TVA en restauration et pourboires : ce qu’il faut savoir

tva en restauration : faites les bons taux et évitez les erreurs sur les pourboires.

La TVA en restauration obéit à des règles précises selon la nature des produits (plats, boissons), le mode de consommation (sur place, à emporter, livraison) et le traitement des pourboires. Ce guide pratique vous donne les bons taux, les cas particuliers et les réflexes comptables pour être conforme et optimiser votre gestion.

En bref

10% sur les prestations de restauration (plats et boissons non alcoolisées servis), 20% sur les boissons alcoolisées.
À emporter/livraison : 10% si le produit est prêt à être consommé immédiatement, 5,5% pour les denrées “épicerie” non immédiatement consommables (exceptions à 20%).
Pourboires libres et intégralement reversés au personnel = hors champ TVA ; “service compris” dans le prix = soumis à TVA.
Menus et offres combinées : ventiler le prix entre taux différents (méthode proportionnelle) et paramétrer la caisse.
Conservez les justificatifs, paramétrez votre logiciel et contrôlez vos déclarations (CA3/CA12) pour limiter les risques de redressement.

Les taux de TVA applicables en restauration

Sur place : prestations de restauration

Prestations de restauration et de débit de boissons non alcoolisées servies sur place: taux de 10%.
Boissons alcoolisées (vin, bière, spiritueux, cocktails) : taux normal de 20%.
Le pain, l’eau carafe, couverts, service et dressage sont accessoires à la prestation et suivent le même taux que l’élément principal.

“Les prestations de restauration sont soumises au taux réduit de 10 %. Les boissons alcooliques demeurent au taux normal.” Source: doctrine fiscale (BOFiP).

Pour une carte qui mélange plats, softs et alcools, l’important est d’assigner clairement les familles de produits et de les configurer dans la caisse avec le bon taux.

Vente à emporter et livraison : prêt-à-consommer vs “épicerie”

Produits vendus pour consommation immédiate (sandwichs, salades prêtes, pizzas chaudes, frites, softs servis prêts à boire) : en principe 10%.
Denrées alimentaires relevant de l’épicerie (non prêtes à consommer immédiatement : plats sous vide, produits à réchauffer plus tard, pain de 500 g, pâtisserie familiale) : 5,5%.
Boissons alcoolisées : 20% quel que soit le mode de vente.
Exceptions à 5,5% pouvant relever de 20% (vente en l’état) : confiseries, margarines, caviar, certaines préparations chocolatées. Vérifiez la liste officielle.

Pour la livraison, la règle d’accessoire s’applique : les frais de livraison facturés au client suivent en général le taux de l’élément principal livré.

Références utiles et à jour:
– Service-public – TVA restauration et alimentation
– BOFiP – Taux applicables aux produits alimentaires et à la restauration

Pourboires : TVA, fiscalité et paie

Pourboires libres vs “service compris”

Pourboires laissés librement par le client (espèces ou carte) et intégralement reversés aux salariés : hors champ de la TVA et hors chiffre d’affaires.
“Service compris” (prix TTC affiché incluant le service) : il fait partie du prix de vente et est soumis à la TVA au taux du bien/service principal. Toute redistribution au personnel est un sujet de paie, pas de TVA.
Pourboires conservés (en tout ou partie) par l’employeur : la part gardée devient un produit de l’entreprise, exposé à la TVA si elle rémunère la prestation.

Bon réflexe: distinguer dans la caisse les pourboires libres des encaissements de ventes. Cela facilite la preuve en cas de contrôle.

Pourboires par carte, URSSAF et fiscalité du salarié

Les pourboires électroniques sont traçables : tenez un suivi nominatif pour la redistribution.
Côté charges sociales et impôt sur le revenu, des mesures dérogatoires ont existé en 2022–2024 dans l’hôtellerie-restauration. Vérifiez l’état des règles pour l’exercice en cours sur la page officielle Pourboires – régime social et fiscal.
Formalisez un protocole interne de répartition (au prorata des heures, des jours travaillés, etc.), communiquez-le et appliquez-le de manière constante.

Comptabilisation des pourboires

Pourboires libres et intégralement reversés : enregistrez l’encaissement sur un compte de passage (par ex. 467) distinct du chiffre d’affaires, puis la redistribution aux salariés (contrepartie du compte de passage). Pas de TVA.
“Service compris” inclus dans les prix : comptabilisez en chiffre d’affaires avec la TVA correspondante; la redistribution éventuelle relève de la paie.
Conservez les pièces: journal de caisse, éditions Z, preuves de ventilation et bordereaux de distribution.

