En France, les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicables aux restaurants dépendent du type de restauration proposé. Voici un récapitulatif des taux de TVA couramment appliqués pour les restaurants en France :
- Taux normal de 20% (dit « taux plein » ou « normal ») : Il s’applique uniquement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
- Taux réduit de 10% (dit « taux intermédiaire ») : Il s’applique aux ventes de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées servis à table dans les restaurants. Il concerne les produits vendus pour une consommation immédiate.
- Taux réduit de 5,5% (dit « taux réduit ») : Ce taux s’applique sur les produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
Ainsi un soda par exemple sera soumis à taux intermédiaire lors d’une consommation sur place, et à un taux réduit lors d’une consommation à emporter. Il est donc indispensable de consulter votre expert-comptable pour obtenir de l’aide sur la détermination du taux de TVA pour chaque produit vendu, afin d’être en conformité avec la règlementation. Un expert-comptable uniquement dédié aux restaurateurs comme Compta Resto (www.comptaresto.com), sera le mieux à même de vous aiguiller sur toutes ces problématiques fiscales.
Il est important de noter que les taux de TVA peuvent être sujets à des changements et qu’ils peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques. Il est donc recommandé de consulter les sources officielles.