La TVA en restauration est un levier fiscal essentiel qui impacte directement la rentabilité et la conformité de chaque établissement, en particulier lorsqu’on évolue sous franchise. Que vous soyez franchisé novice ou restaurateur expérimenté, une bonne compréhension de la TVA appliquée à la restauration s’avère indispensable pour optimiser votre gestion et éviter tout risque de redressement. En effet, les règles qui encadrent la TVA en restauration sont nombreuses et parfois complexes, variant selon la nature des produits vendus, le service proposé ou encore le modèle de franchise choisi. Entre taux réduits, spécificités liées à la vente sur place ou à emporter, reversements, facturation et droits à déduction, chaque étape de la vie de votre restaurant est concernée par la TVA.

Or, une gestion rigoureuse de cette fiscalité ne s’improvise pas : elle influence vos prix de vente, votre marge commerciale et vos obligations déclaratives. Les franchises, quant à elles, introduisent des particularités supplémentaires, notamment en termes de redevances, d’achats groupés ou d’usages de la marque. Connaître ces subtilités vous permettra non seulement d’assurer la santé de votre entreprise, mais aussi de vous prémunir contre les erreurs et litiges pouvant affecter aussi bien vos relations avec la tête de réseau qu’avec l’administration fiscale.

C’est là qu’un accompagnement spécialisé et une approche sur-mesure prennent tout leur sens. Chez Compta Resto, nous mettons à profit notre parfaite connaissance de la tva en restauration et des réalités du métier pour guider chaque franchisé à travers les obligations et les bonnes pratiques qui font la différence. Forte d’une expérience de plus de 20 ans auprès de plusieurs centaines de restaurateurs, notre équipe d’experts allie conseils personnalisés et outils digitaux innovants pour vous permettre d’avancer sereinement. Dans cet article, découvrez les points clés de la TVA en restauration pour les franchisés, ainsi que les conseils pratiques pour simplifier votre quotidien de chef d’entreprise au sein d’un réseau de franchise.

Comprendre les fondamentaux de la TVA en restauration

Qu’est-ce que la TVA et pourquoi concerne-t-elle autant la restauration ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État sur la consommation de biens et de services. Le secteur de la restauration, de par sa nature même, est un acteur clé de ce dispositif fiscal. Chaque addition inclut une part de TVA que le restaurateur perçoit avant de la reverser à l’administration. Pour approfondir le fonctionnement général de la TVA, n’hésitez pas à consulter le site officiel de l’administration fiscale.

Mais la restauration n’est pas un secteur comme les autres. Le mix entre prestations de service (consommation sur place), vente de biens (plats et boissons à emporter), diversité des offres (menu enfant, offre traiteur, événements) et spécificités logistiques (franchises, achats groupés, centralisation des achats) complexifie l’application des taux. Maîtriser précisément la TVA applicable selon le contexte est un véritable levier pour la rentabilité et la légalité de votre établissement.

Les taux de TVA applicables dans la restauration

Les différents taux de TVA en vigueur

En France, quatre taux de TVA peuvent potentiellement s’appliquer :

• 20 % : taux normal
• 10 % : taux réduit applicable à la majorité des opérations de restauration
• 5,5 % : taux ultra-réduit pour certains produits spécifiques (en particulier alimentaires)
• 2,1 % : taux super-réduit, marginalement utilisé

En restauration, les deux taux de 10 % et 5,5 % sont les plus fréquents, mais le taux normal (20 %) concerne aussi certains cas précis. Le portail Service-Public.fr détaille ces taux et leurs conditions d’application.

Restauration sur place vs vente à emporter : un critère structurant

• Sur place : majorité des prestations soumises au taux réduit de 10 %. Cela inclut le service à table ou au comptoir, la mise à disposition de couverts et de places assises.
• À emporter ou livraison : le taux varie selon la nature du produit. Les plats « à consommer en l’état ou à réchauffer » bénéficient en général du taux de 5,5 %, s’il s’agit de produits alimentaires sans service associé. S’il y a transformation, assemblage ou service, on repasse souvent à 10 %.

Exemples :
– Une pizza livrée à la maison : 10 % si vendue chaude, 5,5 % si crue (pâte + ingrédients à assembler)
– Un sandwich froid à emporter : 5,5 %
– Un soda à emporter : 10 % (une exception notable)

Cas particuliers

• Boissons alcoolisées : toujours à 20 %, quel que soit le mode de vente.
• Prestations annexes (vestiaire, animation) : taux variable selon la nature du service, souvent à 20 %.

TVA déductible, collectée et reversée : comment ça fonctionne ?

Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients : le montant affiché sur les additions comprend la TVA.

