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Déclarer la TVA en restauration : guide 2025

Comptoir de restaurant moderne: restaurateur triant tickets et factures avec calculatrice, laptop et smartphone, gestion de la tva en restauration.

tva en restauration : les règles, les taux et la déclaration expliqués simplement pour 2025.

Vous cherchez à appliquer les bons taux et à déclarer correctement la TVA de votre restaurant ? Ce guide pratique 2025 couvre les taux applicables (sur place, à emporter, livraison, boissons), les régimes (franchise, réel simplifié, réel normal), la méthode de calcul et la déclaration (CA3/CA12), avec des exemples concrets et des liens officiels. Vous repartez avec une check-list opérationnelle et des bonnes pratiques pour éviter les erreurs.

En bref

  • Taux en 2025: 10% pour la restauration (sur place/à emporter immédiate), 20% sur l’alcool, 5,5% sur certains aliments non destinés à une consommation immédiate.
  • Régimes TVA: franchise en base (pas de TVA), réel simplifié (acomptes + CA12), réel normal (CA3 mensuelle ou trimestrielle).
  • Déclaration: ventiler vos ventes par taux, extraire la TVA collectée, déduire la TVA sur achats, télé-déclarer et payer sur impots.gouv.fr.
  • Cas sensibles: ventes à emporter, commissions plateformes, pourboires, menus multi-taux, frais de livraison, confiseries.
  • Outils: caisse certifiée bien paramétrée, suivi des Z de caisse, contrôles mensuels et archivage des justificatifs.

Comprendre les taux de TVA applicables en restauration (2025)

Sur place: le principe

  • Le service de restauration à consommer sur place est soumis au taux réduit de 10% (plats, desserts, eaux et boissons non alcoolisées).
  • Les boissons alcoolisées restent au 20%, même au menu.
  • Les prix affichés TTC doivent intégrer la TVA au taux approprié et être ventilés par taux sur les justificatifs (ticket, facture).

Astuce: sur vos tickets de caisse, créez des familles d’articles distinctes (10% / 20%) pour éviter les erreurs de ventilation lors de la clôture.

Ventes à emporter et livraison

  • Produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (sandwichs prêts, salades prêtes, plats chauds) à emporter ou livrés: 10%.
  • Aliments non destinés à une consommation immédiate (ex. pain, certaines pâtisseries destinées à être consommées plus tard, produits nécessitant une préparation) : 5,5%.
  • Frais de livraison facturés par le restaurateur et accessoires au repas suivent en principe le même taux que les produits livrés (généralement 10%). Si la livraison est un service indépendant, elle peut relever de 20%.

Pour le détail des taux par secteur et modalités, voir le dossier officiel Taux de TVA.

Boissons: alcool vs boissons sans alcool

  • Boissons sans alcool (eaux, sodas, jus) servies en restauration: 10%.
  • Boissons alcoolisées (bière, vin, cocktails, spiritueux): 20% quelle que soit la modalité (sur place, emport, livraison).

Cas particuliers fréquents

  • Pâtisserie/boulangerie-restauration: un éclair emporté pour plus tard peut être à 5,5%, le même éclair consommé immédiatement peut basculer à 10%. La qualification dépend de l’intention de consommation et de la préparation.
  • Confiseries/chocolats: souvent au 20% (catégorie “confiserie”).
  • Menus: ventiler chaque composant au taux qui lui est propre (ex: plat 10%, verre de vin 20%). Le prix global TTC doit être ventilé.
  • Pourboires: le service obligatoire inclus au prix est taxable; les pourboires laissés librement par les clients et reversés au personnel ne sont en général pas soumis à la TVA.
  • Titres-restaurant: la vente reste taxable selon les taux applicables aux produits vendus; les frais/commissions facturés par l’émetteur au restaurateur sont des prestations de service, en pratique au 20%.

Pour sécuriser vos arbitrages de taux et vos pratiques de caisse, faites-vous accompagner. Découvrez notre approche sur Compta Resto.

Choisir (ou vérifier) votre régime de TVA

Franchise en base de TVA

  • Principe: vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas. Mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
  • Seuils en vigueur en 2025 (restauration assimilée ventes): environ 91 900 € de CA annuel (avec tolérance à 101 000 €). Au-delà, vous basculez à la TVA.
  • Utile pour un démarrage modeste, mais attention à l’effet ciseau si vous avez des achats importants (TVA non récupérable).
    Plus d’infos officielles: Franchise en base de TVA.

Réel simplifié

  • Pour les CA inférieurs aux seuils du simplifié (ventes/catering en BIC): acomptes semestriels de TVA (juillet/décembre) et déclaration annuelle CA12 avec régularisation.
  • Condition souvent citée: TVA due l’année précédente < 15 000 €.
  • Avantages: trésorerie lissée; Inconvénients: moins de suivi fin mensuel.

Réel normal

  • Déclaration CA3 mensuelle en principe (ou trimestrielle si TVA due < 4 000 €/an).
  • Recommandé dès que le volume est significatif ou en cas de variations saisonnières fortes pour coller à la réalité de trésorerie.

