TVA en restauration : comment appliquer le bon taux sur place ou à emporter, sans erreur.
Vous hésitez entre 10 %, 5,5 % ou 20 % selon les ventes sur place, à emporter ou en livraison ? La règle est simple à retenir : repas et boissons non alcoolisées servis pour consommation immédiate relèvent en principe de 10 % ; les denrées alimentaires non destinées à être consommées tout de suite relèvent de 5,5 % ; les boissons alcoolisées sont toujours à 20 %. Ci-dessous, le détail, les cas limites, des exemples chiffrés et comment paramétrer votre caisse pour éviter les redressements.

En bref

• Sur place: 10 % sur les repas et softs, 20 % sur les alcools.
• À emporter/livraison: 10 % si le produit est prêt à être consommé immédiatement, 5,5 % s’il ne l’est pas (ex. produit à réchauffer/à conserver).
• Toujours ventiler un menu si une boisson alcoolisée est incluse (part à 20 %).
• Paramétrez votre caisse avec des familles d’articles par taux (5,5/10/20) et contrôlez les tickets.
• En cas de doute, appliquez la règle d’“immédiateté” et documentez votre choix (BOFiP à l’appui).

Les taux de TVA applicables: le cadre à connaître

Les trois taux qui concernent les restaurateurs

• 20 % (taux normal) : notamment les boissons alcoolisées et certaines exceptions.
• 10 % (taux intermédiaire) : prestations de restauration et ventes de produits prêts à consommer immédiatement, sur place, à emporter ou en livraison.
• 5,5 % (taux réduit) : denrées alimentaires non destinées à une consommation immédiate, sans service de restauration.

Référence officielle sur les taux légaux en France (2024) : voir la fiche Service-Public “TVA : taux normal, réduits ou particuliers” (service-public.fr).

Consommation sur place: prestation de restauration = 10 %

Dès lors que vous mettez à disposition des éléments permettant de consommer (salle, assiette/verrerie, couverts, service, micro-ondes, etc.), vous fournissez une prestation de restauration. Le taux applicable est alors de 10 % pour la nourriture et les boissons non alcoolisées. Les boissons alcoolisées restent taxées à 20 % même si elles accompagnent un repas pris sur place.

À retenir: “sur place” = service + immédiateté = 10 % (sauf alcools à 20 %).

À emporter et en livraison: le critère d’immédiateté

• 10 % si le produit est prêt à être consommé tout de suite (sandwich garni, salade prête, plat chaud, café, glace, part de pizza…).
• 5,5 % si le produit n’est pas destiné à une consommation immédiate (plat sous vide à réchauffer, pizza à cuire, barquette scellée pour stock, pain, paquet de café, bouteille d’eau de grande distribution… sous réserve des exceptions).
• Accessoires/transport: lorsqu’ils sont accessoires à la vente (emballages, sac, livraison par le même vendeur), ils suivent le taux du produit principal.

Cette logique est détaillée dans la doctrine fiscale (BOFiP) relative aux prestations de restauration et aux ventes à consommer immédiatement (bofip.impots.gouv.fr).

Boissons alcoolisées et cas particuliers

• Alcools: 20 % quel que soit le mode de consommation (bar, salle, terrasse, à emporter, livraison).
• Confiseries et quelques produits spécifiques: 20 % (exception à la règle des denrées à 5,5 %).
• Traiteur: en principe 10 % lorsque la prestation inclut un service (mise à disposition de matériel, dressage, service) assimilable à de la restauration. La simple vente d’un produit non immédiatement consommable peut rester à 5,5 %.

Pour la base légale des taux réduits (10 %/5,5 %), voir le Code général des impôts, notamment art. 279 et 278-0 bis (consultables sur Légifrance).

Cas pratiques et exemples chiffrés

Menu sur place avec boisson alcoolisée

Menu “plat + dessert + verre de vin” à 20,00 € TTC:
– Ventilation conseillée: valeur du vin isolée. Par exemple, vin 6,00 € TTC (20 %), reste du menu 14,00 € TTC (10 %).
– TVA: vin = 6,00 / 1,20 × 0,20 = 1,00 €; repas = 14,00 / 1,10 × 0,10 ≈ 1,27 €; TVA totale ≈ 2,27 €.
Sans ventilation, vous risquez un rehaussement sur l’ensemble à 20 % si l’administration estime la ventilation insuffisante.