• TVA collectée : celle payée par le client, reversée à l’État
• TVA déductible : celle payée sur vos propres achats servant l’activité (matières premières, équipements, services)
• TVA à reverser : différence entre TVA collectée et TVA déductible

Le principe fondamental : vous n’êtes redevable que de la TVA nette (TVA collectée – TVA déductible).

À noter : Vous ne pouvez récupérer la TVA sur certains achats (ex: achats non liés à l’activité, véhicules de tourisme sauf exception, éléments considérés comme des charges personnelles).

Pour plus d’informations sur l’externalisation de cette gestion, consultez nos services dédiés aux restaurateurs franchisés.

Les obligations spécifiques des franchisés en matière de TVA

Franchise et schéma d’exploitation : ce qui change pour la gestion de la TVA

Être franchisé implique de répondre à la fois à la réglementation sur la TVA générale, mais aussi à des spécificités du modèle de franchise :

• Factures de redevances émises par le franchiseur : ces redevances sont assujetties à la TVA, généralement à 20 %. Le franchisé récupère ensuite cette TVA comme TVA déductible.
• Achats groupés ou centralisés : de nombreux franchiseurs proposent des centrales d’achat permettant d’obtenir de meilleurs prix et de simplifier la gestion logistique. La TVA sur les achats via la centrale fonctionne selon le même principe que les achats directs, mais nécessite une vigilance particulière sur la ventilation des taux.
• Usage de la marque, support marketing, formation : tous les services facturés par le franchiseur sont soumis à la TVA (20 % car ce sont des prestations de services).

Pour une vision d’ensemble, découvrez l’histoire et l’expertise de Compta Resto dans la gestion fiscale des franchises.

Flux intragroupe et traçabilité fiscale

En franchise, il est fréquent que des flux financiers et de marchandises interviennent entre différentes entités de la même enseigne. Utile pour le management national (carte, produits signature, campagnes promotionnelles…), cela requiert :

• d’identifier clairement la TVA applicable à chaque flux : vente de produits finis, vente de matières premières, prestations de service…
• d’éviter toute double imposition ou omission en cas de factures croisées
• de conserver une documentation précise de chaque transaction (factures, contrats, preuves de livraison…)
• de mettre à jour ses logiciels de caisse et ERP pour refléter les taux adéquats

Obligations déclaratives spécifiques en franchise

Le franchisé a la responsabilité de :

• déclarer mensuellement ou trimestriellement sa TVA, selon son chiffre d’affaires
• s’assurer que toutes les entrées/sorties de TVA intragroupe sont correctement répertoriées
• produire, sur demande administrative, les relevés intragroupe détaillés (notamment en cas de contrôle fiscal sur la chaîne de valeur)

Pour toute question sur vos obligations ou pour obtenir un devis personnalisé, consultez notre page contact.

Les impacts de la TVA sur la gestion quotidienne d’un restaurant franchisé

Formation des prix et marges

La TVA influe directement sur le calcul du prix de vente TTC. Il s’agit de déterminer le juste équilibre pour couvrir ses coûts, maintenir sa rentabilité et rester compétitif. En tant que franchisé, la transparence vis-à-vis du réseau est aussi requise pour harmoniser les politiques tarifaires.

Conseil pratique : commencez toujours par fixer un prix de vente hors taxe (HT), puis appliquez le taux de TVA adapté au produit ou service délivré. Cela facilite la comparaison avec vos homologues et la gestion de vos marges, qui se comptent hors taxe.

Organisation de la facturation en conformité avec la TVA

Quelques points clés à respecter :

• distinguer clairement sur les tickets/notes de restaurant les prestations à taux différenciés (plats, boissons, produits bruts, services annexes)
• afficher de manière explicite les taux de TVA employés. Cela est indispensable en cas de contrôle.
• appliquer strictement le taux adapté à chaque ligne (et non globalement à l’ensemble du ticket), surtout sur les ventes mixtes (plats chauds + boissons alcoolisées + desserts à emporter)
• conserver une copie des factures d’achat comportant la TVA pour exercer votre droit à déduction

Gestion des logiciels de caisse et conformité anti-fraude

Depuis la loi de finances 2016 et la généralisation de l’obligation depuis 2018, tous les établissements qui enregistrent les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse doivent utiliser un équipement certifié anti-fraude à la TVA. En tant que franchisé :

• assurez-vous que le logiciel utilisé gère correctement les différents taux de TVA, et permet une ventilation claire sur l’édition des tickets et relevés
• vérifiez la conformité réglementaire avec la remise annuelle de l’attestation de conformité à l’administration
• tenez compte des évolutions législatives susceptibles de s’appliquer à la profession

