Ouvrir un restaurant ne s’improvise pas.

En France, la création d’un établissement de restauration s’accompagne d’un ensemble de démarches obligatoires : choix de la forme juridique, immatriculation, permis d’exploitation et licences, déclarations sanitaires, respect des règles d’hygiène, mais aussi obligations comptables (caisse, facturation, TVA, comptes annuels). Cet article vous guide étape par étape pour sécuriser votre projet d’ouverture de restaurant, du dossier administratif à la mise en place d’une comptabilité conforme.

1. Poser le cadre de votre projet et de votre futur restaurant

Définir votre concept et bâtir un prévisionnel solide

Avant même de parler de formalités, un projet de restaurant doit être chiffré : positionnement (bistrot, gastronomique, street food, dark kitchen…), ticket moyen, capacité, taux de rotation, masse salariale, loyer, coût matière, etc. Un business plan construit vous permet de vérifier la rentabilité, de convaincre la banque et de choisir le bon régime fiscal.

Compta Resto, cabinet d’expertise comptable spécialisé restauration, accompagne justement les porteurs de projet sur ces aspects (prévisionnel, choix du statut, financement). Vous pouvez découvrir leur approche sur la page Nos services.

Choisir la forme juridique et le régime fiscal adaptés

En restauration, les formes les plus fréquentes sont l’entreprise individuelle (EI), l’EURL/SARL et la SAS/SASU. Le choix impacte :

• Votre protection patrimoniale (séparation ou non entre patrimoine privé et professionnel)
• Le mode de rémunération (salaire, dividendes, prélèvements)
• Le régime social du dirigeant (travailleur indépendant ou assimilé salarié)
• La lourdeur des obligations comptables (comptes annuels, rapports, assemblées)

La plupart des restaurants relèvent d’un régime réel d’imposition (simplifié ou normal), avec tenue d’une véritable comptabilité et établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).entreprendre.service-public.gouv.fr Un échange avec un expert-comptable spécialisé restauration vous aide à arbitrer entre simplicité, protection et fiscalité.

2. Les démarches administratives obligatoires avant l’ouverture

Immatriculation via le Guichet unique des formalités des entreprises

Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les formalités de création, modification ou cessation d’activité se font exclusivement en ligne sur le Guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr).entreprises.gouv.fr C’est par ce portail que vous :

• Déclarez la création de votre entreprise de restauration
• Obtenez votre numéro SIREN/SIRET et votre immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) et au RCS
• Déclarez votre régime fiscal et social de départ

Cette étape conditionne l’existence légale de votre restaurant et l’obtention des justificatifs demandés par les banques, bailleurs et administrations.

Permis d’exploitation et licence de restaurant (si vente d’alcool)

Si vous servez de l’alcool (même uniquement en accompagnement des repas), vous devez :

1. Obtenir un permis d’exploitation après une formation spécifique d’au moins 20 heures pour les nouveaux exploitants, valable 10 ans.entreprendre.service-public.gouv.fr
2. Détenir une licence adaptée : petite licence restaurant ou licence restaurant (et éventuellement licence III/IV selon votre activité).entreprendre.service-public.gouv.fr
3. Effectuer une déclaration préalable d’ouverture au moins 15 jours avant l’ouverture, via le Cerfa n°11542*05, auprès de la mairie (cas général) ou de la préfecture / préfecture de police pour Paris et l’Alsace-Moselle.entreprendre.service-public.gouv.fr

Le récépissé remis par l’administration prouve que vous détenez la licence. Si vous ne servez aucun alcool, permis d’exploitation et licence ne sont en principe pas exigés, mais vérifiez votre cas particulier avant de trancher.

Déclaration d’activité et relations avec la mairie

Outre la licence, tout projet de travaux (devanture, aménagement intérieur, extension…) doit généralement faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la mairie.entreprendre.service-public.gouv.fr C’est aussi votre interlocuteur pour :

• Les changements de destination du local (habitation en commerce, etc.)
• Les autorisations de terrasse
• Certaines contraintes locales (horaires, bruit, enseignes)

Prenez contact suffisamment en amont : un ajustement de façade ou de terrasse peut modifier votre budget et votre calendrier d’ouverture.

