TVA en restauration : les taux, exceptions et règles 2025 pour appliquer le bon pourcentage à chaque vente.

La taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration obéit à des règles précises selon le type de produit (aliment, boisson), le lieu et le mode de consommation (sur place, à emporter, livraison), et la présence de services (traiteur, événement). En 2025, l’essentiel tient en quelques principes simples : 10% sur les repas et boissons non alcoolisées destinés à une consommation immédiate, 20% sur l’alcool, et 5,5% sur les denrées non destinées à être consommées tout de suite. Voici comment les appliquer sans erreur.

En bref

• 10% sur la restauration (sur place, à emporter, livraison) pour les aliments et boissons non alcoolisées destinés à une consommation immédiate.
• 20% sur toutes les boissons alcoolisées, quelle que soit la situation (sur place, à emporter, livraison, traiteur).
• 5,5% sur les denrées non destinées à une consommation immédiate (ex. produits scellés à emporter) et 20% sur les confiseries/margarines.
• Ventiler les prix des menus/forfaits si l’alcool est compris et afficher les taux sur les tickets.
• Déclarer la TVA selon votre régime (réel normal/simplifié) et vérifier l’éligibilité à la franchise en base.

Taux de TVA applicables en restauration en 2025

Au 1er janvier 2025, les taux de TVA en France restent: 20% (normal), 10% (intermédiaire), 5,5% (réduit), 2,1% (super-réduit, non pertinent pour la restauration courante). Réf. administration fiscale.

Consommation sur place (restaurant, brasserie, fast-food)

• Aliments et boissons non alcoolisées servis à table ou au comptoir: 10%.
• Boissons alcoolisées (bière, vin, spiritueux, cocktails): 20%.
• Menus ou formules incluant de l’alcool: ventilation obligatoire entre la part à 10% et la part à 20%.
• Prestations accessoires indissociables (dressage, service, mise à disposition du couvert): suivent le taux du repas (généralement 10%, sauf part d’alcool).

À emporter et livraison (vente directe, plateformes)

• Produits destinés à une consommation immédiate (sandwich, burger, plat chaud, boisson fraîche/chaude à boire de suite): 10%.
• Denrées non destinées à une consommation immédiate (produits scellés à réchauffer plus tard, conserves, pain ou pâtisseries non immédiatement consommés): 5,5%.
• Boissons alcoolisées à emporter ou livrées: 20%.
• Frais de livraison facturés par le restaurant: même taux que le produit principal (ex. 10% pour un repas livré sans alcool; si une part alcool est présente, ventiler).

Traiteurs, événements, room service

• Prestation traiteur avec services (personnel, dressage, location de matériel) et consommation immédiate: 10% pour les aliments/boissons non alcoolisées, 20% pour l’alcool.
• Livraison de plateaux-repas sans service mais à consommer immédiatement: 10% (hors alcool à 20%).
• Room service en hôtel: même logique — nourriture et softs à 10%, alcool à 20%.

Produits spécifiques et exceptions fréquentes

• Confiseries, chocolats de dégustation, margarines et graisses végétales: 20%.
• Eau, softs, cafés/thés non alcoolisés: 10% en restauration/consommation immédiate; 5,5% possible si vendus comme denrées non destinées à être consommées tout de suite (généralement hors restauration).
• Taux super-réduit 2,1%: non applicable aux ventes de restaurant.

Pour les définitions officielles (consommation immédiate, confiserie, etc.), voir le portail fiscal “Les taux de TVA” et les commentaires BOFiP. Sources: impots.gouv.fr – Les taux de TVA, Service-Public – Taux de TVA.

Comment déterminer le bon taux à coup sûr

Grille de lecture rapide

• Le client consomme-t-il immédiatement (sur place, à emporter, livré, prêt à consommer)? → 10%, sauf alcool 20%.
• Le produit est-il de l’alcool? → Toujours 20%.
• Le produit n’est pas destiné à être consommé tout de suite (scellé, à cuisiner/réchauffer plus tard)? → 5,5% (sauf confiserie/margarine 20%).
• Plusieurs taux dans un même prix (menu, brunch, brunch + coupe de champagne)? → Ventiler proportionnellement.
• Frais annexes (emballage spécifique, livraison) indissociables du repas? → Même taux que le principal.

Cas pratiques chiffrés (2025)

1) Formule déjeuner sur place 22 € TTC (plat + dessert + eau):
– Tout non alcoolisé → 10%.
– Base HT = 22 / 1,10 = 20,00 €. TVA = 2,00 €.

