Table de restaurant élégante avec reçu, addition, carnet de commandes et stylo au centre, éléments financiers nets symbolisant la tva en restauration, petite assiette raffinée, ambiance lumineuse et chaleureuse, arrière-plan flou et minimaliste.

La TVA en restauration est un élément clé de la gestion comptable et fiscale pour tous les professionnels du secteur, et bien comprendre ses taux ainsi que les règles spécifiques à appliquer en 2025 est essentiel pour éviter les erreurs et optimiser sa rentabilité. Que vous soyez propriétaire de restaurant, gérant d’un café, traiteur ou exploitant d’un food-truck, la question de la TVA conditionne directement la facturation, la marge et la conformité de votre établissement. Avec l’évolution régulière de la législation fiscale, bien s’informer sur la TVA en restauration permet non seulement de sécuriser votre activité, mais aussi d’anticiper les changements qui impacteront votre gestion quotidienne à partir de 2025.

Entre les différents taux applicables (taux normal, intermédiaire, réduit), les spécificités liées à la vente à consommer sur place ou à emporter, ou encore les particularités de la facturation, il est parfois difficile de s’y retrouver. Pourtant, la maîtrise de ces règles est indispensable pour assurer la bonne gestion de la comptabilité, limiter les risques de redressement et profiter pleinement des leviers d’optimisation fiscale propres au secteur de la restauration. Chez Compta Resto, accompagnateur de confiance depuis plus de 20 ans, nous savons que la TVA en restauration peut susciter de nombreuses interrogations et nous mettons à votre disposition notre expertise pour lever toutes les incertitudes. Pour en savoir plus sur notre cabinet et nos valeurs, consultez notre page À propos.

Cet article complet a été spécifiquement conçu pour vous guider à travers les nouveautés, les taux en vigueur en 2025 et les obligations à connaître, afin que vous puissiez aborder sereinement cette part incontournable de votre gestion financière. Découvrez l’essentiel à maîtriser sur la TVA en restauration, et bénéficiez des conseils pratiques de Compta Resto, cabinet comptable dédié aux professionnels exigeants du secteur.

Comprendre la TVA en restauration : de quoi parle-t-on ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, appliqué à la plupart des biens et services en France, y compris la restauration. Sa spécificité principale réside dans le fait qu’elle est collectée par les professionnels pour le compte de l’État, à chaque étape de la chaîne de production et de distribution.

Pour comprendre en détail le fonctionnement de la TVA, l’administration fiscale propose un guide officiel : impots.gouv.fr – tout savoir sur la TVA (lien externe).

Dans la restauration, les enjeux sont multiples : définir correctement le ou les taux applicables, les déductions possibles, les modalités spécifiques selon le type de service — sur place, à emporter, livraison — et respecter à la lettre la réglementation, qui évoluera encore en 2025.

Pourquoi la TVA en restauration est-elle particulière ?

Le secteur de la restauration bénéficie de mesures spécifiques, avec des taux réduits pour certaines prestations et des règles particulières de facturation. Ces règles visent à encourager l’activité tout en assurant une équité fiscale. Savoir précisément dans quelle case rentre chaque opération (plat sur place, sandwich à emporter, boisson alcoolisée ou non, livraison) permet de sécuriser sa pratique comptable… et d’éviter des redressements fiscaux lourds de conséquences.


Les taux de TVA en restauration applicables en 2025

En France, plusieurs taux de TVA cohabitent en restauration, et leur application dépend de la nature du produit vendu et de la manière dont il est consommé. Voici le panorama des taux qui comptent en 2025.

Le taux normal

Le taux normal reste fixé à 20 % en 2025. Il concerne principalement :

  • toutes les boissons alcoolisées (bières, vins, spiritueux, cocktails… même servies sur place)
  • certains produits de luxe ou prestations non alimentaires proposés au sein d’un restaurant
  • la vente de biens ou prestations non spécifiques à la restauration (ex : vente de merchandising)

Pour une analyse actualisée des taux applicables aux boissons alcoolisées et le détail des taxes associées, le site service-public.fr offre des ressources officielles.

Ce taux doit impérativement être appliqué à toutes les lignes concernées sur les factures, sous peine de sanctions en cas de contrôle.

Le taux intermédiaire

Le taux intermédiaire de la TVA, fixé à 10 %, concerne la quasi-totalité des prestations de restauration « sur place », mais pas seulement. Il s’applique notamment à :

  • la consommation sur place de denrées et boissons non alcoolisées (dans un restaurant, café, bistrot…)
  • les aliments et boissons non alcoolisées vendus dans des structures de restauration mobiles (food-trucks, stands, salons…)
  • la vente à emporter ou à livrer de produits qui nécessitent une préparation immédiate, conçue pour être consommée chaude ou dans l’instant (pizza à emporter prête à déguster, plat chaud livré, etc.)

