tva café à emporter: quel taux appliquer, comment facturer, et que doit contenir le ticket de caisse.

Que vous vendiez des expressos à emporter, des lattés, ou des formules “café + viennoiserie”, voici les taux de TVA à appliquer, comment les afficher en caisse/receipts, et les bonnes pratiques pour rester conforme sans perdre de marge.

En bref

• Café à emporter prêt à consommer: TVA 10% (alcool toujours 20%).
• Produits non destinés à une consommation immédiate (ex. café en grains): 5,5%.
• Menus mixtes (café + pâtisserie): ventiler par lignes/taux, éviter le “tout au même taux”.
• Ticket: détails, ventilation par taux et montants de TVA obligatoires; impression sur demande depuis 08/2023.
• Caisse: logiciel sécurisé conforme anti-fraude TVA, familles de taux bien paramétrées.

Taux de TVA sur le café à emporter

Cas standard: boissons chaudes prêtes à consommer (10%)

• Expresso, allongé, cappuccino, latte, chocolat chaud à emporter: taux intermédiaire de 10%. C’est le régime “restauration/vente à emporter pour consommation immédiate”.
• Eau, sodas, jus vendus pour consommation immédiate suivent aussi le 10% (hors alcool).

Repère simple: si la boisson est préparée/servie pour être bue tout de suite, appliquez 10%.

Références utiles: le cadre général des taux figure sur le site des impôts Les taux de TVA.

Exceptions fréquentes: alcool et produits pour consommation ultérieure

• Boissons alcoolisées: 20% en toutes circonstances (sur place, à emporter, livraison).
• Produits non destinés à une consommation immédiate:
• Café en grains ou moulu, capsules, dosettes vendus en paquet: 5,5% (denrées alimentaires).
• Si vous vendez des coffrets “barista” (mugs, machines, moulins): ces biens d’équipement sont à 20%.

Astuce de marge: distinguez bien “boisson prête” (10%) vs “produit alimentaire à conserver” (5,5%) au paramétrage, pour éviter une surtaxation involontaire.

Menus et offres combinées: ventilation des taux

• Formule “café + viennoiserie” à emporter:
• Café: 10%.
• Viennoiserie/pâtisserie: souvent 5,5% (denrée), sauf produit clairement préparé pour consommation immédiate au sens “restauration rapide” (ex.: sandwich, quiche, salade: 10%).
• Bon réflexe: affichez deux lignes sur le ticket (ou ventilez la remise de menu pro rata) pour appliquer chaque taux sur sa base HT.
• Exemple:
• Prix TTC affiché: 4,50€ “Café + croissant”.
• Café (10%): 2,40€ TTC → 2,18€ HT + 0,22€ TVA.
• Croissant (5,5%): 2,10€ TTC → 1,99€ HT + 0,11€ TVA.

En cas de contrôle, la ventilation claire par lignes sécurise votre application des taux et évite un rappel.

Exemples de calcul et bons réflexes de facturation

Calcul HT/TTC et arrondis

• Formule: HT = TTC / (1 + taux). TVA = TTC − HT.
• Exemples concrets:
• Expresso 2,00€ TTC (10%): HT = 1,82€; TVA = 0,18€.
• Latte 3,50€ TTC (10%): HT ≈ 3,18€; TVA ≈ 0,32€.
• Paquet de café grains 12,90€ TTC (5,5%): HT ≈ 12,23€; TVA ≈ 0,67€.
• Arrondis: paramétrez la caisse en arrondi commercial au centime et vérifiez la cohérence “total TVA = somme TVA par taux”.

Besoin d’un audit de vos prix TTC/HT et marges café/snacking? Découvrez notre accompagnement comptable et fiscal pour restaurateurs.

Mentions obligatoires sur le ticket de caisse

Un ticket de caisse doit présenter, a minima:
– Dénomination de l’établissement, adresse, SIRET.
– Date et heure, numéro de ticket.
– Détail des produits, quantités, prix unitaire TTC.
– Ventilation par taux: base HT, taux de TVA appliqué, montant de TVA par taux; total TTC.
– Moyen(s) de paiement, et le cas échéant, remise et référence de la note de table/commande.

Depuis le 1er août 2023, l’impression n’est plus automatique: vous devez proposer le ticket et l’émettre sur demande (papier ou dématérialisé). Voir les précisions officielles: Fin de l’impression systématique du ticket de caisse.

Facture à la demande et cas B2B

• Vente au consommateur: pas d’obligation d’émettre une facture, sauf demande du client ou pour un montant ≥ 25€ TTC (bon usage: émettre sur demande).
• Vente à une entreprise (ex. bureaux voisins): fournissez une facture comportant, en plus:
• Vos mentions légales complètes (TVA intracommunautaire), identité du client pro, désignation détaillée, prix HT, TVA par taux, conditions de paiement et pénalités.
• Si vous êtes en franchise en base (micro): portez la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

Pour sécuriser vos modèles de tickets et factures, appuyez-vous sur l’expérience de Compta Resto, spécialiste du secteur.

Caisse et conformité: paramétrage, preuves et contrôle

Paramétrer les familles TVA dans votre caisse

Créez des familles d’articles reliées aux bons taux:
– Boissons chaudes prêtes à consommer: 10%.
– Boissons alcoolisées: 20%.
– Denrées non destinées à une consommation immédiate (café en grains, pâtisseries à emporter selon cas): 5,5%.
– Matériel et merchandising (tasses, machines): 20%.

Bonnes pratiques:
– Articles “menu”: utilisez des sous-composants pour ventiler automatiquement.
– Appliquez les remises au prorata sur chaque ligne afin de préserver la ventilation par taux.
– Bloquez la modification manuelle du taux par les serveurs pour éviter les erreurs.