2) Menu 25 € TTC incluant un verre de vin (valorisé à 5 € TTC):
– Partie repas (20 € TTC) à 10% → HT 18,18 €, TVA 1,82 €.
– Vin (5 € TTC) à 20% → HT 4,17 €, TVA 0,83 €.
– Total TVA = 2,65 €.

3) Commande livrée: burger 12 €, frites 4 €, soda 3 €, livraison 2 € (aucun alcool) → tous à 10%.
– Total TTC 21 €. Base HT globale = 21 / 1,10 = 19,09 €. TVA = 1,91 €.

4) Vente à emporter d’un plat scellé à réchauffer plus tard 12 € TTC + tablette de chocolat 70% 3 € TTC:
– Plat non destiné à consommation immédiate → 5,5%: HT 11,38 €, TVA 0,62 €.
– Confiserie/chocolat → 20%: HT 2,50 €, TVA 0,50 €.

Astuce: paramétrez votre caisse pour afficher la ventilation par taux et éviter les erreurs en période de rush.

Facturation, caisses et mentions obligatoires

Tickets et factures: ce qu’il faut afficher

• Le prix TTC, le ou les taux de TVA appliqués (10%, 20%, 5,5%), et les montants de TVA par taux.
• En cas de menu ou offre combinée avec alcool, la ventilation du prix entre taux 10% et 20% doit être possible (ticket, facture, journal de caisse).
• Pour les clients pros, toute facture > 150 € TTC doit mentionner le montant HT, les taux et les montants de TVA.

Un logiciel de caisse conforme facilite ces ventilations et les exports comptables. Rappel sur l’obligation de système de caisse sécurisé: voir l’information officielle sur impots.gouv (logiciels de caisse). Besoin d’aide pour paramétrer? Découvrez notre accompagnement fiscal et comptable.

Pourboires, frais de service, commissions

• Pourboires volontaires (espèces ou carte) reversés intégralement au personnel: hors champ de la TVA (non taxables). Les “services” obligatoires intégrés à l’addition sont, eux, taxables au même taux que le repas.
• Frais de livraison facturés par le restaurant: même taux que le repas (prestation accessoire).
• Commissions des plateformes (marketplaces, agrégateurs): facture de la plateforme au restaurant à 20%; la vente au client final reste à 10%/20% selon les produits. Conservez les factures de commission pour déduire la TVA.

Déclarations de TVA et régimes

Périodicité (CA3/CA12) et obligations

• Régime réel normal: déclaration CA3 mensuelle (ou trimestrielle sous conditions).
• Régime réel simplifié: acomptes semestriels + régularisation CA12 annuelle (si TVA due inférieure à un seuil et chiffre d’affaires dans les bornes du simplifié).
• Conservez vos journaux Z, tickets, factures et pièces justificatives 6 ans minimum. Un suivi mensuel évite les écarts d’inventaire et erreurs de taux. Pour externaliser, contactez Compta Resto.

Pour les règles à jour et seuils des régimes, référez-vous à la documentation officielle: Service-Public – Régimes de TVA.

Franchise en base de TVA (petits restaurants)

• La franchise en base permet de ne pas facturer la TVA (mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”) tant que le chiffre d’affaires reste sous les seuils légaux.
• Les activités de ventes (dont restauration, sur place et à emporter) bénéficient de seuils plus élevés que les prestations de services.
• En cas de dépassement, la TVA devient applicable: attention à la date d’assujettissement et aux règles de franchissement des seuils.

Consultez les seuils actualisés et les mécanismes de tolérance sur Service-Public – Franchise en base de TVA. Si vous hésitez, nos experts vous conseillent selon votre situation et votre mix (sur place/à emporter/livraison).

TVA déductible côté achats: que pouvez-vous récupérer?

• Déductible: TVA sur matières premières (denrées alimentaires, y compris alcool destinés à la revente), boissons non alcoolisées pour la revente, emballages, consommables, frais de livraison, commissions plateformes (à 20%), équipements et petit matériel liés à l’exploitation.
• Non (ou partiellement) déductible: TVA sur dépenses de réception (repas offerts aux clients), véhicules de tourisme, hébergements pour dirigeants/salariés, cadeaux au-delà du seuil annuel unitaire admis. Pour les cadeaux, la déduction reste possible sous un plafond annuel unitaire fixé par l’administration (montant actualisé publié au BOFiP).
• Conservez des factures conformes au nom de l’établissement, avec votre numéro de TVA intracommunautaire.