Ce taux est un pilier de la fiscalité en restauration, adopté dans une logique de soutien au secteur.

Le taux réduit

Le taux réduit de la TVA, fixé à 5,5 %, concerne essentiellement :

  • les produits alimentaires vendus non consommables immédiatement (pâtisseries à emporter, sandwiches froids, produits emballés à emporter, glaces sous emballage, boissons non alcoolisées en bouteille ou canette)
  • la vente de denrées alimentaires à emporter ou à livrer, lorsqu’elles ne nécessitent aucune préparation immédiate pour la consommation

Ce taux a pour objectif de garantir l’accès du plus grand nombre à l’alimentation, y compris dans un cadre commercial.

Memento Fiscaux Lefebvre détaille chacun des taux et leur contexte d’application (lien externe).


Consommer sur place, à emporter, en livraison : quelles différences de taux ?

La distinction entre la consommation sur place, la vente à emporter et la livraison est cruciale, car elle conditionne le taux de TVA applicable. Un oubli, une erreur d’appréciation et c’est tout votre calcul de marge qui s’en trouve bouleversé… sans parler des risques en cas de contrôle fiscal.

Restaurant : consommation sur place

Dans un établissement qui propose la consommation sur place, la distinction est claire :

  • Tous les aliments (hors boissons alcoolisées) sont soumis au taux intermédiaire de 10 %
  • Les boissons alcoolisées, qu’elles soient servies au bar ou à table, restent taxées à 20 %

Exemple :

Un client commande un menu composé d’un plat chaud, d’une eau pétillante, d’une tarte aux fruits et d’une bière :
– Le plat chaud, l’eau et la tarte relèvent de la TVA à 10 %
– La bière sera facturée à 20 %

Vente à emporter ou à livrer

La fiscalité diffère pour la vente à emporter ou à livrer :

  • Préparations alimentaires destinées à une consommation immédiate, souvent chaudes ou transformées sur place (sandwich chaud, pizza, burger), : 10 %
  • Produits froids, conditionnés ou destinés à être consommés ultérieurement (pâtisseries emballées, chips, sodas en bouteille), : 5,5 %
  • Boissons alcoolisées, quelle que soit la modalité, : 20 %

Pour les règles détaillées en matière de livraison, découvrez aussi les ressources de la Fédération des Entreprises de la Restauration (lien externe).

La livraison alimentaire, qu’elle soit assurée directement ou via des plateformes (Uber Eats, Deliveroo…), est généralement soumise au même régime que la vente à emporter. Attention : l’inclusion de frais de livraison dans la base taxable peut modifier le calcul !

Cas des buffets et plateaux-repas

  • Buffet livré : s’il n’y a pas de prestation de service, la TVA est souvent à 5,5 % (sauf éléments exclus)
  • Plateaux-repas livrés : le taux est en général de 10 % pour les préparations nécessitant une consommation immédiate

Le découpage n’est pas toujours intuitif ; se poser la bonne question : le produit nécessite-t-il une préparation, une cuisson ou un service en salle pour être consommé immédiatement ?


Produits spécifiques et taux particuliers : cas concrets

La diversité de l’offre en restauration impose de bien connaître certains cas particuliers.

Boissons non alcoolisées

  • Sur place : eau, sodas, jus de fruits, cafés : 10 %
  • À emporter (bouteille ou canette fermée) : 5,5 %
  • À emporter (café servi dans un gobelet de dégustation) : 10 % (consommation immédiate)

Pâtisseries, viennoiseries, glaces

  • Sur place : 10 %
  • À emporter (produit emballé) : 5,5 %
  • Glace à l’italienne à emporter, dans un cornet : 10 %

Sandwichs et plats à consommer froids

  • À emporter, emballage individuel, consommation différée possible : 5,5 %
  • Sandwich préparé à la demande, prêt à consommer : 10 %

Traiteurs et événements

  • Simple livraison de produits alimentaires : 5,5 %
  • Prestation complète (service, mise en place, vaisselle…) : souvent 10 %
  • Location de matériel sans denrées : 20 %

Food-trucks et stands mobiles

  • Les mêmes règles que ci-dessus s’appliquent : taux à 10 % pour tout ce qui est préparé et destiné à être consommé immédiatement, 5,5 % pour les produits emballés à emporter, 20 % pour les alcools.

Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur ces cas particuliers ou pour obtenir un devis, n’hésitez pas à contacter notre équipe.


La TVA en restauration : règles de facturation

La facturation de la TVA en restauration est un enjeu à la fois juridique et commercial. L’exactitude, la clarté et la conformité des tickets, additions ou factures sont primordiales pour éviter toute contestation… et toute sanction.

Obligations générales

  • Afficher clairement les taux appliqués (5,5 %, 10 %, 20 %) par catégorie de produits/menus
  • Préciser sur la note : les produits, la quantité, le prix hors taxes, la TVA appliquée, le prix TTC
  • Conserver les justificatifs et tickets de caisse, qui peuvent être réclamés en cas de contrôle

Utilisation d’un logiciel de caisse

Depuis 2018, tout professionnel encaissant des clients doit utiliser un logiciel de caisse certifié pour garantir la fiabilité, la traçabilité et l’inaltérabilité des ventes. Ce logiciel doit notamment :

  • Permettre d’associer chaque produit à son taux de TVA
  • Générer automatiquement les montants de TVA et les totaux TTC/HT
  • Garder l’historique des opérations en cas de contrôle fiscal

Pour en savoir plus sur cette obligation, consultez l’article dédié sur le portail officiel des entreprises (lien externe).

Factures et notes : attention aux détails

  • Pour un même repas, différents taux peuvent s’appliquer : détaillez toujours, même pour les menus à prix fixe
  • Les frais de livraison doivent être intégrés à la base taxable au même taux que la marchandise livrée
  • En cas de remboursement ou avoir, la TVA doit être réajustée

Déclaration, déduction et récupération de la TVA : obligations du restaurateur

La gestion de la TVA ne s’arrête pas à l’encaissement. Les restaurateurs ont des obligations précises en matière de déclaration, de versement à l’État et de récupération de TVA sur certaines dépenses.

Calendrier et modalités de déclaration

  • La périodicité dépend du régime d’imposition de votre entreprise (régime réel normal : déclaration mensuelle, régime réel simplifié : déclaration annuelle avec acomptes)
  • La déclaration se fait via le formulaire CA3 ou CA12, selon votre régime

Pour obtenir des informations détaillées sur la déclaration et le paiement de la TVA, consultez le guide fiscal officiel sur economie.gouv.fr (lien externe).

Récupération de la TVA

Vous pouvez récupérer la TVA sur :

  • les achats de matières premières (denrées, boissons non alcoolisées, emballages…)
  • les fournitures diverses liées à l’activité professionnelle (vaisselle, petit matériel, produits d’entretien…)
  • les équipements et travaux d’aménagement du local professionnel

Attention :

La TVA sur les dépenses de logement et sur les achats de boissons alcoolisées n’est jamais récupérable, même pour un restaurant.

Cas particulier : franchise en base de TVA

Les petits établissements peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA, et ne pas appliquer la TVA sur leurs ventes si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils (97 000 € en 2025 pour la restauration sur place, 39 100 € pour les ventes à emporter). Mais cette absence de collecte implique aussi l’impossibilité de déduire la TVA sur les achats professionnels.

Plus d’informations sur la franchise en base de TVA sur Bpifrance Création (lien externe).


Évolution de la TVA en restauration en 2025 : nouveautés et points de vigilance

La législation fiscale évolue constamment, et 2025 ne fait pas exception. Être informé des changements vous permet d’anticiper et d’éviter les erreurs.

Nouveaux seuils et nouveaux régimes

  • Relèvement possible des seuils de franchise, modifiant le public concerné
  • De légères évolutions attendues sur la fiscalité de la vente à emporter ou des plats préparés, pour harmoniser certaines pratiques

Digitalisation accrue des obligations

  • Facturation électronique obligatoire pour de plus en plus d’acteurs (calendrier progressif)
  • Conservation des justificatifs sous format numérique, et contrôle possible à distance par l’administration fiscale
  • Logiciels de caisse : certification obligatoire, y compris pour les food-trucks, marchés et points de vente éphémères

Pour suivre les mises à jour de la législation, il est vivement conseillé de consulter la rubrique actualités TVA du site de la DGFIP (lien externe).

Plateformes de livraison : un cas particulier

  • Depuis 2020, les plateformes étant considérées comme mandataires de la vente, la responsabilité de l’application du bon taux de TVA incombe souvent au restaurateur
  • Il faut veiller à bien configurer les produits proposés sur ces plateformes afin que chaque ligne de commande apparaisse au bon taux lors de la facturation au client

Optimiser la gestion de la TVA en restauration : conseils pratiques

Bien paramétrer la gestion de votre TVA vous permet d’éviter la double peine : perte de marge et redressement fiscal. Chez Compta Resto, nous recommandons systématiquement à nos clients de mettre en place une organisation rigoureuse.