Option et changement de régime

  • Vous pouvez opter pour un régime supérieur (ex. sortir de la franchise, passer en réel normal) pour récupérer la TVA plus tôt ou gagner en lisibilité.
  • Les options sont en général prises pour 2 ans minimum et se gèrent sur votre espace professionnel.
  • Rappel des démarches et échéances sur Déclarer et payer la TVA.

Besoin d’un avis sur le meilleur régime pour votre concept (fast casual, bistronomie, dark kitchen) ? Nos experts vous conseillent: Nos services.

Préparer la déclaration: méthode pas à pas

1) Clôturer et ventiler vos ventes

  • Sortez le Z de caisse quotidien/mensuel et ventilez le chiffre d’affaires TTC par famille d’articles et taux (5,5% / 10% / 20%).
  • Vérifiez les moyens de paiement (CB, espèces, titres-resto, plateformes) et les avoirs/annulations.
  • Conservez les justificatifs (tickets, rapports de caisse, feuilles de vente) – en cas de contrôle, la traçabilité est clé.

Pensez à utiliser un logiciel de caisse certifié conforme à l’anti-fraude TVA: voir la fiche officielle Système de caisse certifié.

2) TVA déductible sur achats

  • TVA déductible sur achats liés à l’activité taxable: denrées, boissons destinées à la vente (y compris alcool revendu), consommables (emballages), petits matériels, frais généraux (énergie, nettoyage).
  • TVA non déductible notamment sur: dépenses de logement pour le personnel/dirigeants, frais de réception/relations publiques, cadeaux au-delà des seuils, consommations offertes hors besoins commerciaux.
  • Vérifiez les factures fournisseurs: n° TVA, taux, ventilation par taux. Sans mention régulière, la déduction peut être remise en cause.

3) Calculer la TVA à décaisser (exemple)

Supposons en un mois:
– Ventes TTC: 24 000 € au 10%, 3 000 € au 5,5%, 8 000 € au 20%.
– TVA collectée:
– 10%: 24 000 × 10/110 = 2 181,82 €
– 5,5%: 3 000 × 5,5/105,5 = 156,40 €
– 20%: 8 000 × 20/120 = 1 333,33 €
– Total collectée = 3 671,55 €
– TVA déductible sur achats du mois: 2 120,00 €
– TVA à payer = 3 671,55 – 2 120,00 = 1 551,55 €

Documentez votre calcul (export comptable, feuilles de travail) pour fluidifier la déclaration et le lettrage.

4) Proratas et régularisations

  • Avoirs/annulations: corrigez la TVA collectée du mois de l’avoir.
  • Repas offerts: pas de TVA collectée, et la TVA sur les matières peut devenir non déductible si la finalité est la libéralité.
  • Casse/invendus: pas d’impact TVA (la TVA a été déduite à l’achat si affectée à l’activité).
  • Autoliquidation: services facturés par un prestataire établi à l’étranger (ex. commission d’une marketplace UE) — vous auto-liquidez la TVA française (ligne dédiée CA3) et la déduisez simultanément si droit à déduction.

Confiez la revue de ces cas à un professionnel: notre équipe dédiée restauration vous accompagne pas-à-pas. En savoir plus à propos de Compta Resto.

Déclarer et payer: CA3, CA12, échéances

CA3 (mensuelle ou trimestrielle)

  • Renseignez: base HT et TVA par taux, TVA déductible sur immobilisations/biens et services, TVA due intracommunautaire/autoliquidation.
  • Vérifiez la cohérence: CA déclaré vs Z de caisse, écarts plateformes, arrondis.
  • Paiement et dépôt exclusivement en ligne via l’espace professionnel sur impots.gouv.fr. Des intérêts et majorations s’appliquent en cas de retard.

Guide officiel et parcours de télédéclaration: Déclarer et payer la TVA.

CA12 (annuelle, régime simplifié)

  • Deux acomptes (en juillet et décembre) calculés sur la TVA N-1.
  • Déclaration annuelle (en mai/juin selon les cas) pour régulariser le solde.
  • Si l’activité évolue fortement (ouverture/haute saison), ajustez vos acomptes pour éviter une régularisation lourde.

Échéances et archivage

  • Tenez un calendrier des échéances (mensuel/trimestriel + acompte/annuel).
  • Archivez 10 ans: Z de caisse, journaux de ventes, factures fournisseurs, preuves de paiement et déclarations. En cas de contrôle, cela fait la différence.

Vous voulez externaliser la TVA pour gagner du temps et dormir tranquille ? Découvrez notre offre de gestion fiscale dédiée aux restos: Nos services.

Outils et bonnes pratiques pour les restaurateurs

Paramétrer la caisse et la carte

  • Créez des familles d’articles par taux (10/20/5,5) et associez chaque produit au bon taux (ex. “Vins” à 20%).
  • Séparez “à emporter” vs “sur place” si vos taux diffèrent selon la consommation.
  • Mettez en place des règles menus: ventilation automatique si un composant alcoolisé est inclus.