Bonnes pratiques pour limiter les risques et optimiser

Mettez à jour cartes, PLV et codes TVA

• Associez un code TVA à chaque produit: 10%, 20%, 5,5%.
• Précisez la présence d’alcool dans les menus/formules pour faciliter la ventilation.
• Paramétrez des raccourcis pour les cas particuliers (plat scellé à 5,5%, confiserie à 20%, brunch avec coupe à 20%).

Sécurisez votre chaîne de facturation

• Utilisez un logiciel de caisse conforme (journaux infalsifiables, exports détaillés par taux).
• Réalisez des rapprochements mensuels tickets/journaux/bancaires.
• En cas de contrôle, la transparence (ventilations, justificatifs) est votre meilleure défense.

Gagnez du temps avec un partenaire métier

• Compta Resto met en place une procédure TVA adaptée à votre concept (table, fast, dark kitchen, traiteur).
• Revue des paramétrages de caisse, trames de ventilation, contrôles qualité et déclarations. Découvrez notre histoire et nos méthodes, ou venez directement demander un devis. Pour un premier échange, passez par la page d’accueil de Compta Resto.

FAQ

Quel taux de TVA pour un café à emporter ou un cappuccino livré ?

Pour un café ou une boisson chaude destinée à être bue tout de suite, le taux est de 10%, que ce soit à emporter ou en livraison. Le contenant (gobelet) et les accessoires indissociables suivent le même taux. Si vous vendez une boisson chaude dans un conditionnement ne visant pas une consommation immédiate (cas rare en restauration), le taux réduit de 5,5% peut s’appliquer comme denrée. En pratique, la quasi-totalité des cafés à emporter/livrer relèvent de 10%. L’alcool (ex. Irish coffee avec whisky) reste à 20% pour la part alcoolisée.

Comment ventiler la TVA d’un brunch avec une coupe de champagne incluse ?

Il faut distinguer la part “repas/boissons non alcoolisées” (10%) et la part “alcool” (20%). Méthodes acceptées: valorisation au prix de vente à l’unité (ex. coupe 8 € TTC, reste du brunch 22 € TTC sur un forfait 30 €) ou prorata sur la base des prix publics. Ensuite, calculez la TVA de chaque part: 22 € / 1,10 pour le HT du repas, 8 € / 1,20 pour le HT de la coupe. Conservez la règle de valorisation documentée (fiche interne, paramétrage de caisse) pour justifier en cas de contrôle.

Les pourboires payés par carte sont-ils soumis à la TVA ?

Non lorsqu’ils sont véritablement volontaires et intégralement reversés au personnel: ils sont hors du champ de la TVA (ils n’ont pas la nature de prix). En revanche, les frais de service obligatoires inclus dans l’addition (ex. “service 15%”) font partie de la base imposable et suivent le taux du repas (souvent 10%). Si votre TPE/caisse collecte des pourboires, distinguez-les comptablement pour éviter qu’ils n’alimentent à tort la base de TVA.

Ventes via Uber Eats, Deliveroo: quel taux et qui facture la TVA au client ?

Le restaurant reste le vendeur: il applique 10% sur les repas/softs à consommer immédiatement et 20% sur l’alcool, et encaisse la TVA correspondante. La plateforme facture séparément sa commission au restaurant avec TVA à 20% (TVA déductible pour vous si vous êtes assujetti). Les frais de livraison facturés par le restaurant au client final suivent le taux du produit principal. Vérifiez que vos factures de commissions sont bien collectées pour récupérer la TVA.

Peut-on rester en franchise en base si on dépasse le seuil en cours d’année ?

La franchise en base cesse d’être applicable à partir du 1er jour du mois de dépassement (ou selon les règles de tolérance si le dépassement est ponctuel et limité), et vous devez alors facturer la TVA à vos clients. Il convient également d’informer vos partenaires (plateformes, logiciel de caisse) pour changer les paramétrages de taux et mentions de facturation. Consultez les seuils et tolérances actualisés sur Service-Public ou sollicitez votre expert-comptable pour sécuriser la transition.

À retenir

• 10% sur la restauration “immédiate”, 20% sur l’alcool, 5,5% sur les denrées non immédiates (hors confiseries à 20%).
• Ventilez les menus/forfaits avec alcool et affichez les taux sur tickets et factures.
• Frais annexes indissociables (livraison, service) suivent le taux du repas.
• Déduisez la TVA sur vos achats liés à l’exploitation; attention aux dépenses non déductibles.
• Choisissez le bon régime (réel normal/simplifié) et surveillez la franchise en base.
• Besoin d’un diagnostic TVA ou d’un paramétrage caisse béton? Parlez-en à nos conseillers via la page d’accueil Compta Resto ou venez demander un devis.