Logiciel de caisse certifié et archivage

Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous enregistrez des paiements clients, vous devez utiliser un logiciel de caisse sécurisé (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage). L’éditeur doit fournir attestation ou certification conforme. Voir le rappel officiel: Logiciels de caisse: obligations anti-fraude à la TVA.

Conservez:
– Journaux de caisse, Z de fin de journée.
– Rapports de TVA par taux.
– Sauvegardes et archivage légal (6 ans en pratique pour TVA).

Besoin d’aide pour choisir ou auditer votre POS? Notre équipe peut vous guider: consultez notre présentation et histoire.

Fin du ticket papier systématique: que faire ?

• Informez le client qu’il peut obtenir un ticket (papier ou e-ticket).
• Paramétrez l’envoi par e-mail/SMS ou QR code, tout en garantissant la confidentialité.
• Imprimez à la demande pour les notes de frais: soignez la lisibilité des mentions de TVA par taux.

En interne, continuez à éditer vos Z de caisse et rapports de TVA quotidiens pour le suivi et les contrôles.

Points d’attention selon votre modèle

Franchise en base de TVA

• Si vous êtes en franchise en base, vous ne facturez pas la TVA et n’avez pas à la reverser; affichez les prix TTC identiques aux prix HT.
• Mention obligatoire sur facture/ticket: “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
• Notez que l’obligation de logiciel de caisse sécurisé vise les assujettis collectant la TVA; vérifiez votre situation avec un expert.

Un diagnostic de votre régime est inclus dans nos services pour restaurateurs.

Vente via plateformes (click & collect, livraison)

• Taux identiques à l’emporté: café et boissons non alcoolisées prêtes à consommer à 10%; alcool 20%.
• Vérifiez la ventilation des taux dans l’interface du partenaire (Uber Eats, Deliveroo…) et la concordance avec votre Z de caisse.
• Commission plateforme: facture fournisseur à 20% (TVA déductible si vous y êtes assujetti).

Déduction de TVA sur vos achats

• Matières premières (café vert/roast, lait, sirops, pâtisserie de revente): TVA généralement à 5,5% (ou 10% selon nature); déductible si vous collectez la TVA.
• Emballages, consommables barista, équipements, aménagements: 20% déductible.
• Ventilez bien vos achats par taux pour fiabiliser votre déclaration CA3/CA12.

Pour cadrer ces règles et sécuriser vos déclarations, faites-vous accompagner par un cabinet spécialisé comme Compta Resto.

FAQ

Quel taux de TVA pour un café à emporter “classique” (expresso, allongé) ?

Le café à emporter préparé pour être consommé immédiatement est soumis au taux intermédiaire de 10%. C’est le même taux que pour la restauration rapide et la vente à emporter de boissons non alcoolisées prêtes à boire. Seule exception notable: les boissons alcoolisées restent taxées à 20%, y compris en emporté. Si vous vendez du café en grains/moulu en paquet, il s’agit d’une denrée alimentaire à 5,5%. En pratique, paramétrez votre caisse avec une famille “boissons chaudes 10%” distincte des “produits épicerie 5,5%”.

Dois-je imprimer automatiquement un ticket de caisse pour un café ?

Non. Depuis le 1er août 2023, l’impression systématique des tickets est supprimée: vous devez proposer le ticket et l’émettre si le client le demande, en version papier ou dématérialisée. En revanche, les mentions légales restent obligatoires (détail, taux, TVA par taux, total). Conservez vos journaux/Z de caisse pour la TVA et la comptabilité. Pour les clients professionnels, soyez prêts à émettre une facture sur demande, notamment pour les notes de frais.

Comment gérer la TVA d’une formule “café + croissant” à emporter ?

Évitez d’appliquer un seul taux sur l’ensemble. Ventilez la formule en deux lignes: café à 10% et croissant/pâtisserie généralement à 5,5% (sauf produits relevant de la restauration immédiate comme un sandwich à 10%). Si vous accordez une remise “menu”, appliquez-la au prorata sur chaque ligne pour préserver la ventilation des bases HT et des montants de TVA. Cette méthode est attendue en cas de contrôle et évite un redressement.

Quelles obligations pour mon logiciel de caisse si je vends des cafés à emporter ?

Si vous êtes assujetti à la TVA, votre système d’encaissement doit garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données; l’éditeur doit fournir une attestation ou une certification. Paramétrez des familles d’articles par taux (10%, 5,5%, 20%), verrouillez les taux côté caisse, et générez des rapports de TVA par jour/mois. Si vous êtes en franchise en base (micro), vous n’appliquez pas la TVA, mais conservez de bonnes pratiques de traçabilité des ventes.

Quel taux pour un latte avec sirop ou un chocolat chaud ?

Ces boissons restent des boissons chaudes prêtes à consommer: taux de 10% à l’emporté. L’ajout de lait, de sirops aromatisés ou de toppings (chantilly, cacao) ne change pas le taux, tant que la boisson est préparée pour être bue immédiatement. Si vous vendez en parallèle des sirops en bouteille pour la maison, ceux-ci sont en principe à 20% (produits non alimentaires/épicerie non denrée), à distinguer dans votre caisse.

À retenir

• Café à emporter prêt à boire: 10% de TVA; alcool: 20%; produits d’épicerie (café en grains…): 5,5%.
• Ventilez les menus par lignes/taux, appliquez les remises au prorata, et contrôlez vos arrondis.
• Ticket sur demande depuis 08/2023; mentions légales et ventilation par taux obligatoires.
• Logiciel de caisse conforme anti-fraude TVA, rapports Z et archivage: indispensables pour les assujettis.
• Vérifiez votre régime (franchise en base vs assujetti) et sécurisez vos déclarations de TVA.

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