TVA restauration : boissons alcoolisées ou non ?

tva en restauration : les taux applicables aux boissons alcoolisées et non alcoolisées, sans pièges ni jargon.

Vous cherchez le bon taux de TVA pour les boissons servies au bar, en salle, à emporter ou en livraison ? Voici les règles claires à appliquer au quotidien, avec exemples concrets et cas particuliers (menus, happy hours, traiteur, livraison). L’alcool est presque toujours à 20 %, le reste oscille entre 10 % et 5,5 % selon l’usage et le contexte de vente.

En bref

Alcool (bière, vin, spiritueux, cocktails alcoolisés) : 20 % partout, sur place, à emporter ou livré.
Boissons sans alcool en restauration (eau, sodas, jus, cafés, thés, smoothies) : 10 % dès qu’il s’agit d’une prestation de restauration (sur place, à emporter, livraison).
Boissons et denrées non destinées à une consommation immédiate (ex. pack d’eau 6×1,5 L) : 5,5 % comme produits alimentaires.
Menus mixtes (plat + boisson alcoolisée) : ventiler le prix pour appliquer 10 % sur le repas et 20 % sur l’alcool.
Paramétrage de caisse indispensable : créer des familles TVA 20/10/5,5, libellés clairs sur les tickets, preuves en cas de contrôle.

Les taux de TVA applicables en restauration : l’essentiel

Les taux en vigueur et leur usage

En France, quatre taux existent (inchangés au 01/2025) :
– 20 % : taux normal, notamment pour toutes les boissons alcoolisées.
– 10 % : restauration et ventes de produits prêts à consommer (y compris à emporter ou livrés).
– 5,5 % : produits alimentaires non destinés à une consommation immédiate.
– 2,1 % : cas spécifiques (presse, médicaments remboursables), non pertinent pour la restauration.

Pour un rappel officiel des taux et définitions, consultez la page “Les taux de TVA” de l’administration fiscale impots.gouv.fr et les précisions “restauration/produits alimentaires” sur service-public.fr.

Règle d’or: « Alcool = 20 % partout, tout le temps ». Tout le reste dépend du contexte de consommation.

Alcool vs boissons sans alcool : la règle d’or

Boissons alcoolisées (vin, bière, cidre, cocktails avec alcool, apéritifs, liqueurs) : 20 % quel que soit le mode de vente (bar, restaurant, terrasse, room-service, à emporter, livraison).
Boissons non alcoolisées servies dans un cadre de restauration (eau minérale, sodas, jus, cafés, thés, chocolat chaud, sirops, limonades, smoothies, mocktails) : 10 %.
Boissons non alcoolisées vendues comme produits “de magasin” non destinés à être consommés immédiatement (ex. pack d’eaux, brique de jus familiale, bouteille 1,5 L emportée pour un usage ultérieur) : 5,5 %.

Exemples rapides (TTC arrondis) :
– Café expresso 2,00 € HT sur place → 10 % → 2,20 € TTC.
– Bière pression 5,00 € HT → 20 % → 6,00 € TTC.
– Bouteille d’eau 1,5 L vendue comme produit d’épicerie → 5,5 %.
– Canette de soda vendue pour consommation immédiate à emporter → 10 %.

Pour les définitions de “consommation immédiate” et des prestations de restauration, référez-vous au BOFiP (base officielle) sur bofip.impots.gouv.fr.

Sur place, à emporter, livraison : ce qui change

Sur place (service en salle/bar/terrasse) : prestation de restauration → 10 % pour les non alcoolisées, 20 % pour l’alcool.
À emporter/livraison :
Si le produit est prêt à consommer (chaud, portion individuelle, avec couverts/pailles/serviettes, canette fraîche), on reste dans la logique “restauration” → 10 % (hors alcool).
S’il s’agit d’une denrée non immédiatement consommable (format familial/lot/pack), c’est un produit alimentaire → 5,5 % (hors alcool).
Frais de livraison: suivent le taux des produits livrés s’ils ne sont pas facturés séparément (ou ventilation au prorata si commande mixte).

Astuce: affichez sur vos tickets la nature “sur place/à emporter/livraison” pour justifier le taux en cas de contrôle.

Cas pratiques fréquents

Bar et café : softs, mocktails, happy hour

Softs, cafés/thés, jus, sirops, chocolat chaud : 10 % (prestation de bar/restauration).
Cocktails alcoolisés : 20 % sur la boisson entière (pas de ventilation partielle).
Mocktails (cocktails sans alcool) : 10 %.
Happy hour: la remise n’affecte pas le taux. Exemple: bière 8,00 € HT à -50 % = 4,00 € HT → 20 % → 4,80 € TTC.

