Déclaration fiscale d’un restaurant : calendrier 2025 et pièces à réunir

Introduction : ce que recouvre la déclaration fiscale d’un restaurant

La fiscalité d’un restaurant ne s’improvise pas.

Entre TVA, impôt sur les bénéfices, CFE et contributions diverses, un restaurateur doit déclarer régulièrement ses résultats et ses taxes, sous peine de pénalités parfois lourdes. La “déclaration fiscale” recouvre en réalité plusieurs obligations tout au long de l’année : déclarations périodiques de TVA, dépôt de la liasse fiscale, paiement des taxes locales, etc.

Dans cet article, nous faisons le point, de manière opérationnelle, sur :

les principales déclarations fiscales d’un restaurant ;
le calendrier type des échéances en 2025 ;
les pièces à préparer pour chaque déclaration ;
les bonnes pratiques pour sécuriser votre fiscalité.

Les informations renvoient au droit fiscal français et au calendrier officiel publié par l’administration (impots.gouv.fr).(impots.gouv.fr)

1. Les grandes familles de déclarations fiscales d’un restaurant

1.1. La TVA, cœur des obligations périodiques

La plupart des restaurants sont assujettis à la TVA. Les ventes de produits alimentaires et de boissons sont soumises à plusieurs taux :

5,5 % pour de nombreux produits alimentaires pouvant être conservés (consommation différée) ;
10 % pour la restauration (plats consommés immédiatement, sur place ou à emporter) ;
20 % pour toutes les boissons alcoolisées.(economie.gouv.fr)

Ces taux s’appliquent différemment selon que vous servez à table, faites de la vente à emporter, livrez à domicile, ou vendez des boissons seules. Bien paramétrer votre caisse et votre logiciel de facturation est donc crucial.

Côté régime de TVA, un restaurant peut notamment relever :

de la franchise en base (aucune TVA facturée ni récupérée, sous conditions de chiffre d’affaires) ;
du réel simplifié (deux acomptes semestriels, puis une déclaration annuelle de régularisation – formulaire CA12) ;(impots.gouv.fr)
du réel normal (déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle – formulaire CA3).

Le choix du régime dépend de votre niveau de chiffre d’affaires et doit être analysé avec un expert-comptable spécialisé dans la restauration, comme l’équipe de Compta Resto.

1.2. Impôt sur les bénéfices : IR ou IS et liasse fiscale

Selon la forme juridique, le bénéfice de votre restaurant est imposé :

à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC (ex. entreprise individuelle, EURL à l’IR, certaines SNC) ;
ou à l’impôt sur les sociétés (IS) (ex. SARL, SAS, EURL à l’IS).

Dans tous les cas, vous devez déposer une déclaration de résultats (liasse fiscale) dématérialisée. Pour une société à l’IS, il s’agit du formulaire n° 2065 accompagné de la liasse BIC-IS.(impots.gouv.fr)

La date limite dépend de la clôture de l’exercice :

exercice ≠ 31/12 : dépôt dans les 3 mois suivant la clôture ;
exercice = 31/12 : dépôt au 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai de l’année suivante (N+1), avec 15 jours supplémentaires en cas de télédéclaration.(impots.gouv.fr)

À partir de cette liasse, l’administration calcule l’impôt dû (IS ou IR) et les éventuels acomptes futurs.

1.3. Taxes locales et autres contributions

Au-delà de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices, un restaurant est généralement redevable de :

la cotisation foncière des entreprises (CFE), basée sur la valeur locative des locaux (salle, cuisine, terrasse, etc.) ;
la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour les entreprises au-dessus d’un certain seuil de chiffre d’affaires. La CVAE fait l’objet d’une suppression progressive, désormais étalée, avec des ajustements de taux entre 2024 et 2027 puis au-delà.(efl.fr)

À cela peuvent s’ajouter, selon la situation :

une taxe sur les salaires si vous n’êtes pas assujetti à la TVA sur la quasi-totalité de votre chiffre d’affaires ;
certaines taxes spécifiques (terrasse, enseigne, droit de voirie) selon les communes.

Ces impositions se déclarent et se paient à des échéances précises, souvent concentrées au second semestre de l’année.

2. Calendrier type des déclarations fiscales d’un restaurant

2.1. Tableau récapitulatif des principales échéances

Le calendrier fiscal exact varie selon votre régime, votre date de clôture et les options choisies. Le tableau suivant donne un schéma type pour un restaurant soumis à la TVA et à l’IS ou à l’IR, sur un exercice clôturant au 31 décembre.