Formule à emporter “sandwich + eau + dessert”

• Consommation immédiate (déjeuner à emporter): 10 % sur sandwich, eau, dessert “prêt à manger”.
• Si le dessert est une pâtisserie à conserver pour le soir? Vous pouvez, à condition de preuve (ligne séparée, volonté du client), appliquer 5,5 % pour ce dessert. En pratique, créez deux PLU: “pâtisserie immédiate (10 %)” et “pâtisserie à conserver (5,5 %)” et laissez le personnel sélectionner le bon code selon la demande du client.

Glaces, cafés, produits chauds

• Café à emporter: 10 % (prêt à consommer).
• Part de tarte chaude: 10 %.
• Bac de glace familial (1 L) vendu scellé: 5,5 % (non immédiat), mais boule de glace en cornet: 10 %.

Livraison et plateformes

• Repas livré par le restaurant: 10 % pour le repas; les frais de livraison facturés par le restaurant suivent en principe le même taux car accessoires.
• Plateformes (marketplaces): les frais de service de la plateforme, s’ils sont facturés au client par la plateforme, relèvent de leur propre régime (souvent 20 %). Côté restaurant, la commission de plateforme est une charge assujettie au taux du prestataire (généralement 20 %).

Food trucks, pop-up, événements, traiteur

• Food truck avec comptoir et consommables jetables: assimilé à de la restauration → 10 % (alcools 20 %).
• Traiteur avec service sur site (personnel, dressage): 10 % sur la prestation servie (alcools 20 %).
• Traiteur sans service, plats livrés froids à réchauffer: 5,5 % si non destinés à être consommés immédiatement.

Paramétrer votre caisse et vos documents

Créer des familles d’articles par taux

• Créez trois familles: 5,5 %, 10 %, 20 %.
• Dupliquez les produits ambivalents (ex. “pâtisserie à consommer maintenant” vs “à conserver”).
• Pour les menus, prévoyez un éclatement automatique: ligne “alcools (20 %)” distincte dès qu’une option avec alcool est sélectionnée.

Un paramétrage propre évite les erreurs au quotidien et simplifie la déclaration. Si besoin, notre équipe peut auditer votre caisse et vos PLU: découvrez nos services d’accompagnement.

Tickets et factures: mentions et ventilation

• Ticket de caisse: afficher les lignes par taux avec total TVA par taux.
• Facture (B2B, groupes, événements): indiquer le détail des prestations et la ventilation 5,5/10/20. Mentionner le taux et le montant de TVA par ligne ou par groupe.

Bon réflexe: tout produit alcoolisé doit toujours apparaître sur une ligne spécifique (20 %).

Corriger une erreur de taux: comment régulariser

• Erreur ponctuelle: établir un avoir puis refacturer au bon taux.
• Erreur systémique (mauvais paramétrage): documentez la période, reconstituez les bases par taux, corrigez via une écriture de régularisation et une déclaration rectificative si nécessaire. Conservez le dossier (captures de caisse, exports) en cas de contrôle.

Vous pouvez également solliciter un avis rapide auprès de nos experts via la demande de devis.

Gestion comptable et déclarative

Comptabiliser les ventes multi-taux

• Tenir des comptes de ventes distincts par taux (ex. 707100 – ventes 10 %, 707055 – ventes 5,5 %, 707200 – ventes 20 %).
• Lettrer la TVA collectée par sous-compte (44571x) pour faciliter les rapprochements avec la CA3/CA12.

Déclaration de TVA (CA3/CA12)

• CA3 (mensuelle/trimestrielle): reporter les bases par taux dans les cadres correspondants (ligne 3A pour 20 %, 3B pour 10 %, 3C pour 5,5 % selon le formulaire en vigueur).
• Concilier chaque mois: totaux caisse par taux = bases déclarées; rapprocher avec la compta.

Pour un guide officiel des rubriques, référez-vous aux notices des formulaires sur impots.gouv.fr ou à la doctrine BOFiP relative à la liquidation de la TVA (bofip.impots.gouv.fr).

Contrôles: pièces à conserver

• Z de caisse et exports journaliers/mensuels avec ventilation par taux.
• Paramétrage des PLU/familles et journal des modifications.
• Grilles de ventilation des menus avec alcool, fiches techniques.
• Preuves de la qualification “non immédiatement consommable” pour les ventes à 5,5 % (étiquetage, conditionnement, mention en ligne de ticket).