Bon à savoir: une “bière 0,0 %” légalement sans alcool est traitée comme boisson non alcoolisée → 10 % en bar/restauration (vérifiez l’étiquetage ABV).

Restaurant traditionnel : menus, eau, desserts

Menus “hors boisson” : 10 % (plats, desserts, cafés).
Menu incluant un verre de vin: ventilez le prix pour appliquer 10 % sur le repas et 20 % sur le vin, idéalement en vous appuyant sur vos prix à la carte pour la ventilation.
Eau du robinet: gratuite, pas de TVA. Eau minérale servie: 10 %.
Assortiment dessert + café (“café gourmand”): 10 % (tout est non alcoolisé).

Exemple de ventilation menu:
– Menu affiché 25,00 € TTC incluant 1 verre de vin (valeur carte 5,00 € TTC) :
– Ventiler 5,00 € TTC au 20 % (vin), 20,00 € TTC au 10 % (repas). La somme reste 25,00 € TTC avec deux lignes distinctes sur le ticket.

Vente à emporter et livraison : pizzas, burgers, boissons

Pizza/burger/frites à emporter ou livrés, portions individuelles prêtes à manger → 10 %.
Canette 33 cl livrée avec le repas → 10 %.
Bouteille 1,5 L vendue comme produit d’appoint pour un usage ultérieur → 5,5 % (à qualifier clairement en caisse).
Alcool à emporter/livré (bière, vin, cocktails en bouteille) → 20 %.

Conseil opérationnel: créez deux références distinctes pour l’eau en bouteille (ex. “Eau 50 cl – conso immédiate 10 %” et “Eau 1,5 L – produit alimentaire 5,5 %”) et bloquez l’utilisation de couverts pour la version 5,5 %.

Traiteur, banquets, événementiel et room-service

Prestation traiteur (repas préparé, dressage, service à table ou buffet) : 10 % pour les éléments non alcoolisés. Les boissons alcoolisées servies pendant l’événement restent à 20 %.
Location de matériel/vaisselle, livraison, personnel: à ventiler selon leur nature; lorsqu’ils sont accessoires à la prestation de restauration, ils suivent généralement le taux du service principal.
Room-service hôtelier: vente de plats/softs au 10 %, alcool au 20 %. Indiquez clairement les lignes sur la facture chambre.
Plateaux-repas en entreprise: assimilés à la restauration → 10 % (hors alcool à 20 %).

Pour les fondements et exemples donnés par l’administration, voir les commentaires officiels (BOFiP) sur bofip.impots.gouv.fr et les fiches synthétiques de service-public.fr.

Facturation et caisse : bien paramétrer vos taux

Paramétrage de la caisse et familles TVA

Créez au minimum trois familles TVA: 10 %, 20 %, 5,5 %.
Attribuez le taux à chaque PLU/article (ex. “bière pression 25 cl → 20 %”, “expresso → 10 %”, “pack eau 6×1,5 L → 5,5 %”).
Prévoyez des doublons si nécessaire (ex. “Eau 50 cl – sur place 10 %” et “Eau 50 cl – produit 5,5 %”) pour éviter les erreurs d’opérateurs.

Besoin d’aide pour paramétrer votre logiciel et sécuriser vos caisses ? Découvrez nos services dédiés aux restaurateurs.

Tickets, factures et ventilation

Affichez sur chaque justificatif: libellé clair, quantité, prix HT, taux de TVA, montant de TVA, prix TTC.
En cas d’offre composite (menu incluant alcool), créez deux lignes distinctes pour chaque composant au bon taux.
Frais de livraison: s’ils sont forfaitaires et accessoires à la vente, calquez le taux de l’article principal; sinon, ventilez au prorata.

Exemple de ticket (simplifié) :
– Pizza Reine – 12,00 € HT – TVA 10 % – 1,20 € TVA – 13,20 € TTC
– Bière 33 cl – 5,00 € HT – TVA 20 % – 1,00 € TVA – 6,00 € TTC

Erreurs fréquentes et corrections

Appliquer 10 % à de l’alcool en “happy hour”: incorrect → doit rester à 20 %.
Oublier de ventiler un menu avec vin: risque d’appliquer à tort 10 % sur l’ensemble.
Comptabiliser des packs de boissons au 10 %: s’il ne s’agit pas de consommation immédiate, c’est 5,5 %.
Correction: émettre un avoir et une nouvelle facture avec ventilation et taux corrects. Documentez la méthode (prix à la carte, pondération au réel) et conservez les justificatifs.