Obligation fiscale	Périodicité	Période concernée	Échéance type (2025)	Remarques
Déclaration de TVA – régime réel normal (CA3)	Mensuelle ou trimestrielle	Mois ou trimestre N	Entre le 15 et le 24 du mois suivant, selon date indiquée dans l’espace professionnel(impots.gouv.fr)	Déclaration et paiement en ligne obligatoires
TVA – régime réel simplifié (CA12)	2 acomptes + 1 régularisation annuelle	Année N-1 / N	Acomptes en juillet et décembre ; déclaration annuelle généralement au printemps (date fixée par impots.gouv.fr)(impots.gouv.fr)	Acomptes calculés sur la TVA de l’année précédente
Liasse fiscale – résultat (BIC IS/IR)	Annuel	Exercice clos le 31/12/N	2^e jour ouvré suivant le 1^er mai N+1 (avec 15 jours de délai si télédéclaration)(impots.gouv.fr)	Déclaration n° 2065 (IS) ou liasse BIC à l’IR
Acomptes d’impôt sur les sociétés	Trimestriel	Exercice en cours	Quatre échéances dans l’année, généralement autour du 15/03, 15/06, 15/09 et 15/12 (pour exercice calendaire)	Montant basé sur l’IS de l’exercice précédent(impots.gouv.fr)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)	Acompte + solde (selon cas)	Année N	Acompte courant juin ; solde au 15 décembre (paiement en ligne)(impots.gouv.fr)	Consultation de l’avis dans l’espace professionnel
CVAE (le cas échéant)	Acomptes + solde	Année N	Selon le calendrier annuel publié (acomptes en juin/septembre, solde au printemps suivant, sous réserve des réformes en cours)(efl.fr)	Dispositif en cours d’extinction progressive
Déclaration sociale nominative (DSN) – prélèvement à la source	Mensuelle	Salaires du mois N	Autour du 5 ou du 15 du mois suivant, selon l’effectif et la périodicité(impots.gouv.fr)	Obligation sociale mais à fort impact fiscal (PAS)

2.2. Exemple d’année type pour un restaurant clôturant au 31 décembre

Pour un restaurant au réel normal de TVA et soumis à l’IS, clôturant au 31 décembre :

Tous les mois : déclaration de TVA sur les ventes et achats du mois précédent, paiement de la TVA due.
Janvier-février : finalisation de la comptabilité de l’exercice N-1 (inventaire, écritures d’inventaire, bilan provisoire).
Avril-mai : dépôt de la liasse fiscale (résultat N-1) et paiement éventuel du solde d’IS.
Juin : acompte éventuel de CFE, premier acompte de CVAE si concerné.
Septembre : deuxième acompte de CVAE le cas échéant.
Décembre : solde de CFE, ajustements éventuels de TVA et d’IS.

En pratique, votre expert-comptable peut paramétrer un calendrier fiscal personnalisé tenant compte de vos options et de la charge de travail de votre équipe.

3. Quelles pièces préparer pour vos déclarations fiscales ?

3.1. Documents indispensables pour la TVA d’un restaurant

La déclaration de TVA repose sur la justesse de vos encaissements et décaissements. Pour un restaurant, les pièces clés sont :

les journaux de caisse (tickets Z quotidiens, ou équivalent) issus d’un système de caisse certifié ;(impots.gouv.fr)
les factures clients (banquets, séminaires, groupes, événements, B2B) avec TVA détaillée ;
les factures fournisseurs (achats de marchandises, boissons, consommables, location de matériel, etc.) ;
les relevés des plateformes de livraison (Uber Eats, Deliveroo, etc.) et leurs factures ;
les tableaux de suivi des titres-restaurant et autres moyens de paiement (chèques cadeaux, cartes, etc.).

Astuce : conservez systématiquement les justificatifs numériques (PDF, exports) classés par mois et par type de document. Cela facilite les contrôles et la préparation des déclarations.

