La TVA en restauration se joue en quelques réflexes.

En 2026 (mise à jour au 26 janvier 2026), les situations les plus fréquentes sont les suivantes : 10 % pour la restauration et les plats prêts à consommer, 20 % pour les boissons alcoolisées, et 5,5 % pour certaines ventes de denrées alimentaires (notamment quand elles ne sont pas destinées à une consommation immédiate). Les bases légales figurent notamment dans le Code général des impôts (CGI, art. 279) et les commentaires de l’administration dans le BOFiP.

Chez Compta Resto, cabinet d’expertise comptable dédié aux restaurateurs (filiale du groupe CEG), on constate que les erreurs de taux viennent rarement d’un “mauvais calcul” : elles viennent plutôt d’un mauvais classement en caisse (sur place vs emporter, immédiat vs différé, alcool vs sans alcool, menu non ventilé, etc.). L’objectif de cet article : vous donner un tableau clair + les règles pour trancher les cas limites.

Les taux de TVA en restauration en 2026 : le mémo utile

Tableau récapitulatif des cas (restaurant, snack, traiteur, livraison)

À retenir : la restauration, c’est souvent 10 %, mais dès que vous ajoutez alcool ou vente “épicerie”, le bon taux peut changer. En cas de vente “mixte”, vous devez choisir entre ventiler ou appliquer le taux le plus élevé.

Comprendre la règle : sur place vs à emporter (et “immédiat” vs “différé”)

1) Sur place : la logique “prestation de restauration”

Les ventes à consommer sur place relèvent en principe du taux réduit de 10 %, à l’exclusion des boissons alcooliques (qui relèvent du taux normal). C’est l’esprit du CGI, art. 279 m et des commentaires BOFiP sur les ventes à consommer sur place (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20).

Concrètement, dès qu’il y a un service de restauration (mise à disposition d’un espace, matériel pour consommer, service à table, etc.), on est généralement dans la logique “sur place”. Le BOFiP donne aussi des exemples de services annexes qui suivent le traitement de la restauration lorsqu’ils sont accessoires (vaisselle, tables, chaises, réchauffage, mise en place, etc.).

2) À emporter / livraison : la question clé est “consommation immédiate”

Pour les ventes à emporter et à livrer, l’administration distingue les produits préparés en vue d’une consommation immédiate (souvent 10 %) et ceux dont la consommation peut être différée (souvent 5,5 %). Cette logique est détaillée dans le BOFiP sur les produits destinés à l’alimentation humaine et les ventes à emporter (BOI-TVA-LIQ-30-10-10) et synthétisée dans une annexe très pratique (BOI-ANNX-000495).

La règle est également bien résumée sur Service-Public Entreprendre : un même produit peut basculer selon sa présentation, son conditionnement et les indices qui “induisent” une consommation tout de suite.

Cas pratiques détaillés : comment choisir le bon taux

Plats, desserts, snacking : chaud/froid n’est pas le vrai sujet

Un point contre-intuitif : le fait que ce soit chaud ou froid n’est pas toujours déterminant. Ce qui compte, c’est si le produit est préparé/présenté pour être consommé immédiatement (ex. sandwich, part de pizza, salade prête à manger, dessert individuel). Dans ces cas, on est fréquemment à 10 % en vente à emporter/livraison, conformément au régime des “produits préparés en vue d’une consommation immédiate” (BOFiP).

Boissons : alcool, non-alcool, et importance du contenant

Alcool : en métropole, toutes les boissons alcoolisées sont en principe au taux normal (20 %), quel que soit le mode de vente (sur place, à emporter, livraison). Les définitions (titres alcoométriques) et la règle sont rappelées sur Service-Public Entreprendre.

Sans alcool : en vente à emporter, le contenant joue souvent un rôle central : une boisson vendue dans un contenant non refermable / non conservable (gobelet, tasse) est typiquement liée à une consommation immédiate (souvent 10 %), tandis qu’une boisson vendue en bouteille/canette (conservable) peut relever du 5,5 % (voir le tableau BOFiP BOI-ANNX-000495 et les explications sur Service-Public Entreprendre).

Menus et formules avec alcool : la ventilation devient indispensable

Un grand classique en contrôle : la formule à prix unique qui inclut une boisson alcoolisée. Le BOFiP prévoit que, même si la prestation est “unique et indivisible”, vous devez ventiler le prix pour isoler la fraction représentative des boissons alcooliques : cette fraction est au taux normal, le reste au taux réduit (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20).

• Si l’alcool est en supplément (ex. accord mets-vins), le supplément relève du taux de l’alcool.
• Si vous ne ventilez pas dans une vente comportant plusieurs taux, l’administration admet aussi l’application du taux le plus élevé à l’ensemble (souvent défavorable) : c’est également rappelé par Service-Public Entreprendre.