Points de vigilance et erreurs fréquentes

Menus “boisson comprise” avec alcool

Ne jamais laisser un menu “prix unique” englober une boisson alcoolisée sans ventilation: isolez la part alcool à 20 %. À défaut, l’administration peut requalifier une portion plus large (voire l’ensemble) à 20 %. Anticipez avec des combinaisons menu qui forcent l’éclatement.

Ventes à emporter de produits non immédiatement consommables

Le pain, une barquette scellée à réchauffer, une bouteille d’eau familiale: par défaut 5,5 %. Si le client consomme tout de suite (ex. petite bouteille d’eau dans une formule déjeuner), c’est 10 %. Faites figurer deux articles distincts pour fiabiliser la preuve.

Offres promotionnelles, happy hours, pourboires

• Remises: la TVA suit la base remisée, taux inchangé.
• Happy hour sur cocktails: attention, c’est 20 %.
• Pourboires: s’ils sont laissés librement par le client et intégralement reversés au personnel, ils ne sont pas soumis à TVA. Les “frais de service” imposés sont taxables.

Pourquoi se faire accompagner ?

La réglementation est stable mais technique, et les cas limites sont nombreux. Un œil externe permet d’éviter des erreurs coûteuses et de sécuriser vos process (caisse, menus, fiches, déclarations). Le cabinet Compta Resto accompagne depuis plus de 20 ans les restaurateurs: paramétrage de caisse, revue de TVA, contrôle des ventilations, assistance en cas de contrôle. Découvrez notre approche et notre histoire sur la page À propos.

FAQ

Quelle TVA pour un plat chaud à emporter ?

Un plat chaud prêt à consommer tout de suite (ex. bol de pâtes, burger, wok) relève du taux de 10 %, même s’il est emporté. Ce qui compte est le caractère “immédiat” de la consommation, pas uniquement le fait d’être hors du restaurant. Si le plat est livré par le restaurant, le taux reste 10 % et les frais de livraison, lorsqu’ils sont accessoires à la vente du plat, suivent le même taux. Seules les boissons alcoolisées resteraient à 20 %.

Une pâtisserie est-elle à 5,5 % ou 10 % ?

Cela dépend de l’intention de consommation. Une pâtisserie achetée dans une formule déjeuner pour être mangée tout de suite est généralement à 10 %. La même pâtisserie conditionnée pour être consommée plus tard (à conserver) peut être à 5,5 %. Pour sécuriser, créez deux articles distincts en caisse et demandez au client sa préférence. En cas de contrôle, la preuve (ticket distinct, mention) fera foi.

Comment gérer la TVA d’un menu avec option “verre de vin” ?

Il faut ventiler. Programmez votre caisse pour isoler automatiquement la part “vin” à 20 % dès que l’option est choisie, et laissez le reste du menu à 10 %. Sur le ticket/facture, deux lignes doivent apparaître avec leur taux respectif. Sans ventilation, vous prenez le risque d’un redressement sur tout ou partie du menu au taux de 20 %, plus pénalités et intérêts.

Les frais de livraison sont-ils toujours au même taux que le repas ?

Quand la livraison est accessoire à la vente du repas et facturée par le même vendeur, elle suit le sort du principal: 10 %. En revanche, si une plateforme facture des “frais de service” séparés au client, ces frais relèvent de son propre régime (souvent 20 %). Côté restaurant, la commission de la plateforme est une charge soumise à la TVA au taux applicable au prestataire, en général 20 % en France.

Sources utiles

• Fiche “TVA : taux normal, réduits ou particuliers” (Service-Public, consultée 2024): service-public.fr
• Doctrine fiscale (BOFiP) — Taux applicables en restauration et ventes à consommer immédiatement: bofip.impots.gouv.fr
• Code général des impôts — articles relatifs aux taux réduits (10 %/5,5 %) et taux normal: Légifrance

À retenir

• Sur place: 10 % (repas/softs) et 20 % (alcools).
• À emporter/livraison: 10 % si prêt à consommer, 5,5 % sinon.
• Ventilez systématiquement les menus contenant de l’alcool.
• Paramétrez votre caisse par familles de taux et dupliquez les produits ambivalents.
• Documentez vos choix (tickets, fiches) pour sécuriser les contrôles.
• Besoin d’un audit rapide de vos taux et de votre caisse ? Contactez-nous via la demande de devis en ligne ou découvrez Compta Resto et nos services.