Déclaration sanitaire auprès de la DDPP

Tout établissement qui produit ou commercialise des denrées contenant des produits d’origine animale (viandes, poissons, œufs, produits laitiers, etc.) doit effectuer une déclaration préalable auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou DDETSPP, via le Cerfa n°13984*06, avant l’ouverture et à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.service-public.gouv.fr Les restaurants sont clairement visés parmi les établissements soumis à déclaration.entreprendre.service-public.fr

Cette formalité permet aux services vétérinaires d’identifier votre établissement et d’organiser les contrôles d’hygiène.

Formation hygiène alimentaire (HACCP) obligatoire

Depuis le 1^er octobre 2012, au moins une personne dans chaque établissement de restauration commerciale doit justifier d’une formation en hygiène alimentaire (HACCP) d’au minimum 14 heures.lhotellerie-restauration.fr Sont concernés : restaurants traditionnels, restauration rapide, food trucks, traiteurs avec consommation sur place, etc.formation-haccp-france.fr

Des dispenses existent pour certains diplômes ou une expérience suffisante, mais même dans ces cas une mise à jour reste vivement recommandée. Pensez à conserver l’attestation de formation ou les justificatifs (diplômes, certificats de travail) pour les contrôles de la DDPP.

Affichage obligatoire et information du consommateur

En tant que restaurateur, vous devez notamment :economie.gouv.fr

• Afficher les menus et cartes à l’extérieur pendant toute la durée du service (au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner) et à l’intérieur, avec des documents identiques
• Afficher les prix en euros TTC et service compris lorsque le service est inclus, avec la mention « Prix service compris »
• Indiquer l’origine des viandes bovines
• Afficher la liste et les prix de 5 vins (ou, à défaut, des 5 boissons les plus courantes)
• Remettre systématiquement une note au client, présentant le détail des prestations et le total TTC

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions de la DGCCRF. Pour approfondir, consultez la fiche officielle sur les droits et obligations des restaurants.

3. Vos obligations comptables dès l’ouverture du restaurant

Choisir un système de caisse conforme à la réglementation TVA

Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous enregistrez les paiements de vos clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse, celui-ci doit répondre à des exigences strictes d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.bofip.impots.gouv.fr Depuis 2018, l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse « sécurisé » est obligatoire dans ce cas.

La loi de finances pour 2025 a renforcé ces règles : à compter du 1^er septembre 2026, seule une certification par un organisme accrédité permettra d’attester la conformité de l’outil (fin de l’auto-certification par simple attestation de l’éditeur).economie.gouv.fr Vérifiez bien la conformité de votre caisse : une amende importante est prévue en cas de manquement.

Organiser la tenue de caisse au quotidien

Que vous utilisiez ou non un logiciel de caisse, vous devez pouvoir justifier vos encaissements :

• Tenue d’un journal de caisse ou d’un livre de recettes (avec dates, montants, modes de règlement, références des justificatifs)
• Conservation des bandes ou journaux de caisse, notes et factures
• Rapprochement régulier entre les encaissements enregistrés et les dépôts bancaires

La réglementation impose que chaque enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation, en lien avec une pièce justificative conservée 10 ans.entreprendre.service-public.gouv.fr En cas de contrôle fiscal, une caisse mal tenue est l’un des premiers points examinés.

Facturation, notes et conservation des pièces

Vous devez établir une facture pour toutes les opérations avec des clients professionnels et, dans certains cas, pour les particuliers (à leur demande, ventes à distance, certaines opérations spécifiques).economie.gouv.fr La facture doit comporter de nombreuses mentions obligatoires : date, numéro, identité du vendeur et du client, désignation des produits, prix HT et TTC, taux de TVA, conditions de règlement, etc.