Traiteur, événementiel, prestations “avec service”

Le traiteur peut basculer entre “vente de denrées” et “prestation de restauration”. Le BOFiP indique que si les produits sont vendus en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel…), l’ensemble est traité comme un service de restauration (souvent 10 %, hors alcool). La logique et des exemples sont présents dans le BOFiP (BOI-TVA-LIQ-30-10-10) et dans l’annexe de synthèse (BOI-ANNX-000495).

Cours de cuisine, animations : attention aux offres “mixtes”

Autre piège : les offres qui combinent enseignement et consommation (ex. atelier cuisine + repas). Le BOFiP illustre des cas où l’opération peut être taxée au taux normal si les éléments forment une prestation économique indissociable et qu’aucun n’est accessoire (voir l’exemple dans BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20).

Bonnes pratiques pour éviter les erreurs (caisse, factures, justificatifs)

1) Créer des “familles TVA” claires en caisse

Dans la plupart des restaurants, un paramétrage robuste repose sur des familles simples et explicites (par exemple) :

• Sur place 10 %
• Emporter immédiat 10 %
• Emporter différé 5,5 %
• Alcool 20 %

Ensuite, on rattache chaque article à la bonne famille, et on prévoit des exceptions (boissons sans alcool “conservables”, produits au taux normal, etc.) à partir des critères BOFiP / Service-Public.

2) Documenter une méthode de ventilation (menus, formules, packs)

Si vous vendez des menus avec alcool, ou des offres “packagées” (plat + dessert + boisson), sécurisez une méthode de ventilation “économiquement rationnelle” et surtout justifiable (c’est explicitement demandé par l’administration dans le BOFiP sur les menus avec alcool : BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20).

3) Ne pas se contenter des “raccourcis” grand public

On lit souvent “à emporter = 5,5 %” et “sur place = 10 %”. C’est une simplification utile pour débuter (par exemple, sur le site du ministère : economie.gouv.fr), mais dans la réalité des tickets, le point clé est la consommation immédiate et la nature exacte des produits (avec ou sans alcool, conditionnement, etc.).

Cas particuliers géographiques : Corse et DROM (si vous y exploitez un établissement)

Si votre restaurant est situé en Corse ou dans certains territoires ultra-marins, il existe des régimes spécifiques. Il est important de ne pas “copier-coller” les taux métropolitains.

Tableau : repères rapides Corse / DROM

FAQ TVA restaurant (questions fréquentes)

Quel taux de TVA appliquer sur un menu à prix fixe avec un verre de vin inclus ?

En métropole, le vin (boisson alcoolisée) relève du taux normal (20 %), alors que la partie “repas” relève généralement de 10 % si c’est une vente à consommer sur place. Lorsque le menu est vendu à prix forfaitaire, l’administration demande de ventiler le prix pour isoler la fraction correspondant à l’alcool : cette fraction est taxée à 20 %, le reste à 10 %. Si vous ne ventilez pas, vous pouvez être amené à appliquer le taux le plus élevé à l’ensemble (souvent pénalisant).

À emporter : pourquoi j’hésite entre 10 % et 5,5 % sur un même produit ?

Parce qu’en vente à emporter / livraison, la TVA dépend souvent de la consommation immédiate vs consommation différée. Un plat “prêt à manger” (sandwich, part de pizza, salade prête à déguster, dessert individuel) est fréquemment au taux de 10 %. À l’inverse, une denrée “conservable” (conditionnement adapté, vocation à être consommée plus tard) peut relever de 5,5 %. L’administration fournit une grille de lecture et des exemples très concrets (BOFiP et Service-Public).

Un soft (sans alcool) est-il toujours à 10 % en restauration ?

Non, pas “toujours” : tout dépend du contexte de vente. Sur place, on est généralement dans une prestation de restauration taxée à 10 % (hors alcool). À emporter, l’administration distingue les boissons vendues dans un contenant non conservable (gobelet, tasse) plutôt associées à une consommation immédiate (souvent 10 %) et celles vendues dans un contenant conservable (bouteille, canette) qui peuvent relever du 5,5 %. D’où l’importance du paramétrage caisse et des libellés.

Que faire si je vends un “pack” (plat + dessert + boisson) et que je ne veux pas ventiler ?

L’administration admet deux approches : soit vous ventilez (chaque composant avec son taux), soit vous n’appliquez pas la ventilation et, dans ce cas, vous soumettez la totalité de la vente au taux le plus élevé parmi les produits vendus. En pratique, ne pas ventiler peut vite coûter cher dès qu’il y a de l’alcool (20 %) dans le pack. La ventilation est donc souvent la voie la plus sécurisée économiquement, à condition d’être cohérente et justifiable.

Et maintenant ?

Si vous voulez fiabiliser vos taux (sur place / à emporter / livraison), vos paramétrages de caisse et vos ventilations (menus avec alcool, packs, traiteur), l’équipe Compta Resto peut vous accompagner sur la partie comptable et fiscale, avec une approche concrète orientée “terrain”. Pour en parler et obtenir une proposition adaptée, vous pouvez passer par la demande de devis ; et si vous souhaitez mieux connaître le cabinet avant, notre page À propos présente notre histoire et notre spécialisation restauration.