Pour des contrôles sereins, appuyez-vous sur les textes et conservez vos procédures. En cas de doute, contactez notre équipe via la page d’accueil ou découvrez qui nous sommes à propos.

Obligations, justificatifs et contrôles

Conservez les cartes/menus, fiches techniques, fiches PLU, paramétrages de caisse, procédures de ventilation et exemples de tickets. Ce sont vos preuves en cas de contrôle.
Formez le personnel (bar, salle, caisse) sur les taux et cas limites.
Mettez en place un contrôle mensuel des ventes par famille de TVA et rapprochez avec la comptabilité.
En cas de nouveautés (kombucha, bières 0,0 %, cocktails en flacon), documentez l’ABV et la destination de consommation pour justifier le taux.

Pour sécuriser votre pratique, référez-vous aux bases officielles: aperçu des taux sur impots.gouv.fr et fiches entreprises sur service-public.fr. Compta Resto peut aussi vous accompagner de bout en bout, de la caisse à la liasse fiscale: nos services.

FAQ

Quel taux de TVA pour les boissons non alcoolisées servies au restaurant ?

Dans un cadre de restauration (sur place, bar, terrasse, à emporter, livraison), les boissons non alcoolisées relèvent du taux intermédiaire de 10 %. Cela inclut cafés, thés, chocolats chauds, eaux minérales, sodas, jus, smoothies et mocktails. L’idée est qu’il s’agit d’une prestation de restauration ou de vente “prête à consommer”. Si vous vendez des formats familiaux ou des lots non destinés à une consommation immédiate (ex. pack d’eaux), on bascule sur le taux réduit de 5,5 % car ce sont des produits alimentaires.

Quel est le taux de TVA sur un menu qui comprend un verre de vin ?

Dès qu’un menu inclut un élément alcoolisé, il faut ventiler le prix total pour appliquer le bon taux à chaque composant: 10 % sur la part “repas/softs”, 20 % sur la part “alcool”. La ventilation doit s’appuyer sur des bases objectives (prix à la carte, prix d’un verre de vin vendu séparément). Évitez de facturer un menu “tout à 10 %” si une boisson alcoolisée est incluse: c’est non conforme et risqué en cas de contrôle. Affichez deux lignes sur le ticket.

À emporter: 10 % ou 5,5 % pour une boisson en bouteille ?

Tout dépend de l’intention de consommation. Une boisson en canette ou petite bouteille vendue froide avec paille/serviette pour être bue tout de suite relève du 10 % (logique restauration/consommation immédiate). Une grande bouteille (ex. 1,5 L) ou un pack vendu pour un usage ultérieur relève du 5,5 %, comme produit alimentaire. Il est recommandé de créer deux références en caisse et de former l’équipe pour appliquer le bon taux selon le contexte de vente.

Comment traiter la TVA des commandes via plateformes (Uber Eats, Deliveroo, etc.) ?

Le taux de TVA dépend des produits, pas de la plateforme. Les plats et boissons non alcoolisées prêts à consommer: 10 %. Les boissons alcoolisées: 20 %. Les frais de livraison facturés au client suivent le taux des produits si non séparés, ou doivent être ventilés si la commande est mixte (articles à 10 % et 20 %). Conservez les exports détaillés des plateformes et paramétrez vos catégories TVA pour que les ventes remontent correctement en comptabilité.

La bière “0,0 %” est-elle taxée comme une boisson alcoolisée ?

Non, une bière sans alcool (0,0 % ABV) est traitée comme une boisson non alcoolisée. En restauration (sur place, à emporter, livraison), elle relève donc du taux de 10 %. Attention toutefois aux boissons faiblement alcoolisées: si le titre alcoométrique dépasse le seuil légal de non-alcoolisé indiqué sur l’étiquetage, la boisson bascule dans la catégorie “alcool” et sera taxée à 20 %. Conservez l’étiquette/fiche produit en cas de contrôle.

À retenir

Alcool: 20 % en toutes circonstances; softs en restauration: 10 %; produits alimentaires non immédiats: 5,5 %.
Pensez “contexte de consommation” pour distinguer 10 % et 5,5 % à l’emport/livraison.
Ventilez systématiquement les menus incluant de l’alcool et affichez deux lignes sur le ticket.
Paramétrez votre caisse par familles TVA et formez l’équipe pour éviter les erreurs.
Archivez vos preuves (cartes, PLU, procédures) pour sécuriser un contrôle.

Envie de sécuriser vos taux, vos caisses et vos déclarations ? Parlez-en à nos experts restauration: Compta Resto – Accueil, découvrez nos services et demandez un accompagnement sur mesure via la demande de devis.