En restauration, une note doit en outre être remise au client, présentant le détail des consommations, taxes et service compris.service-public.fr Toutes les factures, notes et justificatifs doivent être conservés au moins 10 ans après la clôture de l’exercice concerné.entreprendre.service-public.gouv.fr

Comptes annuels, TVA et déclarations fiscales

Au régime réel, votre restaurant doit établir chaque année des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe, avec certains allègements possibles en simplifié) et déposer ses déclarations de résultat et de TVA dans les délais.entreprendre.service-public.gouv.fr Les options de régime (réel simplifié ou normal) déterminent la fréquence des déclarations de TVA (trimestrielle ou mensuelle) et la nature des obligations déclaratives.

Un cabinet comme Compta Resto peut se charger de la tenue complète de votre comptabilité, de vos déclarations de TVA et de l’établissement de vos comptes annuels, tout en vous fournissant des tableaux de bord réellement adaptés à un restaurant (coût matière, marge brute, masse salariale, etc.).

Cas particulier : micro-entreprise et petite restauration

Si vous optez pour le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez d’obligations comptables allégées, mais non inexistantes. En tant que commerçant (restauration), vous devez tenir :

• Un livre des recettes encaissées, mis à jour chronologiquement
• Un registre des achats lorsque vous vendez des denrées à consommer sur place ou à emporter

Ces registres doivent mentionner montant, origine, mode de règlement, références des justificatifs et être conservés 10 ans.entreprendre.service-public.fr Les obligations de facturation envers les clients professionnels et de conservation des pièces restent également applicables.justice.fr

Tableau récapitulatif des principales obligations avant l’ouverture

4. Gérer aussi vos obligations sociales et administratives au quotidien

Embauches, paie et registre du personnel

Dès que vous recrutez, vous devez :

• Effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf
• Établir un contrat de travail conforme (CDI, CDD, extras, temps partiel…) avec les mentions obligatoires
• Tenir un registre unique du personnel
• Éditer des bulletins de paie et respecter la convention collective applicable (souvent HCR)

La gestion sociale en restauration est complexe (heures supplémentaires, coupures, travail de nuit, saisonnalité). Un cabinet comme Compta Resto, qui gère au quotidien la paie et les obligations sociales de nombreux restaurants, peut sécuriser ces points sensibles.

Procédures internes : stocks, inventaire, notes de frais

Pour garder la maîtrise de votre rentabilité et sécuriser votre comptabilité :

• Mettez en place un suivi des stocks (entrées/sorties, pertes, démarque)
• Réalisez au moins un inventaire physique annuel (obligatoire pour établir les comptes) et des inventaires tournants si possible
• Formalisez une politique de notes de frais (plafonds, justificatifs exigés, modes de validation)
• Centralisez les justificatifs : factures fournisseurs, tickets de caisse, contrats

Ces procédures simplifient le travail comptable et réduisent le risque de redressement en cas de contrôle.

Pourquoi se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé restauration ?

Un restaurant cumule des contraintes fortes : flux d’espèces, pics d’activité, saisonnalité, réglementation dense sur l’hygiène et l’alcool, gestion sociale complexe. Un expert-comptable généraliste n’est pas toujours familier de ces spécificités (caisse, ratios métiers, conventions HCR, etc.).

Compta Resto, filiale du cabinet CEG, accompagne depuis plus de 20 ans les restaurateurs avec :

• Un accompagnement à la création (business plan, statuts, financement)
• La tenue comptable, les déclarations fiscales et la préparation du bilan
• La paie, les contrats et la gestion de la masse salariale
• Des outils digitaux pensés pour la restauration (tableaux de bord, suivi de trésorerie, prévisionnels mis à jour)

Pour en savoir plus sur leur histoire et leur approche, consultez la page À propos de Compta Resto.

Questions fréquentes sur les obligations d’un restaurant

Quelles sont les principales démarches administratives pour ouvrir un restaurant ?

