwich vendu à emporter pour être consommé rapidement est typiquement à 10%. En revanche, un produit conditionné pour conservation (logique de consommation différée) peut relever de 5,5%. (entreprendre.service-public.gouv.fr)

FAQ — TVA sur place et à emporter (cas mixtes)

Comment savoir si je dois appliquer 10% ou 5,5% sur une vente à emporter ?

Le réflexe consiste à qualifier la vente : s’agit-il d’un produit préparé/présenté pour une consommation immédiate (souvent 10%), ou d’un produit vendu dans un conditionnement permettant une consommation différée (souvent 5,5%) ? Les textes insistent sur la nature, le conditionnement et la présentation du produit (et non sur “chaud/froid”). En cas de doute récurrent, formalisez une règle interne (fiche produit) et paramétrez la caisse en conséquence. (entreprendre.service-public.gouv.fr)

Si un client s’assoit chez moi avec un produit “à emporter”, puis-je laisser la TVA à 5,5% ?

Quand il y a consommation sur place avec des services connexes suffisants (espace dédié, mobilier, etc.), on est dans une logique de prestation de services “à consommer sur place”. Dans ce cas, le cadre TVA n’est pas celui d’une simple vente de biens à emporter. La qualification dépend donc de l’organisation réelle de votre établissement (et pas seulement de l’emballage). Pour limiter le risque, définissez une règle claire en équipe : “si consommé en salle → mode sur place”, et faites correspondre le mode à la caisse. (bofip.impots.gouv.fr)

Comment gérer la TVA d’un menu qui inclut une boisson alcoolisée ?

Vous devez ventiler la recette entre les taux : la partie “repas/restauration” relève en principe du 10%, tandis que l’alcool est au 20%. Si vous facturez un prix global sans ventilation, l’administration peut considérer que l’ensemble est taxable au taux le plus élevé. La solution la plus simple est opérationnelle : faire apparaître l’alcool en ligne séparée (ou créer une ventilation automatique et documentée). (bofip.impots.gouv.fr)

La livraison via une plateforme change-t-elle le taux de TVA sur mes produits ?

Non : le taux de TVA sur ce que vous vendez au client final dépend avant tout de la nature du produit (alcool vs non-alcool) et de la logique consommation immédiate/différée. La livraison est explicitement visée dans les ventes à emporter ou à livrer, notamment pour les produits préparés pour être consommés rapidement (souvent 10%). En revanche, la facturation de commissions et services par la plateforme est un sujet séparé (contrats, factures, traitement TVA), à sécuriser avec un accompagnement. (bofip.impots.gouv.fr)

Et maintenant ?

Si vous gérez des ventes sur place et à emporter, la TVA devient vite un sujet de paramétrage, de process et de preuve (caisse, ventilation, fiches produits, cohérence des tickets et déclarations). Compta Resto accompagne les restaurateurs sur ces sujets comptables et fiscaux au quotidien : découvrez notre approche sur le site Compta Resto, consultez nos services, ou faites une demande via le formulaire de devis. Pour en savoir plus sur le cabinet, vous pouvez aussi lire notre histoire.