TVA en restauration : focus sur les cas fréquents de complexité

Gestion de la TVA lors de prestations mixtes

Il arrive fréquemment qu’un ticket comporte divers taux de TVA (ex : menu enfants à 5,5 %, plat chaud à 10 %, bière à 20 %). Le professionnel doit alors :

• bien distinguer chaque taux sur le ticket client
• totaliser précisément chaque montant, afin de calculer la TVA collectée par poste
• effectuer des remontées comptables fidèles pour éviter tout redressement

Événements, privatisations et prestations traiteur

Ces activités annexes, souvent à forte valeur ajoutée, obéissent à des règles spécifiques :

• Privatisation de salle + repas servi : la totalité est soumise à 10 %, sauf boissons alcoolisées (20 %) ou services clairement identifiés comme indépendants (sonorisation, décoration), qui suivent un taux de 20 %
• Service traiteur avec personnel sur place : en général 10 %
• Livraison de plateaux repas sans service associé : en général 5,5 %, selon composition du plateau

Un diagnostic précis est nécessaire pour chaque activité annexe afin d’appliquer rigoureusement les bons taux.

Changement de TVA : impact sur l’inventaire et l’étiquetage

Tout changement dans la législation des taux de TVA (initiative gouvernementale, modification sectorielle) implique une mise à jour immédiate :

• des prix affichés en salle et sur la carte
• des logiciels de caisse
• des données stocks si des produits changent de catégorie fiscale

Une communication fluide avec le franchiseur et les fournisseurs est alors indispensable. Pour rester informé, il est recommandé de suivre régulièrement les actualités fiscales proposées par des organismes spécialisés.

TVA, franchise et achats groupés : ce que le franchisé doit connaître

Centrale d’achat : avantages mais attention à la gestion de la TVA

Les franchises tirent fréquemment parti des centrales d’achats, qui mutualisent le sourcing et centralisent la négociation des tarifs. Mais côté TVA :

• les produits achetés via la centrale doivent porter une mention distincte sur la facturation
• le franchisé doit s’assurer de la TVA appliquée par la centrale (qui peut différer selon l’emplacement géographique ou la nature du produit)
• dans certains cas, des refacturations (avec ou sans marge) impliquent de gérer deux flux de TVA différents

Franchiseur étranger ou intra-communautaire

Des franchises internationales opèrent via des structures hors France ou intra-européennes. Elles appliquent souvent le régime d’auto-liquidation ou la TVA intracommunautaire :

• Les prestataires étrangers ne facturent pas la TVA française, le franchisé doit l’auto-liquider sur sa déclaration
• Attention à bien respecter la procédure pour éviter toute remise en cause du droit à déduction

Pour tout accompagnement dans ces démarches spécifiques, faites appel à nos services sur mesure.

Les redevances de franchise : spécificités TVA

Les redevances (droit d’entrée, royalties, redevances publicitaires, commissions marketing) sont facturées par le franchiseur avec TVA à 20 %. Le franchisé peut ensuite déduire cette TVA si la facture le précise. Un oubli ou une erreur génère rapidement une perte de trésorerie ou un redressement fiscal.

Récupération et crédits de TVA : levier de gestion pour le franchisé

Mécanisme de récupération de la TVA

La possibilité de récupérer la TVA acquittée sur les achats professionnels est un avantage non négligeable pour la trésorerie du restaurant franchisé. Cette récupération s’opère lors de la déclaration périodique et concerne :

• les matières premières (hors produits exonérés)
• la majorité des équipements et travaux (attention à la nature des investissements)
• les services généraux (nettoyage, communication, consulting, maintenance…)
• les redevances et prestations facturées par le franchiseur

Éléments non déductibles : TVA sur achats liés à la vie privée, TVA sur véhicules de tourisme (sauf exception), TVA sur certains biens dits « de luxe » ou cadeaux excédant les seuils réglementaires.

Pour un accompagnement dans la gestion de vos crédits de TVA et le montage de vos dossiers, notre équipe reste à votre disposition via le formulaire de demande de devis.

Zoom sur le crédit de TVA

Si la TVA déductible excède la TVA collectée, le franchisé dispose d’un crédit de TVA qu’il peut imputer sur la période suivante ou demander le remboursement à l’administration. Attention : ce droit s’exerce sous conditions (pièces justificatives solides, régularité des déclarations, absence de litige en cours…). Pour comprendre le mécanisme de crédit de TVA, consultez également la documentation officielle.