3.2. Pièces pour la liasse fiscale et l’impôt sur les bénéfices

Pour établir la liasse fiscale de votre restaurant, votre cabinet comptable a besoin d’un ensemble de documents couvrant l’ensemble de l’exercice :

la balance comptable arrêtée au 31/12 (ou à la date de clôture) ;
les grands livres (ventes, achats, banques, caisse, salaires, immobilisations) ;
les contrats de prêt, baux commerciaux, contrats de location de matériel ;
l’inventaire détaillé des stocks (denrées, boissons, consommables) à la date de clôture, valorisé ;
les tableaux d’amortissements (cuisine, mobilier, matériel, véhicule, etc.) ;
les attestations d’assurances, subventions, aides perçues ;
le détail des charges de personnel (bulletins de paie, charges sociales, primes, pourboires éventuellement soumis).

Plus vos pièces sont complètes et structurées, plus le risque d’erreur (et donc de redressement) diminue.

3.3. Spécificités restauration : stocks, pourboires, ventes plateformes

La restauration présente plusieurs points sensibles en matière de déclaration fiscale :

Stocks : un inventaire sous-évalué réduit artificiellement votre bénéfice ; un inventaire surévalué le gonfle. L’administration est attentive à la cohérence des niveaux de stocks avec vos achats et vos ventes.
Pourboires : selon qu’ils sont collectés par l’employeur ou laissés directement aux salariés, leur traitement social et fiscal diffère. Il est important de tracer les montants et leur mode de répartition.
Plateformes de livraison : les commissions prélevées, les remises, les frais marketing doivent être correctement comptabilisés pour déterminer la base de TVA et le résultat fiscal.
Offerts, casse, pertes : une procédure claire (bons d’avoir internes, fiches de casse) permet de justifier les écarts entre achats et ventes.

Une TVA mal paramétrée sur quelques produits à la carte peut, à elle seule, générer plusieurs milliers d’euros de rappel sur plusieurs années.

4. Bonnes pratiques pour sécuriser vos déclarations fiscales

4.1. Organiser ses flux et justificatifs toute l’année

La meilleure façon d’aborder vos échéances fiscales est de traiter vos pièces au fil de l’eau, plutôt que dans l’urgence à l’approche des dépôts :

mettre en place une procédure quotidienne de clôture de caisse (Z de caisse, contrôle des moyens de paiement, dépôt en banque) ;
numériser et classer les factures fournisseurs dès leur réception, idéalement dans un outil de partage avec votre cabinet ;
réaliser un suivi mensuel du chiffre d’affaires par taux de TVA (5,5 %, 10 %, 20 %) pour repérer les anomalies ;(entreprendre.service-public.gouv.fr)
effectuer des mini-inventaires tournants sur les familles critiques (viandes, alcool, vins) pour anticiper l’inventaire annuel.

Une bonne organisation interne réduit nettement le temps passé avec votre expert-comptable et améliore la fiabilité des déclarations.

4.2. Éviter les erreurs fréquentes en fiscalité de la restauration

Parmi les erreurs souvent relevées lors des contrôles fiscaux de restaurants, on retrouve :

une mauvaise ventilation de la TVA entre 5,5 %, 10 % et 20 % (ex. alcool au taux de 10 % au lieu de 20 %) ;(economie.gouv.fr)
l’oubli de déclarer certaines recettes (livraison, vente de produits dérivés, privatisations ponctuelles) ;
la confusion entre dépenses personnelles et dépenses professionnelles (repas familiaux passés en charges, achats privés via le compte fournisseur du restaurant, etc.) ;
une gestion approximative des avances et acomptes clients (banquets, mariages) et de leur impact sur la TVA ;
le non-respect des échéances de CFE ou de CVAE, entraînant intérêts de retard et majorations.(impots.gouv.fr)

Un contrôle périodique de vos paramétrages de caisse et de vos pratiques de facturation est recommandé, en particulier après un changement de carte ou de mode de vente.

4.3. S’appuyer sur un expert-comptable 100 % restauration

La fiscalité d’un restaurant combine règles générales (TVA, IS/IR, CFE) et nombreux cas particuliers (multi-taux de TVA, pourboires, événements, plateformes, titres-restaurants…). Un cabinet généraliste peut passer à côté de certains enjeux métier.

Un partenaire spécialisé comme Compta Resto maîtrise les spécificités du secteur, de la création du restaurant à son développement : business plan, choix du régime fiscal et social, paramétrage de la caisse, suivi de marge, préparation des déclarations, accompagnement en cas de contrôle.