Sécuriser la codification des produits

  • Rédigez un référentiel précis où chaque article du menu est associé à son taux de TVA, selon la modalité de vente
  • Formez le personnel à distinguer les différents types de préparation et les incidences fiscales
  • Automatisez ce référentiel dans votre logiciel de caisse et vos outils de gestion

Suivre et anticiper les évolutions réglementaires

  • Relisez chaque année les modifications des seuils, taux et obligations de déclaration
  • Abonnez-vous à une veille fiscale spécialisée ou faites-vous accompagner par un expert-comptable du secteur

Pour découvrir comment notre accompagnement services de Compta Resto peut sécuriser votre gestion et faciliter votre quotidien.

Gérer les cas particuliers et répondre aux nouvelles attentes

  • Pour les événements, cocktails, prestations hors normes : faites valider au préalable la solution fiscale choisie
  • Associez chaque prestation non alimentaire (animation, location, vente de produits dérivés…) au taux correspondant sans approximation

Garder une documentation irréprochable

  • Conservez tous vos justificatifs d’achats, de ventes, de prestations annexes, aussi bien dans les locaux que sous forme numérisée
  • En cas de doute sur une prestation inhabituelle, demandez un rescrit fiscal pour sécuriser votre position (voir les modalités sur impots.gouv.fr – rescrit fiscal, lien externe)

Utiliser la TVA comme outil de pilotage

  • Intégrez la TVA dans votre calcul de rentabilité (le « hors TVA » n’est représentatif que pour l’entreprise, pas pour les clients !)
  • Optimisez vos achats : privilégiez les fournisseurs permettant la récupération de TVA sur les achats professionnels
  • Pensez à régulariser la TVA en cas de démarque, casse, pertes, dons alimentaires, selon les règles spécifiques du secteur

FAQ : les questions fréquentes sur la TVA en restauration

Dois-je toujours appliquer plusieurs taux de TVA lors d’un même service ?

Oui, si votre prestation inclut différentes catégories de produits – par exemple, un menu avec plat chaud (10 %), boisson non alcoolisée (10 %) et bière (20 %). Vous devez donc détailler chaque taux sur la note.

Quels sont les risques en cas d’erreur de taux de TVA ?

Une erreur de taux expose à :

  • des rappels fiscaux (redressements)
  • des pénalités et majorations importantes
  • la remise en cause de la déductibilité de la TVA sur achats

Peut-on négocier les taux de TVA en restauration ?

Non, les taux sont fixés par l’État. Il est indispensable de se conformer à la réglementation, mais vous pouvez optimiser votre organisation pour éviter les erreurs et bénéficier de tous les avantages (exemption, récupération).

Comment distinguer les ventes à emporter soumises à 5,5 % ou 10 % ?

La règle :
– 5,5 % pour les produits conditionnés, froids, pouvant être stockés
– 10 % pour les produits préparés à la demande, destinés à être consommés immédiatement (froid ou chaud)

Doit-on appliquer la TVA sur les pourboires ?

Les pourboires laissés spontanément par les clients ne sont pas soumis à la TVA, contrairement aux « frais de service » intégrés à la note. Pour approfondir ce point, le site economie.gouv.fr détaille les différences (lien externe).

Que se passe-t-il en cas de franchise en base ?

Le restaurateur n’applique pas la TVA, ne la collecte ni ne la récupère. Les mentions « TVA non applicable – article 293 B du CGI » doivent figurer sur les factures ou notes.


Le rôle de votre expert-comptable pour gérer la TVA en restauration

La TVA en restauration n’est pas une matière figée. Elle implique de la rigueur, une lecture attentive de la réglementation, et une adaptation constante à l’évolution du secteur. Un cabinet expert-comptable comme Compta Resto vous accompagne pour :

  • Paramétrer vos outils et systèmes d’information
  • Former l’équipe à la réglementation et aux bonnes pratiques
  • Veiller à la bonne affectation des taux selon vos activités
  • Gérer la veille fiscale et anticiper vos obligations déclaratives
  • Apporter des réponses personnalisées, adaptées à la diversité de vos prestations

Pour en savoir plus, consultez notre page d’accueil ou demandez un devis personnalisé afin de sécuriser votre gestion de la TVA.

Bénéficier du conseil d’un partenaire de confiance facilite la gestion quotidienne et vous libère l’esprit… pour mieux cuisiner et servir vos clients !