Pour ouvrir un restaurant en France, vous devez d’abord créer votre entreprise via le Guichet des formalités des entreprises, afin d’obtenir SIREN/SIRET et immatriculation au RNE/RCS.entreprises.gouv.fr Ensuite, si vous servez de l’alcool, vous devez suivre une formation « permis d’exploitation », obtenir une licence adaptée et déposer une déclaration d’ouverture (Cerfa 11542*05) au moins 15 jours avant l’ouverture.entreprendre.service-public.gouv.fr Vous devez aussi déclarer la manipulation de denrées animales auprès de la DDPP, respecter les normes ERP (sécurité, accessibilité) et mettre en place l’affichage légal des prix et de l’origine des viandes.

Un restaurant qui ne vend pas d’alcool a-t-il les mêmes obligations ?

Un établissement sans alcool évite en principe le permis d’exploitation et la licence de débit de boissons, ce qui simplifie légèrement les démarches.licence-4.com En revanche, toutes les autres obligations demeurent : immatriculation via le Guichet, déclaration sanitaire auprès de la DDPP pour les denrées animales, respect des règles d’hygiène et de sécurité, formation HACCP pour au moins une personne, affichage des prix à l’intérieur et à l’extérieur, remise de notes aux clients, tenue de registres comptables et conservation des pièces justificatives pendant 10 ans.agriculture.gouv.fr Même sans alcool, la rigueur administrative reste donc indispensable.

Quelles obligations comptables pour un petit restaurant en micro-entreprise ?

En micro-entreprise, vous ne tenez pas une comptabilité d’engagement complète avec comptes annuels, mais vous avez des registres obligatoires. Pour un restaurateur, il faut tenir un livre des recettes encaissées (date, montant, origine, mode de règlement, références des justificatifs) et un registre des achats dès lors que vous vendez des denrées à consommer sur place ou à emporter.entreprendre.service-public.fr Ces registres et leurs pièces doivent être conservés 10 ans. Vous restez également soumis aux règles générales de facturation envers les clients professionnels et aux obligations fiscales du régime micro.

Le logiciel de caisse est-il obligatoire dans un restaurant ?

Aucun texte n’impose à un restaurateur de disposer d’un logiciel de caisse ou d’une caisse enregistreuse : vous pourriez théoriquement tenir un journal de caisse papier ou un tableur sans mémorisation.bofip.impots.gouv.fr En revanche, dès lors que vous utilisez un logiciel ou système de caisse et que vous êtes assujetti à la TVA avec une clientèle de particuliers, ce logiciel doit être sécurisé et certifié, afin de garantir l’inaltérabilité et l’archivage des données.economie.gouv.fr Compte tenu des contrôles de plus en plus fréquents, il est fortement recommandé d’investir dans une solution de caisse conforme et adaptée à la restauration.

Comment être sûr de respecter toutes les obligations avant l’ouverture ?

Les textes évoluent régulièrement : guichet unique obligatoire depuis 2023, évolution de la certification des logiciels de caisse, future généralisation de la facturation électronique à partir de 2026, etc.economie.gouv.fr Pour limiter les risques, il est prudent de :

• Suivre les fiches officielles de service-public.fr sur l’ouverture d’un restaurant
• Faire relire votre dossier (statuts, prévisionnel, choix fiscaux) par un expert-comptable
• Vérifier la conformité de vos contrats de travail, affichages et procédures avec des professionnels du droit et du chiffre

Un cabinet spécialisé comme Compta Resto peut vous proposer un accompagnement « clé en main » pour la phase de création et les premiers mois d’exploitation.

Et maintenant, comment passer à l’action ?

Si vous préparez l’ouverture de votre restaurant, c’est le moment de sécuriser votre projet : business plan, choix du statut, formalités au Guichet, mise en place de la comptabilité et de la paie, paramétrage de votre caisse, tableaux de bord… L’équipe de Compta Resto accompagne exclusivement les professionnels de la restauration et connaît parfaitement vos contraintes métiers.

Pour échanger sur votre projet ou obtenir un devis personnalisé, vous pouvez dès maintenant remplir le formulaire de demande de devis. Vous y trouverez un interlocuteur dédié, capable de vous proposer un accompagnement sur mesure, de la création à la gestion quotidienne de votre restaurant.