Besoin d’un paramétrage propre et d’une écriture comptable sécurisée ? L’équipe Compta Resto accompagne chaque jour des restaurateurs sur ces points.

Encaisser correctement la TVA au quotidien

Paramétrer la caisse et ventiler les menus

Créez des familles de produits avec taux assignés: 10% (plats/softs servis), 20% (alcools), 5,5% (épicerie).
Menus combinant produits à taux différents: paramétrez une ventilation automatique du prix entre les composants.
Pour les ventes plateformes (click & collect, livraison), distinguez:
la vente au client (taux selon la nature du produit),
la commission plateforme reçue par le partenaire: facture à 20% (service B2B).

Factures, notes et mentions obligatoires

Affichage des prix TTC “service compris” et mention des taux de TVA sur les factures/notes remises à la demande.
Pour les événements / traiteur, faites figurer clairement la nature des prestations (service, location de matériel, denrées), et leurs taux respectifs.
Conservez les CGV/contrats pour justifier le traitement TVA des frais (livraison, mise à disposition du personnel, etc.).

Calcul, déclarations et contrôle interne

Déclarations CA3 (mensuelle/trimestrielle) ou CA12 (annuelle) selon régime.
Rapprochez mensuellement: Z de caisse, ventes par famille de taux, commissions plateformes, pourboires.
Franchise en base de TVA: si vous débutez avec un petit chiffre d’affaires, vérifiez chaque année les seuils officiels sur impots.gouv.fr – Franchise en base et vos seuils de dépassement.

Pour mettre en place des contrôles simples mais efficaces, découvrez nos services dédiés aux restaurateurs.

Cas concrets et exemples chiffrés

Exemple 1 – Addition sur place avec alcool

Client prend 1 plat à 18 € TTC (10%) et 1 verre de vin à 7 € TTC (20%).
Calcul:
Plat: 18 / 1,10 = 16,36 € HT ; TVA = 1,64 €.
Vin: 7 / 1,20 = 5,83 € HT ; TVA = 1,17 €.
Total HT = 22,19 € ; TVA totale = 2,81 € ; Total TTC = 25,00 €.
Méthode valable pour toute addition combinant plusieurs taux.

Exemple 2 – À emporter: prêt-à-consommer vs épicerie

Sandwich prêt à consommer vendu 6,00 € TTC: 10% → HT = 5,45 € ; TVA = 0,55 €.
Bocal de plat cuisiné à réchauffer le soir, 9,00 € TTC: 5,5% → HT = 8,53 € ; TVA = 0,47 €.
Si le client ajoute une bière 33 cl, 4,50 € TTC: 20% → HT = 3,75 € ; TVA = 0,75 €.

Exemple 3 – Menu à prix unique et ventilation

Menu “Déjeuner” 22,00 € TTC comprenant un plat (10%) et un verre de vin (20%).
– Prix de vente séparés affichés: Plat 18 €, Vin 6 €.
– Ventilation proportionnelle basée sur les prix TTC:
– Part plat = 18 / (18 + 6) = 75% → 16,50 € du menu à 10%.
– Part vin = 25% → 5,50 € du menu à 20%.
– Calcul TVA:
– Plat: 16,50 / 1,10 = 15,00 € HT ; TVA = 1,50 €.
– Vin: 5,50 / 1,20 = 4,58 € HT ; TVA = 0,92 €.
– Total HT = 19,58 € ; TVA = 2,42 € ; TTC = 22,00 €.

Exemple 4 – Pourboires collectés par carte et reversés

100 € de pourboires “libres” encaissés par carte la semaine, intégralement reversés aux salariés.
Comptabilisation (exemple):
À l’encaissement: Débit Banque 100 / Crédit Compte de passage (ex. 467) 100.
À la redistribution: Débit 467 100 / Crédit Rémunérations à payer 100 (ou versement direct).
Impact TVA: aucun (hors champ), et ces 100 € ne figurent pas dans le chiffre d’affaires.

Vous souhaitez auditer vos paramétrages et vos ventilations ? Contactez-nous via la demande de devis.