Suivre les marges et sécuriser la TVA

  • Réconciliez ventes plateformes (Uber Eats, Deliveroo) avec les encaissements et factures de commissions.
  • Analysez les écarts de caisse et les taux moyens pour détecter des paramétrages erronés.
  • Mettez en place une revue mensuelle TVA (check-list) et un dossier de preuves (exports, justificatifs, calculs).

Plateformes et commissions: focus TVA

  • Les plateformes facturent des commissions soumises à TVA (souvent 20%) si le prestataire est établi en France.
  • Si la facture provient d’un prestataire étranger (UE), appliquez l’autoliquidation de la TVA française sur votre CA3.
  • Les frais de livraison facturés au client par le restaurateur suivent généralement le taux des repas (10%) lorsqu’ils sont accessoires à la vente.

Besoin d’un audit flash de paramétrage caisse et d’un “process TVA” prêt à l’emploi ? Parlez-en à un expert Compta Resto: Demande de devis.

Comment Compta Resto vous accompagne

  • Cabinet 100% dédié aux métiers de bouche, nous paramétrons vos taux, familles d’articles et exports pour fiabiliser votre TVA dès la source.
  • Mise en place d’un calendrier d’échéances, d’une check-list mensuelle et d’un suivi des avoirs/commissions plateformes.
  • Assistance aux contrôles, sécurisation des cas sensibles (menus, titres-resto, pourboires, emport vs sur place).
  • Outils digitaux, pilotage et conseils pour optimiser votre trésorerie TVA.

Découvrez la différence d’un partenaire métier: Compta Resto – Accueil.

FAQ

Quel taux de TVA appliquer pour la vente à emporter en 2025 ?

La règle pivot est l’intention de consommation. Si vos produits sont préparés en vue d’une consommation immédiate (sandwich prêt, plat chaud, salade prête), le taux est généralement de 10%. S’ils ne sont pas destinés à une consommation immédiate (pain, certaines pâtisseries pour plus tard, produits nécessitant une préparation), le taux bascule à 5,5%. Les boissons alcoolisées restent à 20% dans tous les cas. Faites-vous une grille claire “emport immédiat” vs “non immédiat” dans la caisse et formez l’équipe à ces distinctions.

Comment déclarer la TVA quand je vends via Uber Eats ou Deliveroo ?

Ventilez d’abord vos ventes TTC par taux comme pour le sur place/emport. Réconciliez ensuite les rapports des plateformes avec vos encaissements (le client paie la plateforme, vous recevez un net). Les plateformes vous facturent une commission, souvent avec TVA à 20% si prestataire français. Si la facture provient d’un prestataire UE, vous auto-liquidez la TVA française sur votre CA3. Conservez relevés, factures de commission et remboursements pour justifier vos montants.

Les pourboires sont-ils soumis à la TVA ?

  • Service “compris” ou frais de service obligatoires: ils font partie du prix et sont soumis à la TVA au taux du repas.
  • Pourboires laissés librement par le client (montant facultatif, reversés au personnel): en principe, ils ne sont pas soumis à la TVA, car ils ne rémunèrent pas directement une prestation taxable du restaurateur. Assurez-vous que le caractère volontaire est clair (pas de minimum imposé) et documentez le mode de répartition.

Puis-je récupérer la TVA sur l’alcool acheté pour mon restaurant ?

Oui, si l’alcool est revendu dans le cadre de votre activité taxable (bar, restauration), la TVA sur l’achat est en principe déductible. En revanche, la TVA n’est pas déductible sur des consommations d’alcool offertes à des fins de représentation ou de relations publiques, ni sur des dépenses sans lien direct avec l’activité (ex. cadeau). Veillez à distinguer les achats destinés à la revente de ceux destinés à l’usage interne.

Quelles sont les échéances pour la CA3 et la CA12 ?

  • CA3: dépôt mensuel (ou trimestriel si TVA due < 4 000 €/an), généralement au plus tard le 19 ou le 24 du mois selon le mode de paiement en ligne sur l’espace professionnel impots.gouv.fr.
  • CA12 (réel simplifié): deux acomptes (juillet/décembre) et une déclaration annuelle de régularisation au printemps. Anticipez les pics saisonniers pour ajuster vos acomptes et éviter une régularisation trop lourde.

Pour les démarches, consultez la page officielle Déclarer et payer la TVA.

Sources utiles

À retenir

  • Identifiez correctement les taux: 10% (restauration), 5,5% (aliments non immédiats), 20% (alcools, confiseries, certains services).
  • Choisissez le régime TVA adapté (franchise, simplifié, normal) et surveillez les seuils.
  • Fiabilisez votre caisse: familles d’articles par taux, emport vs sur place, ventilation des menus.
  • Formalisez une check-list mensuelle: Z de caisse, TVA collectée, TVA déductible, réconciliations plateformes.
  • Déclarez et payez dans les délais via impots.gouv.fr pour éviter pénalités.
  • Besoin d’un accompagnement sûr et réactif ? Échangez avec un expert Compta Resto: Demande de devis ou découvrez nos services dédiés.