Grâce à des outils numériques adaptés et à une équipe habituée aux problématiques des restaurateurs, vous gagnez du temps et réduisez vos risques fiscaux. Pour en savoir plus, consultez la page nos services ou découvrez l’histoire du cabinet.

FAQ : questions fréquentes sur la déclaration fiscale d’un restaurant

Comment faire la déclaration de TVA d’un restaurant au régime réel simplifié ?

Au régime réel simplifié, vous ne déclarez pas la TVA tous les mois mais versez généralement deux acomptes, en juillet et en décembre, calculés sur la TVA due l’année précédente.(impots.gouv.fr) Ensuite, vous déposez une déclaration annuelle (formulaire CA12) qui régularise la situation : si la TVA réellement due est supérieure aux acomptes, vous payez le complément ; si elle est inférieure, vous obtenez un remboursement ou un crédit. Concrètement, il faut donc tenir une comptabilité à jour, classer toutes les ventes et achats par taux, et transmettre vos pièces à votre expert-comptable suffisamment tôt avant l’échéance.

Quels documents conserver en cas de contrôle fiscal dans la restauration ?

En cas de contrôle, l’administration demande en priorité vos journaux de caisse, vos factures de ventes et d’achats, vos relevés bancaires, votre inventaire de stocks à la date de clôture, ainsi que votre liasse fiscale et vos déclarations de TVA sur la période vérifiée.(impots.gouv.fr) Il est recommandé de conserver ces documents au moins pendant le délai légal de reprise (en général 3 ans, parfois davantage selon les situations). Pour la restauration, gardez aussi les relevés de plateformes de livraison, les pièces liées aux pourboires, et tous les justificatifs d’offerts, de casse ou de pertes. Un classement numérique structuré facilite grandement le contrôle.

Quelle est la date limite pour la liasse fiscale d’un restaurant qui clôture au 31 décembre ?

Pour un restaurant dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile (clôture au 31 décembre N), la déclaration de résultats doit être déposée au plus tard le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai N+1.(impots.gouv.fr) En pratique, la date exacte varie légèrement selon le calendrier (jours fériés, week-ends) et un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux entreprises qui télédéclarent, ce qui est désormais la norme. Il est prudent de considérer une marge de sécurité et de finaliser vos comptes un à deux mois avant l’échéance pour anticiper les échanges avec votre expert-comptable.

Un restaurant en micro-entreprise doit-il faire une déclaration fiscale professionnelle spécifique ?

Un restaurateur en micro-entreprise (micro-BIC) bénéficie d’obligations allégées : il ne dépose pas de liasse fiscale détaillée et son bénéfice imposable est calculé forfaitairement à partir du chiffre d’affaires déclaré. En revanche, il doit toujours déclarer ce chiffre d’affaires régulièrement auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale, et peut être assujetti à la TVA s’il dépasse certains seuils.(entreprendre.service-public.gouv.fr) Même en micro, il est important de conserver toutes les factures et justificatifs, car l’administration peut procéder à des recoupements. En cas de dépassement durable des seuils, un passage au régime réel et des obligations plus lourdes s’appliquent.

Comment déclarer les ventes réalisées via Uber Eats, Deliveroo et autres plateformes ?

Les ventes passées par les plateformes de livraison restent du chiffre d’affaires de votre restaurant et doivent être intégralement comptabilisées, TVA comprise. Les commissions prélevées par les plateformes sont des charges déductibles. Pour la déclaration de TVA, on enregistre le chiffre d’affaires brut (avant commission) au taux applicable (souvent 10 % pour les plats livrés pour consommation immédiate, 20 % pour l’alcool), puis on comptabilise les commissions en charges avec la TVA correspondante.(entreprendre.service-public.gouv.fr) Il est essentiel d’exporter chaque mois les relevés détaillés des plateformes et de les rapprocher de vos encaissements bancaires.

Et maintenant, comment sécuriser vos déclarations fiscales ?

Si vous avez le sentiment de passer trop de temps sur vos déclarations fiscales ou de naviguer à vue entre TVA, CFE, CVAE et liasse fiscale, il est peut-être temps de vous faire accompagner. En tant que cabinet d’expertise comptable dédié aux professionnels de la restauration, Compta Resto peut reprendre la main sur votre organisation comptable, vos échéances et vos déclarations, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre salle et votre cuisine. Découvrez nos services d’accompagnement fiscal et comptable ou demandez un devis pour un accompagnement sur-mesure adapté à votre établissement.