Points de vigilance en franchise : éviter les pièges de la TVA

Contrôles fiscaux et risques de redressement

Les restaurateurs franchisés sont régulièrement contrôlés, notamment parce que la TVA constitue un poste à risque (turn-over important, diversité des taux, flux diversifiés). Les principaux griefs relevés lors d’un contrôle sont :

• application erronée des taux (ex : boissons à emporter facturées à 5,5 % alors que le taux légal est de 10 %)
• • omission d’enregistrement* de certaines opérations hors logiciel de caisse certifié
• erreurs sur la récupération de la TVA sur achats non éligibles
• manque de cohérence entre la TVA déclarée et la ventilation des produits/services

Formation et sensibilisation du personnel

Il est essentiel que le personnel, à tous les niveaux, bénéficie d’une formation continue :

• sur la reconnaissance des produits à chaque taux
• sur le fonctionnement du logiciel de caisse et la remise de tickets conformes
• sur les procédures de rangement et de conservation des justificatifs

Un salarié mal formé multiplie le risque d’erreur… et de redressement lors d’un contrôle.

Relation avec le franchiseur et mise à jour des pratiques

La réussite d’un franchisé passe aussi par une veille active des évolutions législatives et par un dialogue régulier avec le franchiseur. Les supports d’information, réunions réseau, accompagnement juridique sont des outils précieux pour anticiper tout changement, notamment en matière de TVA.

Pour être accompagné de façon proactive, faites appel à Compta Resto.

Bonnes pratiques pour simplifier la gestion de la TVA au quotidien

S’appuyer sur des outils digitaux performants

L’automatisation de la gestion de la TVA permet de :

• réduire les erreurs humaines
• bénéficier de rapports précis et en temps réel sur sa situation fiscale
• faciliter la transmission des données à son expert-comptable

Chez Compta Resto, nous proposons à nos clients franchisés des solutions qui synchronisent les ventes, ventilent automatiquement les taux et alertent en cas d’anomalie. Un vrai gain de temps et de sérénité.

Externaliser le suivi fiscal à un expert du secteur

S’entourer d’un cabinet spécialisé en restauration franchisée, à l’image de Compta Resto, c’est :

• accéder à des conseils personnalisés selon son type de franchise
• fiabiliser sa gestion comptable et fiscale
• bénéficier d’un accompagnement proactif pour optimiser les flux de TVA (démarches de remboursement, anticipation des mises à jour de taux…)
• limiter les risques de redressement grâce au regard d’experts aguerris aux spécificités du métier

Foire aux questions : la TVA en restauration pour les franchisés

Faut-il toujours ventiler les taux de TVA en cas de menus composés ?

Oui, si le menu comporte des éléments soumis à des taux différents (par exemple, plat principal à 10 % et bière à 20 %), il est indispensable de détailler et d’appliquer à chaque composante le bon taux de TVA.

Peut-on facturer la TVA sur les pourboires ou services ?

Les pourboires laissés « volontairement » par le client ne sont pas assujettis à la TVA. En revanche, les « frais de service » obligatoires doivent être soumis à la TVA au taux du service principal. Cette règle est rappelée sur le site de l’URSSAF.

Comment gérer la TVA sur la vente en click and collect ou livraison via une plateforme ?

Il faut analyser chaque flux :

• Si la plateforme exerce un mandat au nom et pour le compte du restaurant, c’est le taux du produit livré par le restaurateur qui s’applique.
• Si elle effectue la vente en son nom propre, elle collecte et reverse la TVA selon ses propres modalités.

Que faire si l’administration fiscale refuse une déduction de TVA ?

Il faut examiner la nature de la dépense, vérifier l’adéquation du justificatif et, si nécessaire, consulter votre expert-comptable pour effectuer un recours ou une régularisation. Chez Compta Resto, notre équipe est spécialisée dans ce type de contentieux. Il est également possible de trouver des démarches recommandées sur le site des impôts.

Anticiper, comprendre, contrôler : la TVA comme levier de sérénité

Maîtriser la TVA en restauration, c’est bien plus qu’une formalité administrative. C’est une condition-clé de la réussite pour tout franchisé ambitieux, qu’il s’agisse de sécuriser son exploitation, d’optimiser ses marges et de s’ouvrir les portes de la croissance sereine. Grâce à une combinaison de vigilance quotidienne, de formation adaptée et d’accompagnement expert, la TVA se transforme d’une contrainte en véritable levier de pilotage.

Chez Compta Resto, nous avons à cœur de vous guider à chaque étape et d’alléger le poids de l’administratif grâce à des solutions sur-mesure. Notre objectif : que la TVA ne soit plus jamais un frein, mais un atout dans le développement de votre restaurant sous franchise. N’hésitez pas à découvrir notre page d’accueil pour en savoir plus sur notre accompagnement dédié à la restauration franchisée.