Points d’attention et contrôles fréquents

Cas particuliers sensibles

Confiseries, margarines, caviar, certaines préparations chocolatées: souvent 20% même à emporter; vérifiez vos fiches produits et la doctrine.
Boissons lactées/cacaotées prêtes à boire, smoothies fraîchement mixés: traités comme des boissons servies, en principe 10% (hors alcool).
Offres “2 pour 1”, happy hours: la réduction s’applique à l’assiette hors taxe de chaque famille de taux, pas de mélange des paniers.

Plateformes de livraison

Commissions prélevées par la plateforme: facture reçue au taux 20% (service), à comptabiliser en charges.
Frais facturés au client final par le restaurant: suivent le taux de la vente principale (règle de l’accessoire).
Conservez les relevés mensuels plateformes pour justifier la TVA collectée et déductible.

Pour sécuriser vos pratiques, consultez la doctrine à jour dans le BOFiP et, en cas de doute, parlez-en à un expert. Notre équipe vous présente aussi notre histoire et notre approche.

FAQ

Quel taux de TVA pour un sandwich et une boisson “à emporter” ?

Tout dépend de l’intention de consommation et de la nature des produits. Un sandwich prêt à être consommé immédiatement est généralement à 10%. Une boisson non alcoolisée servie prête à boire (gobelet, canette ouverte) suit aussi 10%. Une bière ou un vin sont à 20% dans tous les cas. Si vous vendez une denrée “épicerie” non immédiatement consommable (plat sous vide à réchauffer plus tard, pâtisserie familiale), c’est 5,5% sauf exceptions listées par la doctrine. En cas d’offre “menu”, ventilez correctement.

Les pourboires sont-ils soumis à la TVA en restauration ?

Les pourboires laissés librement par les clients et intégralement reversés au personnel sont hors champ de la TVA et ne constituent pas du chiffre d’affaires. À l’inverse, le “service compris” intégré dans le prix de vente fait partie de l’assiette de la TVA et suit le taux de la prestation principale (10% sur la restauration, 20% sur l’alcool). Les modalités sociales et fiscales des pourboires (URSSAF, impôt) évoluent: vérifiez chaque année sur les pages officielles de l’État.

Comment ventiler la TVA d’un menu avec un verre de vin inclus ?

Il faut répartir le prix TTC du menu entre ses composants selon une méthode objective, le plus souvent proportionnelle aux prix TTC “à la carte”. La part correspondant au plat supporte 10% et celle du vin 20%. Sans prix de référence, documentez une méthode cohérente (par exemple proportion de coûts standard + marge homogène) et appliquez-la de manière constante. Conservez vos fiches techniques et vos paramétrages de caisse pour justifier la ventilation en cas de contrôle.

Un foodtruck en début d’activité doit-il facturer la TVA ?

Si vous bénéficiez de la “franchise en base de TVA”, vous ne facturez pas de TVA tant que vous restez sous les seuils en vigueur et sous certaines conditions. Ces seuils sont actualisés périodiquement: consultez la page officielle d’information sur la franchise pour connaître les montants applicables l’année en cours et l’année suivante. Attention: même sans facturer de TVA, vous ne pouvez pas la déduire sur vos achats. Anticipez le passage au régime réel.

Les frais de livraison suivent-ils le même taux de TVA que les plats ?

En principe, oui. Lorsqu’ils sont accessoires à une vente principale (le repas), les frais de livraison facturés par le restaurant au client final suivent le taux de TVA du repas (10% si prêt-à-consommer, 5,5% si denrée “épicerie”, 20% si alcool). En revanche, les commissions facturées au restaurant par le prestataire de livraison sont des prestations de services soumises au taux de 20%. Conservez factures et relevés pour justifier les deux traitements.

À retenir

10% pour la restauration (hors alcool), 20% pour l’alcool; 5,5% pour l’“épicerie” non immédiatement consommable.
Pourboires libres et intégralement reversés: hors champ TVA; “service compris” dans les prix: soumis à TVA.
Ventilez les menus mixtes, paramétrez la caisse et tracez vos pourboires.
Frais de livraison = même taux que la vente principale; commissions partenaires = 20%.
Vérifiez chaque année les règles et seuils sur les sites officiels; conservez des justificatifs.
Besoin d’un diagnostic rapide de vos taux et paramétrages ? Parlez-en à un expert de Compta Resto ou découvrez nos services pour un accompagnement sur-mesure.